Compte-Rendu - 2018 crcm 23042018

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Compte-Rendu - 2018 crcm 23042018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 crcm 23042018)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2018

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept avril, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme CAPPELLE Françoise, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. BRUNO Lionel, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : M. LABARONNE Daniel (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), Mme BOUQUET Micheline, Mme BRIER Lisiane (pouvoir à Mme BONNELIE Catherine), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à M. CHAUVEL Régis), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

INVITATION EN DEBUT DE SEANCE

M. le Maire a invité Mme Audrey KOUADIO qui présente l’action du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers des Drogues (CAARUD) et ses futures interventions sur Bléré.

Le CAARUD est un établissement médico-social porté par l’association AIDES et financé principalement par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Il accompagne, au quotidien, les consommateurs de drogues mais aussi les membres de leurs familles. Les actions sont diverses : conseils, dépistage, fournitures de matériel à usage unique (seringues notamment – avec récupération du matériel usagé), suivi confidentiel et anonyme des consommateurs...

Sur la commune de Bléré, le CAARUD a déjà contacté les acteurs sociaux et médico-sociaux ; une permanence va être mise en place, certainement au Centre Socio-culturel.2

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES (30 janvier et 13 mars)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les procès-verbaux, sans observation.

1. AFFAIRES CULTURELLES ET VIE ASSOCIATIVE

1.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme PAPIN présente les propositions de la commission culture et vie associative qui s’est réunie le 21 mars 2018 pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie.

Elle rappelle l’enveloppe globale votée au budget et précise que l’ensemble des demandes était supérieur à cette enveloppe. Ainsi, certaines subventions ont été réduites par rapport aux attentes/demandes des associations.

Précisions concernant les subventions pour l’association Bléré Val de Cher Handball et pour le Centre Socio-culturel :

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précise que lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’association bénéficiaire. Cette convention définit notamment l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Les projets de convention avec les 2 associations concernées sont en cours d’élaboration. Ils ne pourront pas être soumis à l’approbation du conseil municipal lors de cette séance donc les subventions ne pourront pas être votées, les 2 éléments étant indissociables.

Toutefois, M. le Maire et Mme PAPIN proposent le versement d’un acompte sur subvention, pour ne pas pénaliser la trésorerie des 2 associations, dans l’attente de la prochaine séance du conseil : - Bléré Val de Cher Handball : 9 000 € (1/3 de la subvention globale proposée) - Centre Socio-culturel : 21 000 € (1/3 de la subvention globale proposée)

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous,

Association Montant proposé

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLERE VAL DE CHER 1 400,00 €

VELO-CLUB BLEROIS 1 500,00 €

JUDO BLERE VAL DE CHER 5 500,00 €

TENNIS BLERE VAL DE CHER 7 500,00 €

BLERE-LA CROIX TWIRLING BATON 1 500,00 €

TENNIS DE TABLE BLERE VAL DE CHER 2 200,00 €

FOOTBALL CLUB BLERE VAL DE CHER 11 000,00 €

AVIRON BLERE VAL DE CHER 1 500,00 €

S.G.A. BLERE VAL DE CHER 9 000,00 €3

VIE LIBRE 37 200,00 €

ORCHESTRE D'HARMONIE 4 500,00 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 4 000,00 €

LACIM 200,00 €

COUP DE POUCE 3 500,00 €

ADMR 300,00 €

COMITE DE JUMELAGE BLERE GARREL 500,00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 800,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 6 500,00 €

USEP ECOLE BALZAC 2 500,00 €

OFFICE DE TOURISME 1 100,00 €

Secours catholique Indre et Loire - équipe de Bléré 200,00 €

UNC Bléré 500,00 €

AUTOUR DE L'ORGUE 1 500,00 €

PÉTANQUE BLÉRÉ VAL DE CHER 1 000,00 €

ASSOCIATION DES AMIS DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN-EN

TOURAINE 2 000,00 €

SYNDICAT DES COMMERÇANTS ET MARCHÉS DE France 200,00 €

BADMINTON 1 000,00 €

BLERE VAL DE CHER HANDBALL 9 000,00 €

CENTRE SOCIO-CULTUREL 21 000,00 €

TOTAL 101 600,00 €

2. RESSOURCES HUMAINES

Comme évoqué lors du conseil municipal du 13 mars 2018, le souhait de la collectivité est de renouveler certains emplois aidés arrivés à échéance en leur proposant un CDD, dans un premier temps.

2.1. CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire indique qu’un arbitrage sur les effectifs du service espaces verts, réduits à 3 agents titulaires après la fin des 3 contrats emplois aidés, doit être mis en place.

Ainsi, pour assurer la continuité du service, il propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 2 emplois d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour 2 postes d’adjoint technique au sein de ce service.

Les conditions proposées pour la création de ces 2 postes sont les suivantes :4

POSTE 1 :

- période : à compter du 15/05/2018 pour une durée de 12 mois

- temps complet (identique au planning hebdomadaire des autres agents techniques) - grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1

POSTE 2 :

- période : à compter du 02/05/2018 pour une durée de 12 mois

- temps complet (identique au planning hebdomadaire des autres agents techniques) - grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de 2 emplois d’agent non titulaire,

- valide les conditions proposées ci-dessus.

