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Déliberation - DCM2019 96 Cctc Rapport Activites 2018
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 96 Cctc Rapport Activites 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/12/2019
aïigues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANCA Reçu en préfecture le 05/12/2019
D ARTEUENT DU e Affiché le 06/12/2019 ET
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20191204-DCM201996-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2019/n°96/5.7/04-12/35
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 19 23
Date de la convocation : 27-11-2019
Date de l'affichage : 28-11-2019
OBJET :
CCTC : RAPPORT D’ACTIVITES
2018
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
Maguelone CHAREYRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO,
Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
P. CATHALA à P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à J. SOLEYROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à À. BONNET
Absents : P. DEVILLE —S. ROUS — C. BERTINI — N. THEODOSE — A. MOLLUNA — A. JACINTO
Secrétaire de séance : C. LAURIE
Il est rappelé au Conseil les dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales qui précisent que: «Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement
dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement
public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de
chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Ce rapport a été mis à la disposition des élus depuis le 9 Octobre en Mairie.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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