Compte-Rendu - crcm 12 07 2021

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Compte-Rendu - crcm 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12 07 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Enseignement supérieur, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU L’an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à vingt heures et trente-cinq minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le six juillet, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire. Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean- Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PAPIN Gisèle, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie Absents excusés : M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. JEAUNEAU Jean Michel), M. CHANTELOUP Lionel (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. da SILVA Alfredo (pouvoir à M. BOUVIER Jean- Pierre), Mme DEJUST Ludivine OUVERTURE DE LA SEANCE M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h35 ; le quorum est atteint. Mme MAUDUIT Anne est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR 1.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUNNY UP BLERE 1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BLERE VAL DE CHER HANDBALL POUR LE PROJET PLAY GA’TEEN 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER 2.2. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 2.3. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » 2.4. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MISE A JOUR N° 52 2.5. CONTRATS D’APPRENTISSAGE – SERVICE COMMUNICATION ET SERVICE ESPACES VERTS 2.6. MUTUALISATION D’AGENTS D’ANIMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER 2.7. EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2.8. EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3. AFFAIRES GENERALES 3.1. MISE A DISPOSITION DU STADE DE FOOTBALL ET DU CLUB HOUSE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BLERE, LA LIGUE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LE DISTRICT D’INDRE-ET-LOIRE DE FOOTBALL – PERIODE 2021-2025 3.2. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES (portail Nom@de) – RENOUVELLEMENT 4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (31 mai 2021) → Le conseil municipal valide le procès-verbal, à l’unanimité, sans observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Le trésorier a transmis une demande d’admission en non-valeur : - pour des créances de la société SUD VILLAGES, le précédent délégataire pour la gestion du camping municipal, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire après un redressement. Les sommes admises en non-valeur représentent 40% du montant initial des créances concernées. - pour des créances de personnes physiques, suite à des poursuites sans effet. Référence pièce Débiteur Objet de la créance Montant année 2014 titre 201 SUD VILLAGES remboursement électricité 5 940,00 € année 2014 titre 219 SUD VILLAGES solde loyer exercice 2013 1 952,24 € année 2015 titre 325 SUD VILLAGES loyer exercice 2015 7 366,67 € année 2015 titre 318 SUD VILLAGES remboursement électricité 8 110,08 € année 2017 titre 283 personne physique restauration scolaire 26,09 € année 2018 titre 485 personne physique loyer – reliquat inférieur au seuil des poursuites 0,50 €3 → Délibération 2021-43-01 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - admet en non-valeur les créances listées ci-dessus. 1.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUNNY UP BLERE L’association Bunny up Bléré a été créée le 12 mai 2021 et a pour but de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir la trottinette freestyle, sous l’égide de la Fédération Française de Roller et de Skateboard (F.F.R.S). C’est une association conforme aux dispositions de la loi 1901 qui a son siège social à la mairie de Bléré. L’association, par courrier du 24 mai 2021, sollicite la commune pour une aide au démarrage. La commission culture, cérémonies et associations propose une subvention de 500 €. → Délibération 2021-44-02 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le versement d’une subvention à cette nouvelle association, - accepte le montant proposé. 1.