Compte-Rendu - crcm 2020 decembre

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 14 12 2020

Compte-Rendu - crcm 2021 decembre

Compte-Rendu - crcm 2020 juillet

Compte-Rendu - crcm 20 07 2020

Compte-Rendu - 2018 crcm 23042018

Compte-Rendu - crcm 2020 septembre

Compte-Rendu - crcm 2020 juin

Compte-Rendu - CRCM 2018 11 decembre

Compte-Rendu - crcm 13 decembre 2016

Compte-Rendu - crcm 2021 juillet

Compte-Rendu - crcm 2020 decembre Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le huit décembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes municipale, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire.

Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean- Claude (arrivée à 20h10), Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie

Absents excusés : M. LABARONNE Daniel (pouvoir à Mme LAUMANT Françoise), Mme DEJUST Ludivine

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. JEAUNEAU Jean Michel est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (2 novembre 2020)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

Le trésorier a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des créances éteintes : - dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, avec une insuffisance d’actif lors de la liquidation ;

- dans le cadre d’un dossier de surendettement, avec un rétablissement personnel.2

Référence

pièce Débiteur Objet de la créance Montant

année 2015

titre 50 personne physique

raccordement au réseau

assainissement (solde de la dette) 600,00 €

année 2017

titre 524 magasin ULYSSE

redevance occupation domaine

public (pour étalage) 21,00 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- admet en non-valeur les créances listées ci-dessus.

1.2. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE 2020 A VERSER PAR ORANGE

Le conseil municipal valide chaque année le montant de la redevance due par Orange pour l'occupation du domaine public routier de la commune par les réseaux de télécommunication.

Au 31 décembre 2019, le patrimoine d’Orange implanté sur la commune représente : - 58,145 km d'artères aériennes

- 47,108 km d'artères en sous-sol

- 5,50 m2 d'emprise au sol (cabines, armoires, bornes pavillonnaires)

Après application des tarifs revalorisés au 1er janvier 2020, la redevance s'élève à :

(58,145 km x 55,54 €) + (47,108 km x 41,66 €) + (5,50 m2 x 27,77 €) = 5 344,63 €

Pour mémoire, la redevance 2019 s'élevait à :

(58,105 km x 54,30 €) + (47,080 km x 40,73 €) + (5,50 m2 x 27,15 €) = 5 221,99 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le montant de la redevance pour occupation du domaine public à verser par Orange pour l’année 2020.

1.3. CASTEL RENAUDAIS INSERTION – CONDITIONS FINANCIERES POUR L’ANNEE 2021

La convention-cadre de partenariat a pris effet le 1er janvier 2017 (conseil municipal du 13 décembre 2016). Les articles 6 et 7 de cette convention précisent que les modalités financières font l’objet d’un avenant annuel. Le montant de la participation financière est établi comme suit, pour la mise à disposition d’une équipe de 7 personnes (1 encadrant + 6 agents) et d’un véhicule équipé :

- en hiver : intervention 4 jours par semaine

2 253 € par mois x 6 mois

- en été : intervention 5 jours par semaine et 4 jours par semaine (en alternance) 2 569 € par mois x 5 mois

Soit un coût total annuel de 26 363 € (pour mémoire, coût 2020 : 25 352 €).3

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le montant de la participation financière pour 2021,

- autorise M. le Maire à signer l’état financier qui sera annexé à la convention-cadre.

1.4. CAMPING MUNICIPAL – TARIFS POUR LA SAISON 2021

M. le Maire rappelle que l’article 9 du contrat de délégation de service public dispose que les tarifs sont fixés par le conseil municipal, sur proposition du délégataire. Il présente ensuite la grille tarifaire proposée par le délégataire pour la saison 2021.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la grille tarifaire proposée par le délégataire du camping pour la saison 2021.

1.5. CAMPING MUNICIPAL – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 2 AU CONTRAT

Par contrat en date du 30 mars 2017, la commune de Bléré a confié la gestion et l’exploitation du camping La Gâtine à la société Action Développement Loisir – ESPACE RECREA pour une durée de 5 ans.