2.2. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire indique qu’après les départs anticipés des 2 agents en contrats aidés en charge du nettoiement de la ville, il est urgent de recruter un agent, notamment à quelques semaines du début de la saison touristique.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour un poste d’adjoint technique au sein du service voirie urbaine.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- période : à compter du 02/05/2018 pour une durée de 6 mois

- temps complet (35/35è)

- grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 8

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de ce poste,

- valide les conditions proposées ci-dessus.

2.3. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR

M. le Maire indique que l’agent en charge du service communication, en contrat aidé, verra son contrat arriver à son terme le 16 mai prochain. Ses missions au sein de la collectivité sont multiples : il participe à l’élaboration de la stratégie de communication et organise les actions et outils de communication. De plus, les services font régulièrement appel à ses larges compétences informatiques, ceci en plus du suivi des sites Internet et Facebook de la ville.5

Ainsi, M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour un poste de rédacteur au sein des services administratifs.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- période : à compter du 17/05/2018 pour une durée de 12 mois

- temps complet (35/35è)

- grade : rédacteur échelle 1 cat B

- rémunération : échelon 11

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de ce poste,

- valide les conditions proposées ci-dessus.

2.4. GRATIFICATION VERSEE AUX STAGIAIRES

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 prévoit que « lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet d’une gratification versée mensuellement ».

Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages précise les modalités d’intégration des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Pour que l’étudiant puisse être gratifié, trois conditions cumulatives doivent être réunies : - Le stage doit se dérouler durant une année d’enseignement ou de formation d’au minimum 200 heures de formation en présentiel ;

- Le stage doit se faire dans le même organisme d’accueil ;

- La durée du stage doit être strictement supérieure à deux mois (consécutifs ou non équivalent à 44 jours sur la base de 308 heures) sur l’année d’enseignement considérée. La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Elle est versée mensuellement.

Dans sa séance du 10 mars 2015, le conseil municipal a délibéré sur le montant de la gratification des stagiaires accueillis au sein de la collectivité ; la gratification proposée était de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Depuis le 1er septembre 2015, le montant de cette gratification équivaut, au minimum, à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

C’est pourquoi M. le Maire propose d’abroger la délibération existante pour fixer le montant de la gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit le montant minimum réglementaire.6

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- abroge la délibération du conseil municipal n° 2015-37-22 du 10/03/2015 précitée ; - décide de verser une gratification aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de plus de 2 mois au sein des services de la ville ;

- fixe le montant de cette gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit le montant minimum réglementaire ;

- précise que le montant minimum de cette gratification sera automatiquement revalorisé selon l’évolution de la réglementation.

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – MODIFICATION

Avant d’en venir au règlement intérieur du périscolaire, M. BOUVIER donne une information sur les futurs rythmes scolaires. Le Directeur Académique (DASEN) a transmis sa décision : le rythme actuel de 4,5 jours / semaine est maintenu dans les 2 écoles pour la rentrée prochaine. En effet, le DASEN ne souhaite pas avoir des rythmes scolaires différents dans les écoles d’une même ville.

M. BOUVIER présente ensuite les modifications du Règlement Intérieur du secteur périscolaire, proposé au vote du Conseil. Ce nouveau Règlement Intérieur prendra effet à la rentrée de septembre 2018.

La principale modification concerne une actualisation des tarifs :

- de l’accueil périscolaire (+ 0,01 € sur chaque tranche) ;

- de la restauration scolaire (+ 1% sur chaque prix de repas).

On notera également que les enfants de Sublaines restant à l’accueil périscolaire bénéficieront du même tarif que les enfants de Bléré (sans la prise en compte du quotient familial), harmonisant ainsi la tarification avec celle prévue pour la restauration.

Enfin, pour les NAP, les enfants de l’école élémentaire sont répartis en deux groupes (petits et grands). Cette répartition permet d’ajuster ces groupes en fonction des effectifs des classes, en tenant compte des classes à deux niveaux.

Les membres de la commission affaires scolaires, réunis le 19 avril, ont émis un avis favorable sur les modifications proposées.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte les modifications proposées ;

- valide le règlement intérieur modifié du service périscolaire qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2018.7

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER

4.1. MODIFICATION DES STATUTS

La modification concerne la compétence « transport scolaire » : un alinéa est ajouté pour permettre le transport des enfants de Céré-la-Ronde vers les établissements scolaires de Loches.

Le conseil communautaire a validé les modifications statutaires le 29 mars 2018. Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les nouveaux statuts et transmettre leur délibération à Mme la Présidente de la CCBVC.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la modification statutaire exposée ci-dessus et accepte les statuts modifiés de la communauté de communes de Bléré Val de Cher,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.

4.2. AUTORISATION D’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOCHOIS

Cette demande d’adhésion est consécutive à la modification des statuts.