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BLERE VAL DE CHER HANDBALL POUR LE PROJET PLAY GA’TEEN Le projet PLAY GA’TEEN est une action portée par le club de handball et soutenue par la commune. Les objectifs de l’action « Play » sont : - proposer une pratique physique et sportive dans l’espace public, - proposer des animations artistiques et culturelles, - proposer des évènements facilitant la venue du public ciblé, - créer un lien entre l’animateur / éducateur et le jeune public, - faciliter et veiller au vivre ensemble (citoyenneté). L’action PLAY GA’TEEN se déroulera du 12 juillet au 20 août 2021 avec une fréquence d’animations de 3 jours par semaine : le lundi, le mercredi et le vendredi en fin d’après-midi (sauf semaine du 26 au 30 juillet inclus). Des rencontres multisports, des tournois sportifs, des animations artistiques et culturelles, comme des ateliers initiation au street art, des ateliers autour de la musique ou encore des ateliers concernant les jeux vidéo, seront proposés, ainsi que des « repas soirée ». Chaque évènement sera animé par un moniteur et/ou un intervenant. Le club demande une subvention de 5 500 € pour financer cette action mais la commission culture, cérémonies et associations propose le versement d’une subvention de 3 000 €. Un bilan financier (et qualitatif) de l’opération sera établi à la fin de la saison estivale, pour le versement éventuel d’une subvention complémentaire.4 → Délibération 2021-45-03 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le versement d’une subvention à l’association Bléré Val de Cher Handball pour le projet PLAY GA’TEEN, - accepte le montant proposé, soit 3 000 €. 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER M. le Maire propose au conseil municipal de créer deux emplois d’agent non titulaire, pour deux postes d’adjoint technique, au titre d’un besoin saisonnier aux services techniques. Les conditions proposées pour la création de ces postes sont les suivantes : Poste 1 : agent polyvalent (selon les congés des agents) - Période : du 1 er au 31 août 2021 - Temps complet - Grade : adjoint technique - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 Poste 2 : agent affecté principalement sur des missions espaces verts avec polyvalence en fonction des besoins - Période : du 1 er août 2021 au 31 octobre 2021 - Temps complet - Grade : adjoint technique - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 → Délibération 2021-46-04 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la création de ces emplois, - accepte les conditions proposées. 2.2. CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE M. le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe à l’école maternelle, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer les missions d’ATSEM. Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes : - Période : du 23 août 2021 au 22 août 2022 - Temps complet - Grade : ATSEM principal de 2 ème classe - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C25 → Délibération 2021-47-05 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la création de cet emploi, - accepte les conditions proposées. 2.3. RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Cet agent intervient en renfort au service état civil, principalement sur la gestion des demandes de passeports et CNI. Les conditions proposées sont les suivantes : - Période : à compter du 01/07/2021 pour une durée de 6 mois - Temps non complet : 20/35 ème → Délibération 2021-48-06 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le renouvellement du contrat, - accepte les conditions proposées. 2.4. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MISE A JOUR N° 5 M. le Maire propose de modifier comme suit le paragraphe II– DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS PLAFONDS de la délibération portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). En effet, un agent occupant le poste de responsable du patrimoine, suite à la réussite du concours, a été nommé agent de maîtrise. Il est donc nécessaire, compte-tenu de ses fonctions, de placer ce poste dans le groupe C1 du cadre d’emploi des agents de maîtrise. Il convient également de le supprimer dans le groupe C1 du cadre d’emploi des adjoints techniques. Ensuite, le service périscolaire a recruté une animatrice et adjointe au responsable, contractuelle. Compte-tenu des missions exercées, il convient de créer un groupe C1 dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation. Pour les catégories C : Cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents de maitrise - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.6 Le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant : Groupes de