Par avenant n° 1 en date du 11 août 2020, deux mesures ont été décidées afin de compenser partiellement l’impact de la crise sanitaire pour le délégataire, à savoir :

- la suspension de la redevance d’exploitation de 20 000 € prévue au titre de l’année 4 (2020), - l’indemnisation des coûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires, estimés initialement à 1 800 €.

A l’issue de la saison 2020, une réunion a eu lieu entre les représentants du délégataire (Gilles SERGENT, Président de RECREA, Sébastien LAFONT et Agathe BOISSINOT) et les représentants de la Ville (Monsieur le Maire et Madame BALARD). Différents points ont été abordés, à savoir : - Les dates d’ouverture et de fermeture du camping pour la saison 2021, - Une proposition de modification du périmètre du camping,

- Les investissements envisageables pour l’exercice à venir,

- La prolongation de la durée du contrat de DSP pour 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2023, - L’indemnisation des coûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires, arrêtés à l’issue de la saison 2020 à 892,80 € (contre 1 800 € estimés).

La société RECREA nous a ensuite adressé une proposition d’avenant n°2 reprenant les points évoqués.

Le 17 novembre 2020, la commission cadre de vie s’est réunie, en présence de Monsieur LAFONT et de Madame BOISSINOT, pour examiner les propositions tarifaires du délégataire ainsi que le projet d’avenant n°2 et émettre un avis sur ces différents points avant l’examen par le conseil municipal.

Les débats ont porté essentiellement sur les dates d’ouverture / fermeture du camping pour la saison à venir, les investissements à prévoir dans l’immédiat et ultérieurement, la prolongation de la durée du contrat :4

 La commission a fait état de son incompréhension face à la limitation de la période d’ouverture du 7 mai au 26 septembre 2021 alors qu’en 2019 (avant la crise sanitaire) le camping était ouvert du 5 avril au 13 octobre.

Monsieur LAFONT, après discussion, s’est déclaré favorable à avancer l’ouverture au 30 avril, les congés scolaires débutant début mai pour une partie de la clientèle étrangère (Pays Bas notamment).

 La modification du périmètre du camping a également été discutée, la commission ne comprenant pas l’intérêt de laisser les jeux d’enfants à l’extérieur du périmètre du camping alors que ceux-ci sont destinés exclusivement aux clients, comme suggéré sur le plan transmis par RECREA ; les représentants de RECREA ont validé ces observations, s’agissant, semble-t-il, d’une erreur de rédaction.

 Des éclaircissements ont ensuite été apportés quant aux investissements prévus initialement au contrat et les élus ont validé la proposition d’investissement complémentaire de 2 unités locatives de type tente canadienne en 2021.

 Enfin, la prolongation de 2 ans de la durée du contrat a fait débat et la commission a émis un avis défavorable à ce sujet.

Il est également apparu, ultérieurement, que la proposition de prolongation de la durée du contrat n’était assortie d’aucune modification de l’article 9 relatif aux dispositions financières qui prévoit, notamment, le versement d’une redevance d’exploitation pendant la durée initiale du contrat (5 ans). En conséquence, il a été proposé au délégataire de scinder l’avenant n°2 en 2 parties et de consacrer un avenant n°3 à la prolongation du contrat et à ses conséquences financières.

Après de nouvelles négociations avec le délégataire, M. le Maire présente au conseil municipal une nouvelle version de l’avenant n° 2 qui intègre la prolongation du contrat, sur 2 ans, et ses conséquences financières.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 votes contre) :

- approuve la conclusion de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping La Gâtine,

- autorise M. le Maire, ou son adjointe déléguée, à signer l’avenant et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

2. AFFAIRES FINANCIERES EN LIEN AVEC LA SITUATION SANITAIRE ET LE CONFINEMENT

2.1. ABANDON DE LOYER PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT – ALAMBIKE

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 20 juillet 2020, a voté un abandon des loyers d’avril et mai pour certains locataires professionnels, dont le commerce ALAMBIKE.

