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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°ARRCIRCSTAT 2022 12 125 DU 05122022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2022-12-125
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Rue de Metz (VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour
le compte de l'opérateur ORANGE réalisés par Monsieur Houcin MEBROUK, Société CIRCET, Rue de Metz (VIC SUR SEILLE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 12/12/2022 au 10/01/2023, Rue de Metz (VIC SUR SEILLE), les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h :
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate. Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
CIRCET
2 Rue Emile GALLE
57280 MAIZIERES LES METZ
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dansSAT dt de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SuNSeILE le 05/12/2022
Monsieur Jérôme END, Me de Vic-sur-Seille
\ PALM
ÉD Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modnée par la loi | 96- 142 du a
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé quil dispose d'u “droit d accés à
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- essus désrônée. En / Moser