fonctions Montant plafond IFSE/€ Montant plafond CIA/€ Dans la limite du plafond global de la FPE (agent non logé) / € A répartir entre les deux parts C1 Responsable des services techniques Responsable du patrimoine 11 340 1 260 12 600 Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux, - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants : Groupes de fonctions Montant plafond IFSE/€ Montant plafond CIA/€ Dans la limite du plafond global de la FPE (agent logé) / € A répartir entre les deux parts Dans la limite du plafond global de la FPE (agent non logé) / € A répartir entre les deux parts C1 • Responsable des espaces verts • Responsable du patrimoine 11 340 1 260 / 12 600 C2 • Agent(e) de maintenance des espaces verts • Agent(e) de maintenance des bâtiments • Agent(e) d’entretien des bâtiments • Agent(e) de 10 800 1 200 12 0007 maintenance de la voirie rurale • Agent(e) de propreté urbaine • Régisseur /régisseuse événementiel • Assistant(e) maternel(e) école maternelle • Agent(e) d’animation périscolaire • Agent(e) d’animation périscolaire – Soutien administratif • Agent(e) de surveillance de la voie publique (ASVP) C2 logé • Agent(e) d’entretien des bâtiments - Conciergerie 6 750 1 200 7 950 Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation, - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé. Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :8 Groupes de fonctions Montant plafond IFSE/€ Montant plafond CIA/€ Dans la limite du plafond global de la FPE (agent non logé) / € A répartir entre les deux parts C1 • Animateur et adjoint au responsable 10 800 1 200 12 000 C2 • Animateur /Animatrice périscolaire 10 800 1 200 12 000 → Délibération 2021-49-07 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les 2 mises à jour proposées. 2.5. CONTRATS D’APPRENTISSAGE Les services accueillent actuellement 3 apprentis : Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Date de fin de formation Espaces verts 1 CAP jardinier paysagiste 1 an 31/08/2021 Communication 1 DUT 2è année Métiers du multimédia et de l’internet 1 an 31/08/2021 Tous services 1 Bac pro gestion et administration 2 ans 31/08/2021 Deux jeunes ont sollicité un apprentissage à la Mairie de Bléré : l’un à la communication et l’autre aux espaces verts. SERVICE COMMUNICATION L’apprentie actuelle au service communication termine sa deuxième année en alternance DUT MMI (métiers du multimédia et de l’internet) à l’IUT de Blois. Elle souhaite poursuivre son cursus avec une Licence Professionnelle CIO (Communication Institutionnelle dans les Organisations) dispensée à l’IUT de Tours : - Formation de 12 mois (de début sept 2021 à fin août 2022) - Rythme de l’alternance : 2 semaines de cours / 2 semaines en entreprise jusqu’à mi-mars puis longue période dans l’entreprise jusqu’à fin août9 - Principales activités et compétences visées par le diplôme : o Former des professionnels autonomes capables de mener à bien des projets de communication o Développer les compétences nécessaires pour contribuer aux orientations des politiques publiques et privées des secteurs concernés par la communication institutionnelle Les conditions d’accueil et de rémunération proposées sont les suivantes : - maître d’apprentissage : le responsable du service communication - rémunération égale à 67% du SMIC puis 78% du SMIC à compter des 21 ans de l’apprentie - période : du 1 er septembre 2021, jusqu’au 31 août 2022 - sur emploi du temps hebdomadaire à 35h sur l’année complète → Délibération 2021-50-08 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans les conditions détaillées ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage et la convention avec l’établissement d’enseignement. SERVICE ESPACES VERTS Le service espaces verts accueillait 2 apprentis en CAPA jardinier paysagiste. L’un a souhaité mettre fin à son contrat début mai 2021 pour se réorienter vers un autre métier, et le deuxième apprenti termine son contrat au 31 août 2021. Le responsable des espaces verts n’a souhaité accueillir qu’un apprenti à la rentrée prochaine afin de lui apporter un accompagnement plus approfondi. Deux candidats ont été reçus en entretien avec leurs parents. Le candidat retenu est un jeune actuellement à la MFR de La Croix en Touraine. Il a effectué plusieurs semaines de stage au service espaces verts durant lesquelles il a pu montrer sa motivation pour apprendre ce métier. Le diplôme à préparer sur 2 ans se déroule dans les