Le gérant a transmis une nouvelle demande d’abandon de loyer pour le mois de novembre. En effet, son commerce est ouvert mais il n’a quasi-aucune activité donc aucune recette.5

M. le Maire propose de lui accorder cet abandon de loyer, soit 637 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide l’abandon du loyer de novembre 2020 de la SARL ALAMBIKE.

2.2. EXONERATION TOTALE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 20 juillet 2020, a voté une exonération de 50% sur le montant de la redevance annuelle 2020 pour les terrasses. Compte-tenu du contexte économique et sanitaire actuel, M. le Maire propose au conseil municipal de voter une exonération totale de la redevance terrasse 2020.

Tableau des commerces concernés, pour mémoire :

Commerce Surface (en m2) Prix (€ / m2)

Montant

redevance

(en €)

Café du commerce 41,00 13,30 545,30

Le Soleil 5,00 13,30 66,50

La Belle Epoque 30,00 13,30 399,00

La Charbonnette 10,50 13,30 139,65

Cheval Blanc hôtel-restaurant 15,00 13,30 199,50

Le Bistrot à Tapas 28,00 13,30 372,40

Aux Délices Blérois 11,40 13,30 151,62

Le 20 30,00 13,30 399,00

Union - Chez les filles 19,50 13,30 259,35

Le Sultan 22,00 13,30 292,60

Le Sulky 23,50 13,30 312,55

Le Marigny 8,00 13,30 106,40

La Sarrazine 14,40 13,30 191,52

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide une exonération totale de la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour les terrasses, pour l’année 2020, pour les commerces mentionnés ci-dessus.6

2.3. EXONERATION TOTALE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ETALAGES

Dans le prolongement du point précédent, pour une égalité de traitement de tous les commerçants, M. le Maire propose une exonération totale de la redevance étalages.

Les commerces concernés sont les suivants :

Commerce Surface (en m2) Prix (€ / m2) Montant (en €)

ALAMBIKE SHOP 8,25 10,80 89,10

CENTHE 37 2,00 10,80 21,60

MIL'KDO 1,00 10,80 10,80

BOUTON D'OR 3,00 10,80 32,40

PARFUM FLEURI 2,00 10,80 21,60

EPI DE BLE 3,00 10,80 32,40

COIFF ET MOI 1,00 10,80 10,80

DOISEAU BOUCHERIE 1,00 10,80 10,80

MAISON DE LA PRESSE 5,00 10,80 54,00

DOMAINE DE LA GRANGE 1,00 10,80 10,80

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide une exonération totale de la redevance annuelle d’occupation du domaine public pour les étalages, pour l’année 2020, pour les commerces mentionnés ci-dessus.

2.4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et de son impact sur la culture, certains spectacles n’ont pu être reportés et ils ont été annulés. C’est pourquoi le conseil municipal, dans sa séance du 28 septembre 2020, a attribué des subventions exceptionnelles aux associations concernées, sur la base d’un « prix plateau » de 200 €.

Dans le même contexte, le spectacle de feu « Lune Rouge » de la compagnie Belizima (Association Atipyk) initialement prévu le 13 juillet 2020, reporté au 5 décembre 2020, a dû être annulé. La commission culture et vie associative propose une subvention exceptionnelle de 400 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association Atipyk, dans le cadre de la saison culturelle, d’un montant de 400 €.7

2.5. BONS D’ACHAT POUR LA RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE – MODALITES D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION

Afin de relancer le commerce local et venir en aide, notamment, aux commerçants fermés pendant le reconfinement, l’exécutif envisage la mise en œuvre d’actions ciblées :

• « Campagne d’affichage » pour soutenir le commerce local avec affiches « Shoppez blérois » (en centre-ville) et banderole (sur le pont et le site de la Gâtine). Des « Kakémonos » (support de communication) avec « affiches sucettes » sont également prévus.

• Sur le même principe de communication, en reprenant le visuel de l’affiche, il est prévu de distribuer aux commerçants des sacs papiers ou tissus (à définir en fonction du coût).