Actuellement, la commune de Céré-la-Ronde adhère au syndicat intercommunal des transports scolaires du Lochois pour le transport des enfants de Céré vers les établissements scolaires de Loches. Dans la mesure où cette compétence est transférée à la CCBVC, c’est désormais la CCBVC qui sera adhérente au syndicat.

Pour cela, outre la modification des statuts, la CCBVC doit obtenir l’accord de ses communes membres. Les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise la communauté de communes de Bléré Val de Cher à adhérer au syndicat intercommunal des transports scolaires du Lochois, pour le transport des enfants de Céré-la- Ronde vers les établissements scolaires de Loches,

- charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- Décision n° 2018-15 du 08 mars 2018 : Réhabilitation du camping municipal - bloc sanitaires n° 1 et bâtiment accueil - Attribution des marchés8

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

1 - maçonnerie MACONNERIE AMBOISIENNE 37530 NAZELLES NEGRON 36 134,32

2 - menuiserie et serrurerie BOIS O JARDIN 37502 CHINON CEDEX 44 733,15

3 - électricité REMY ET LEBERT 37700 ST PIERRE DES CORPS 8 857,60

4 - plomberie - sanitaires J L J 37150 LA CROIX EN TOURAINE 19 267,00

5 - carrelage et faïence BRAZILIER 37402 AMBOISE CEDEX 20 817,78

6 - peinture PINXYL 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 10 960,55

Montant total : 140 770,40 € HT

- Décision n° 2018-16 du 21 mars 2018 : Aménagement d’un espace de loisirs à la Gâtine - Avenant n° 1 au marché pour le lot n° 7 électricité plomberie

Montant initial : 6 942,21 € HT

Avenant : + 2 512,68 € HT

Nouveau montant : 9 454,89 € HT

- Décision n° 2018-17 du 21 mars 2018 : Aménagement d’un espace de loisirs à la Gâtine - Avenant n° 1 au marché pour le lot n° 6 menuiserie bois et métal

Montant initial : 5 032,00 € HT

Avenant : + 1 245,00 € HT

Nouveau montant : 6 277,00 € HT

- Décision n° 2018-19 du 30 mars 2018 : Conclusion d’un contrat de production audiovisuelle pour la création d’un documentaire autour des Cavalcades de Bléré La Croix / Droits d’exploitation : écriture et réalisation. Contrat conclu avec Monsieur Jérôme DUPIN. Autorisation d’exploitation accordée pour quinze ans (prime d’écriture d’un montant de 1 100,00 €).

- Décision n° 2018-20 du 23 mars 2018 : Installation d’une cabane à dons dans l’enceinte du Centre Culturel de Bléré - 26 rue des Déportés – dépôt d’un dossier de déclaration préalable

- Décision n° 2018-21 du 09 avril 2018 : Dossier Ad’ap pour le bâtiment de l’Hôtel de Ville – Dépôt d’un dossier d’Autorisation de Travaux9

- Décision n° 2018-18 du 21 mars 2018 : Déplacement du Monument aux morts de Bléré - Demande de subvention au Ministère des Armées - Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

DEPENSES MONTANT HT / € RECETTES MONTANT/€

Dépose / Stockage des plaques /

Descellement des éléments /

Préparation pour le transport

Fabrication de support métallique

pour levage des éléments

Grutage / Elingage au camion grue

dont transport

Implantation terrassement dont

évacuation

Coulage d’un radier béton

Repose des pierres dont

scellement / Repose des plaques

noms

Repose des bordures ciment et des

obus / Réalisation du dallage

gravillons lavés à l’identique

1 920,00

1 260,00

2 650,00

1 050,00

1 860,00

1 560,00

2 190,00

Financements publics :

Ministère de l’Intérieur –

Travaux divers d’intérêt local

(32,03%)

Ministère de la Défense – Office

National des Anciens

Combattants et Victimes de

Guerre (ONACVG) (12,81%)

4 000,00

1 600,00

6 890,00

Autofinancement :

Fonds propres (55,16%)

TOTAL 12 490,00 TOTAL 12 490,00

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 12 mars 2018 et 17 avril 2018

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Echanges sur la révision simplifiée du PLU

- commission culture et vie associative : 21 mars 2018

Etude des dossiers de subventions

- commission culture et vie associative : 17 avril 2018

Finalisation du guide-programme de la saison culturelle pour impression et distribution début mai

- commission patrimoine : 10 avril 2018

Avis sur le projet modifié de l’espace accueil familles au cimetière

Informations sur les projets et travaux en cours

- commission voirie : 12 avril 2018

Point sur les travaux en cours : rue de Loches, accès Bléré plage, accès camping Echanges sur les travaux à prévoir : parking du collège, réduction de la vitesse rue du 18 Juin10

- commission immobilière : 16 avril 2018

Avis sur les DIA : pas de préemption

Avis sur une cession de parcelle de terrain et sur la remise en location d’un logement communal

- commission affaires scolaires : 19 avril 2018

Echanges sur les modifications du règlement intérieur du service périscolaire

● CCAS : conseil d’administration du 9 avril

Point sur la participation financière des communes pour la distribution des colis alimentaires Préparation du repas des seniors

La séance est levée à 21h35.