conditions détaillées ici : - CAP agricole rénové jardinier paysagiste au CFPPA de Fondettes, qualification de niveau V - Formation avec une durée de cours théoriques de 12 semaines/an soit 800h sur les 2 années - Rythme de l’alternance : 1 semaine en formation – 3 semaines en collectivité au service espaces verts - Maître d’apprentissage : le responsable du service espaces verts - Activités à exercer : tonte, taille, désherbage, paillage ... - Rémunération : la 1 ère année 27% du SMIC puis 43% du SMIC aux 18 ans de l’apprenti, et la 2 ème année 51% du SMIC - Période : du 1 er septembre 2021 au 31 août 2023 - Sur emploi du temps hebdomadaire à 35h sur l’année complète (pas de planning saisonnier comme pour les autres agents des services techniques) → Délibération 2021-51-09 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans les conditions détaillées ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage et la convention avec l’établissement d’enseignement.10 Au 1 er septembre 2021, la collectivité accueillera ainsi 2 apprentis : Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation Date de fin de formation Espaces verts 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans 31/08/2023 Communication 1 Licence Professionnelle CIO (Communication institutionnelle dans les organisations) 1 an 31/08/2022 2.6. MUTUALISATION D’AGENTS D’ANIMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER Le conseil municipal du 31 mai 2021 a créé 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet, contractuels, pour une durée d’un an. Ces 2 emplois vont être mutualisés avec la communauté de communes Bléré Val de Cher. Ces agents travailleront en effet les mercredis pour le compte de la communauté de communes (ALSH). Cette mise à disposition présente pour chacune des structures un réel intérêt : elle donne à la collectivité accueillante une stabilité de l’équipe ainsi constituée, et permet à l’agent – en regroupant différents temps de travail effectués dans plusieurs structures – d’obtenir un seul contrat et une seule fiche de paye. La convention prendra effet le 1er septembre 2021, pour une durée d’un an. La communauté de communes remboursera la commune sur la base du coût total des agents mis à disposition (salaires + charges), en fonction du volume horaire effectué. → Délibération 2021-52-10 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention de mise à disposition, - autorise M. le Maire à signer la convention avec la communauté de communes, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. 2.7. EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Le conseil municipal a adopté, par délibération n°2021-31-01 du 31 mai 2021, la création d’un emploi d’adjoint d’animation au titre d’un besoin saisonnier, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 16.66/35 ème . Suite à une réorganisation du service périscolaire, le temps de travail hebdomadaire doit être modifié comme suit : - Temps non complet : 17.98/35 ème11 Les autres conditions du poste sont inchangées, soit pour mémoire : - Période : à compter du 01/09/2021 pour une durée de 6 mois - Grade : adjoint d’animation territorial - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 → Délibération 2021-53-11 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la modification du temps de travail. 2.8. EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Le conseil municipal a adopté, par délibération n°2021-32-02 du 31 mai 2021, la création de 5 emplois d’adjoint d’animation au titre d’un accroissement temporaire d’activité. Suite à une réorganisation du service périscolaire, le temps de travail hebdomadaire du poste 5, 18.48/35 ème , doit être modifié comme suit : - Temps non complet : 11.90/35 ème Les autres conditions du poste 5 sont inchangées, soit pour mémoire : - Période : du 01/09/2021 au 31/07/2022 - Grade : adjoint d’animation territorial - Rémunération : échelon 1 - Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2 → Délibération 2021-54-12 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la modification du temps de travail. 