• Des bons d’achat, infalsifiables et sécables par tranche de 5 euros, seront distribués à chaque foyer blérois, sans critère d’attribution, et sur la base de 3 200 foyers. Ces bons seront valables chez les commerçants fermés pendant le reconfinement, à compter du 1er janvier 2021 (durée de validité 6 mois environ). Une liste des commerces, validée par les commerçants, accompagnera ces bons et la distribution sera réalisée par les élus.

M. le Maire propose un débat et un vote sur le principe des bons d’achat et sur l’enveloppe budgétaire globale qui pourrait être dédiée à cette opération, avant de s’engager dans la mise en œuvre.

Au vu des échanges, et de la difficulté à fixer le cadre de cette opération, plusieurs membres du conseil demandent un report de la décision.

M. le Maire en prend acte et propose un sursis à statuer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sursoit à statuer sur le principe des bons d’achat pour la relance du commerce de proximité, - décide d’organiser une commission générale pour étudier le principe et les modalités de mise en œuvre de l’opération.

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. MUTUALISATION D’AGENTS D’ANIMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER – ANNEE 2020-2021

M. BOUVIER rappelle que, lors de sa séance du 16 juillet 2019, le conseil municipal a validé une convention de mise à disposition pour 6 agents, pour l’année scolaire 2019-2020. Une nouvelle convention est proposée pour l’année scolaire 2020-2021, avec la mise à disposition de 4 agents, pour le service périscolaire, pour des missions d’animation et encadrement des temps d’accueil périscolaire du matin, du soir, des temps d’activités périscolaires, de la pause méridienne.

Cette mise à disposition présente pour chacune des structures un réel intérêt : elle donne à la collectivité accueillante une stabilité de l’équipe ainsi constituée, et permet à l’agent – en8

regroupant différents temps de travail effectués dans plusieurs structures – d’obtenir un seul contrat et une seule fiche de paye.

La convention prend effet le 1er septembre 2020, pour une durée d’un an. La commune rembourse la communauté de communes sur la base du coût total des agents mis à disposition (salaires + charges), en fonction du volume horaire effectué.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention de mise à disposition pour l’année 2020-2021, - autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCBVC, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

3.2. RIFSEEP – MISE A JOUR

Afin de permettre le recrutement par voie de mutation du responsable des services techniques et de prendre en compte la nomination stagiaire d’agent chargé de communication, il est proposé de modifier comme suit le paragraphe II– DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS PLAFONDS de la délibération portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

En effet, l’agent recruté au poste de responsable des services techniques a le grade d’agent de maitrise. Le groupe de fonction de ce grade n’étant pas prévu dans la délibération actuelle, il est nécessaire de l’intégrer.

Ensuite, l’agent chargé de la communication était sur le grade de rédacteur contractuel. Son contrat se terminant le 16 novembre 2020, la collectivité a voulu pérenniser le poste de cet agent. Ainsi, cet agent a été nommé le 17 novembre dernier, adjoint administratif stagiaire. La démarche consiste, en conséquence, à faire passer le poste de chargé de communication, maintenance des systèmes d’information, interface utilisateurs du groupe B2 au groupe C1, pour être en cohérence avec le nouveau grade de l’agent.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la création d’un groupe de fonctions dans le cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux, pour le recrutement du futur responsable des services techniques, - approuve le passage du poste de chargé de communication, maintenance des systèmes d’information, interface utilisateurs, du groupe B2 (cadre d’emploi des rédacteurs) au groupe C1 (cadre d’emploi des adjoints administratifs), pour être en cohérence avec le nouveau grade de l’agent,

- fixe comme suit les dispositions modifiées du RIFSEEP :

II. DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS PLAFONDS

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en9

fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ».

