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Procès Verbal - Délégation+CMD+Jean Claude+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+CMD+Jean Claude+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Pubiiéle
9
1 MARS
2026
C
ommune
d
3 U
n
ge
rs
h
ID
:088-216803437-20260330-20_03_26_ARRET-AR
Arrêté
n°20/2026
du 30 mars
2026
|
Arrêté municipal
de délégation
à M. Jean-Claude
MENSCH,
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ungersheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
de
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
à
M.
Jean-Claude
MENSCH,
conseiller
municipal,
pour
les
attributions
suivantes
relatives
à
la
transition
écologique,
énergétique
et
alimentaire,
et
au
patrimoine
Arrête
Article
1 :
A
compter
du
1°’ avril
2026,
M.
Jean-Claude
MENSCH,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
l'étude,
le
suivi
et
l'élaboration
des
dossiers
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
énergétique
et alimentaire
et au
patrimoine
-__
Coordonner
les
différentes
parties
prenantes
et développer
le
projet
local
de
transition
écologique
-
Piloter
la
mise
en
place
du
service
publique
administratif
« ferme
municipale
Ungersheim
»
-
Mise
en
place
d'un
suivi énergétique
du
patrimoine
bâti
-
Veiller
à
la performance
durable
de
la rénovation
des
bâtiments
plus
responsable,
suivi
des
consommations,
limitation
de
la
dépense
énergétique
aux
besoins
des
usagers
-
Veiller
à
une
exploitation
des
bâtiments
plus
responsable
-
Veiller
à
la
poursuite
du
programme
engagé
en
matière
de
biodiversité
Article
2 :
M.
Jean-Claude
MENSCH
reçoit
également
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
de
M.
Jean-Claude
MENSCH
des
pièces
et
actes
afférents
aux
délégations
ci-
dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par délégation
du
Maire
».
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l'aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire.
Le
conseiller
municipal
délégué
n'aura
aucune
autorité
sur
le
personnel
des
services.
Article
4
Le
Maire
de
la commune
d'Ungersheim
et le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
M.
le Trésorier,
L'intéressé.
|
Pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la
Commune
Fait
à
Ungersheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recour#ffôur
excès
8S-pouvoir devanNéipbunaratiqffiétratif
de Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
GERS