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Arrêté - Arrete de Voirie N°ARRCIRCSTAT 2022 11 117
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°ARRCIRCSTAT 2022 11 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire
n° ARRCIRCSTAT-2022-11-117
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
du n°1 au n°6 Rue traversière
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARRDELEG-2021-03-022 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Olivier KUNTZ, 2ème Adjoint au Maire, en charge des Travaux, Réseaux et Equipements communaux,
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de trottoir réalisés par
l'entreprise DUCHANOIS TP, représentée par Monsieur Julien DUCHANOIS, Rue
traversière (VIC SUR SEILLE) du 14/11/2022 au 13/03/2023, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 14/11/2022 au 13/03/2023, du n°1 au n°6 Rue traversière (VIC SUR SEILLE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
° la circulation de tous les véhicules est interdite ;
e le stationnement dé ous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ; * en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ;
° Une déviation pour tous les véhicules sera mise en place via la Rue de Metz et rue
Liégeoise ;
e Dans le cadre des travaux de réfection de trottoir rue Traversière, l'entreprise est
autorisée à entreposer des matériaux et à stationner des véhicules de chantier (camion et pelle).
Article N°2
Une déviation DEVIATION TRAVAUX RUE TRAVERSIERE est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
DUCHANOIS TP
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 10/11/2022
[LS LE A)
Pour le maire et par délégation, Monsieur Olivier KUNTZ, Adjoint au Maire ef chä de dé Travaux, Réseaux et Ed pements COM naux
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par a 10i 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé-qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de‘iä mairie ci-dessus désignée. (1698759
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