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient des montants maximaux spécifiques.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels tenant compte : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o De l’existence d’une responsabilité d’encadrement, de coordination ou / et de projet o Du niveau d’encadrement dans la hiérarchie,

o De la responsabilité de formation d’autrui,

o De l’influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif), - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : o Types de connaissances requises (de niveau élémentaire à expertise),

o Complexité des tâches (exécution simple ou interprétation),

o Temps d’adaptation nécessaire,

o Niveau d’autonomie et/ou d’initiative du poste,

o Diversité et / ou simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets,

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Niveau de vigilance requis,

o Risques encourus (accident, maladie),

o Valeur du matériel utilisé,

o Responsabilité de la sécurité d’autrui,

o Responsabilité financière,

o Effort physique,

o Tension mentale, nerveuse,

o Horaires atypiques,

o Exigences et / ou contraintes en termes de relations internes, externes.

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions à partir des emplois présents au tableau des effectifs et de retenir les montants maximaux.

Pour les catégories A :

Cadre d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de catégorie A Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux, - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des attachés territoriaux correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :10

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent non

logé) / €

A répartir entre les deux

parts

A1 Directeur

/Directrice

général(e) des

services

36 210 6 390 42 600

Pour les catégories B :

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux,

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est réparti en trois groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent

non logé) / €

A répartir entre les deux

parts

B1

• Responsable

finances –

Marchés publics

– Suivi de

l’Assemblée

• Responsable des

ressources

humaines

17 480 2 380 19 860

B3

• Chargé(e)

d’accueil et de

pré-instruction

urbanisme –

Affaires

immobilières

• Assistant(e) de

direction des

élus

• Assistant(e) de

direction des

services

techniques

14 650 1 995 16 64511

Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux,

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des animateurs territoriaux correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent non

logé) / €

A répartir entre les deux

parts

B1 Responsable du

service périscolaire 17 480 2 380 19 860

Pour les catégories C :

Cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents de maitrise

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent non

logé) / €

A répartir entre les deux

parts

C1 Responsable des

services techniques 11 340 1 260 12 600

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux,

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le

niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.12

Le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent non

logé) / €

A répartir entre les deux

parts

C1

• Officier d’état

civil – Accueil

• Officier d’état

civil – Elections –

Accueil

• Officier d’état

civil – Cimetière

– Logements –

Accueil social

• Chargé(e) de

communication –

Maintenance des

systèmes

d’information –

Interface

utilisateurs

11 340 1 260 12 600

C2

• Agent(e)

d’accueil CNI -

Passeports

10 800 1 200 12 000

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux,

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est réparti en deux groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :13

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite

du plafond

global de la

FPE (agent

logé) / €

A répartir

entre les deux

parts

Dans la limite

du plafond

global de la

FPE (agent

non logé) / €

A répartir

entre les deux

parts

C1

• Responsable des

espaces verts

• Responsable du

patrimoine

11 340 1 260 / 12 600

C2

• Agent(e) de

maintenance des

espaces verts

• Agent(e) de

maintenance des

bâtiments

• Agent(e)

d’entretien des

bâtiments

• Agent(e) de

maintenance de

la voirie rurale

• Agent(e) de

propreté urbaine

• Régisseur

/régisseuse

événementiel

• Assistant(e)

maternel(e)

école maternelle

• Agent(e)

d’animation

périscolaire

• Agent(e)

d’animation

périscolaire –

Soutien

administratif

• Agent(e) de

surveillance de la

voie publique

(ASVP)

10 800 1 200 12 000

C2

logé

• Agent(e)

d’entretien des

bâtiments -

Conciergerie

6 750 1 200 7 95014

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation,

- chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent

non logé) / €

A répartir entre les deux

parts

C2

• Animateur

/Animatrice

périscolaire

10 800 1 200 12 000

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux spécialisés des écoles maternelles, - chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles correspond à un groupe de fonctions auquel correspond le montant plafond annuel suivant :

Groupes de fonctions

Montant

plafond

IFSE/€

Montant

plafond

CIA/€

Dans la limite du plafond

global de la FPE (agent non

logé) / €

A répartir entre les deux

parts

C2 • ATSEM 10 800 1 200 12 000

3.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création :

- d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour permettre la nomination adjoint technique stagiaire d’un agent exerçant les missions d’ATSEM dont le contrat se termine le 31 décembre 2020,

- d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35è) pour permettre la nomination adjoint d’animation stagiaire d’un agent exerçant les missions d’accompagnante périscolaire,15

- d’un emploi d’agent de maitrise. En effet, le candidat retenu pour le poste de responsable des services techniques a le grade d’agent de maitrise. Sa mutation devrait intervenir dans le courant du 1er trimestre 2021. Il convient de créer le poste au préalable de son arrivée.

