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Déliberation - DCM2019 99 Creation Commission ad HOC Devenir de la Tresorerie
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 99 Creation Commission ad HOC Devenir de la Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
aïgues-mortes
Le Sal de le Vis
REPUBLIQUE FRANÇA Récu en préfecture le 05/12/2019
DEPARTEMENT DU G{} Affiché le 06/12/2019 ER
COMMUNE AIGUES Md !D : 030-213000087-20191204-DCM201999-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n°99/5.3/04-12/38
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 18 22
Date de la convocation : 27-11-2019
Date de l'affichage : 28-11-2019
OBJET :
CREATION COMMISSION AD HOC
CONCERNANT LE DEVENIR
DE LA TRESORERIE
Rapporteur: Le Maire
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Maguelone
CHAREYRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET,
Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
F, LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A. BONNET
Absents : P. DEVILLE —S. ROUS —C, BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
Il est proposé au conseil municipal de créer une commission Ad Hoc concernent le devenir de la
Trésorerie, dont le Maire est Président de Droit, et d’en désigner les élus membres
Le groupe majoritaire propose : Mrs JC CAMPOS et A. FOUREL
La liste Tous Pour Aigues-Mortes propose : A. BONNET
La liste Tous pour une droite unie et forte propose : S, PIGNAN
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la création une commission Ad Hoc contre le devenir de la Trésorerie
- désigne M. CAMPOS, M. A. FOUREL Mme BONNET, M. PIGNAN élus membres pour siéger à cette
commission.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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