3. AFFAIRES GENERALES 3.1. MISE A DISPOSITION DU STADE DE FOOTBALL ET DU CLUB HOUSE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BLERE , LA LIGUE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LE DISTRICT D’INDRE-ET-LOIRE DE FOOTBALL – PERIODE 2021-2025 La ligue du Centre-Val de Loire et le district d’Indre-et-Loire de football demandent la mise à disposition du stade de football et de l’ensemble de ses équipements pour des manifestations ponctuelles. A ce titre, et notamment en raison des travaux de réhabilitation du club-house, il convient de signer une convention pour définir les conditions de cette mise à disposition. La convention est prévue pour 4 saisons, à compter de la saison 2021-2022. → Délibération 2021-55-13 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention de mise à disposition des équipements, - autorise M. le Maire, ou son Adjoint délégué aux affaires sportives, à signer la convention avec la ligue et le district.12 3.2. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES (portail Nom@de) – RENOUVELLEMENT La ville de Bléré a signé une convention de partenariat pour l’accès au portail numérique en 2015 (CM du 19 janvier 2015), renouvelée en juillet 2018 (CM du 17 juillet 2018). Cette convention arrive à échéance le 30 septembre 2021 ; M. le Maire et Mme MAUDUIT proposent son renouvellement. Le projet de convention définit notamment le contenu du portail « Nom@de » et ses modalités de fonctionnement, parmi lesquelles les modalités financières. En effet, le département demande une participation aux communes adhérentes à hauteur de 0,13 € par habitant et par an. Pour information, la participation financière actuelle est de 0,11 € / habitant / an. → Délibération 2021-56-14 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le renouvellement de la convention de partenariat pour le portail Nom@de, - autorise M. le Maire, ou son Adjointe déléguée aux affaires culturelles, à signer la convention. 4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégaOon de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2021-13 20/05/2021 rénovation et mise aux normes de la salle Lorillard - lot 1 gros œuvre - acte modificatif 1 montant initial du marché : 15 720,78 € HT travaux supplémentaires : 3 480,00 € HT nouveau montant du marché : 19 200,78 € HT 2021-14 25/05/2021 aménagement cyclable en centre-ville - demande de subvention au titre du programme Leader 2021-15 31/05/2021 réaménagement des bureaux de l'hôtel de ville - attribution des marchés (1) 2021-16 21/05/2021 avenant bail commercial avec la société PODAXIS - retrait emprise nécessaire de terrain pour installation d'un site de radiotéléphonie 2021-17 02/06/2021 exploitation des installations de chauffage - avenant 6 au marché - prolongation d’un an, jusqu’au 31/07/2022 - retrait des sites mairie et salle des fêtes, en raison des travaux 2021-18 07/06/2021 rénovation et mise aux normes du centre culturel - attribution du marché de travaux - lot 2 charpente - titulaire : MILLET JM – 37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE - montant : 148 462,62 € HT13 2021-19 21/06/2021 requalification du site de l'ancienne fonderie - assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de programmation - attribution du marché - titulaire : Société d’Equipement de la Touraine - montant : 39 190 € HT (1) Attribution des marchés pour les travaux de la mairie Désignation du lot Titulaire Montant en € HT 1 - démolition - maçonnerie CHARVAIS BOMBARD 37210 VERNOU SUR BRENNE 101 182,46 2 - reprise charpente couverture choix en cours 3 - menuiseries extérieures - serrurerie DUBOIS MENUISERIE 37800 SEPMES 39 835,82 4 - cloisons - isolation MV AMENAGEMENT 37000 TOURS 105 950,00 5 - menuiseries intérieures bois DUBOIS MENUISERIE 37800 SEPMES 155 152,54 6 - revêtement sols MAGALHAES 37390 CHANCEAUX S/ CHOISILLE 54 000,00 7- peinture ROBIN SARL 37400 AMBOISE 63 000,00 8 - chauffage - ventilation - plomberie SPIE 86440 MIGNE AUXANCES 135 454,55 9 - électricité CEGELEC 37075 TOURS CEDEX 132 000,00 10 - mobilier LA BUREAUTHEQUE 72100 LE MANS 46 996,67 Montant total = 833 572,04 € HT14 ● Concessions cimeOère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus. TYPE DE CONCESSION N° CONCESSION DUREE DATE D’ATTRIBUTION terrain 3276 30 ans 02/06/2021 terrain 3277 30 ans 01/07/2021 ● Comptes rendus des commissions : - commission affaires immobilières : 1 er juin 2021 Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption Echanges sur des éventuelles acquisitions de terrain - commission urbanisme : 15 juin et 6 juillet 2021 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme ● CCAS : conseil d’administration du 8 juin 2021 Echanges sur les nouvelles dispositions du plan canicule Confirmation et préparation des repas des séniors La séance est levée à 21h35.