Par ailleurs, il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique en CDI à temps non complet à 23/35è. Cet agent exerçant les missions d’accompagnante périscolaire va être nommé adjoint d’animation stagiaire avec une augmentation de son temps de travail.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet,

- décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet, soit 30/35è, - décide la création d’un emploi d’agent de maitrise à temps complet,

- décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique en CDI à temps non complet, soit 23/35è,

- approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessous.

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 1ère classe B 2 2 0

rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0 adjoint administratif principal 1ère

classe C 1 1 0 adjoint administratif principal 2ème

classe C 1 1 0

adjoint administratif C 2 2 0

TOTAL 10 9 1

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1ère classe B 1 1 0

agent de maitrise C 1 0 1

adjoint technique principal 1ère classe C 2 2 0

adjoint technique principal 2ème classe C 8 8 0

adjoint technique C 7 6 1

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème

TOTAL 20 18 2

SECTEUR ANIMATION

animateur B 1 0 1

adjoint d'animation C 2 1 1 1 30/35ème

TOTAL 3 1 2

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 1ère classe C 1 1

ATSEM principal 2ème classe C 1 1

TOTAL 2 2 016

3.4. CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’adjoint technique, au titre d’un accroissement temporaire d’activité aux services techniques.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- Période : à compter du 01/01/2021 pour une durée de 12 mois

- Temps complet

- Grade : adjoint technique

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la création de l’emploi,

- approuve les conditions proposées.

4. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

4.1. SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE – ANNEE 2019-2020 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Bléré

M. BOUVIER présente les bilans sur la gestion scolaire 2019 (année civile) qui donnent les chiffres suivants :

Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 233 €.

Ecole élémentaire : le coût d'un élève est arrêté à 449 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le coût d’un enfant en maternelle et le coût d’un enfant en élémentaire pour calculer la participation financière des communes dont Bléré accueille les enfants, sous réserve des accords de réciprocité passés avec la plupart des communes du canton.

4.2. ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2021

M. BOUVIER rappelle que les communes doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat (c’est-à-dire associées au service public de l’enseignement). La loi impose la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles

SECTEUR POLICE

gardien-brigadier C 1 1 0

TOTAL 1 1 0

36 31 517

privées d’un même territoire. C’est pourquoi les bilans sur la gestion scolaire 2019 servent de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école privée en 2021, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2020.

La subvention 2020 (calculée avec le bilan 2018 et les effectifs de septembre 2019) est de : (22 maternelles x 1 258 €) + (51 élémentaires x 430 €) = 49 606 €

La subvention 2021 (calculée avec le bilan 2019 et les effectifs de septembre 2020) sera de : (30 maternelles x 1 233 €) + (44 élémentaires x 449 €) = 56 746 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le montant de la participation à verser à l’école privée Ste Jeanne d’Arc pour l’année 2021, conformément à la formule de calcul ci-dessus, soit 56 746 €,

- précise que cette somme sera versée en 3 échéances : mars, juin et décembre.

4.3. RASED – REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES – ANNEE 2019-2020

Le Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) est installé à l'école Balzac et il prend en charge les élèves de toutes les communes du canton, à l’exception d’Athée sur Cher qui ne fait plus partie du RASED de Bléré depuis septembre 2014.

La commune attribue 1,50 € par élève pour les fournitures scolaires et cette somme est ensuite remboursée par les communes concernées, en fonction du nombre d'élèves inscrits dans leur école, que ces élèves bénéficient ou non des services du psychologue.

Pour l'année 2019-2020, la ventilation entre les communes du réseau d'aide est la suivante :

COMMUNES Nombre d’élèves

Participation

commune

(1,50 € / élève)

BLERE 340 510,00

CHENONCEAUX 21 31,50

CHISSEAUX 49 73,50

CIGOGNE 63 94,50

CIVRAY DE TOURAINE 148 222,00

DIERRE 73 109,50

EPEIGNE LES BOIS (regroupement pédagogique) 41 61,50

FRANCUEIL 124 186,00

LA CROIX EN TOURAINE 240 360,00

LUZILLE (regroupement pédagogique) 67 100,50

1 166 1 749,0018

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la répartition des crédits entre les communes comme indiqué dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2019-2020,

- décide de maintenir à 1,50 € le crédit par élève pour l’année 2020-2021 (à prévoir au budget 2021).

4.4. ANIMATION EN MILIEU SCOLAIRE – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

M. BOUVIER indique qu’il s’agit d’un projet pédagogique dans le cadre des interventions en milieu scolaire. Dans la suite des actions menées les années précédentes, la ville envisage une action à destination d’une partie des élèves de l’école Balzac pour leur permettre de constituer une culture musicale, de développer leur pratique artistique et de solliciter leur créativité. La participation de la ville sera de 4 200 € correspondant, au total, à 105 heures d’intervention.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention et en accepte la conclusion,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer le document.

5. AFFAIRES GENERALES

5.1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Il s’agit d’une convention de partenariat entre la CAF, la communauté de communes et les communes du territoire communautaire.

L’action sociale et familiale des CAF s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d’intervention communs comme l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pour lesquels la CAF apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils. Les Conventions territoriales globales (Ctg) sont, de ce fait, l’élément essentiel d’animation de l’offre globale de service proposée par la CAF.

Une 1ère convention territoriale a été signée en novembre 2015, valable jusqu’au 31 décembre 2017. La communauté de communes propose aujourd’hui une nouvelle convention de partenariat. La commune de Bléré est citée dans les actions concernant le centre socio-culturel : réhabilitation des locaux pour améliorer l’accueil des usagers de la Maison de Services Au Public (MSAP).

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les dispositions de la convention territoriale globale,

- autorise M. le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.19

5.2. OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – CONCLUSION DE LA CONVENTION CADRE 2020 – 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BLÉRÉ – VAL DE CHER

L’opération de revitalisation des territoires (ORT), créée par l’article 157 de la loi ELAN datant de fin 2018, constitue un nouvel outil au service des territoires, dont les élus peuvent se saisir pour mettre en œuvre un projet global de revitalisation de leur centre-ville.

Elle doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement des villes, en mobilisant les moyens de l’Etat et des partenaires en faveur des projets de renforcement des centres villes, portés par les communes-centres et leur intercommunalité.

En Indre-et-Loire le tissu des petites villes hors métropole est organisé autour de trois pôles centraux (Amboise, Chinon et Loches) et de 16 pôles intermédiaires, dont Bléré. Ces petites villes sont importantes puisqu’elles regroupent 15% de la population départementale. Elles constituent donc un maillon indispensable de la structuration de l’espace départemental.

La stratégie d’intervention à travers l’ORT est élaborée à partir d’un diagnostic des besoins, des potentiels et des atouts du territoire, à travers la prise en compte de leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle et sociale, dans une approche multisectorielle et transversale. L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire afin d’améliorer le cadre de vie et ainsi l’attractivité du centre-ville. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Le travail réalisé dans le cadre de cette Opération de Revitalisation du Territoire a été reconnu au niveau ministériel puisque trois communes de la Communauté de communes, - Bléré, La Croix-en- Touraine et Saint-Martin le Beau -, ont été retenues au programme « Petites Villes de Demain ». Le périmètre opérationnel étant déjà défini pour les communes de Bléré et La Croix-en-Touraine, il paraît pertinent de signer la convention cadre dès fin 2020. Cependant la commune de Saint- Martin Le Beau devra ensuite y être intégrée. Dans cette perspective, il est prévu que le Comité local de l’ORT se réunisse dans un délai maximum de 18 mois pour préciser les actions à engager suite à la phase d’études et pour intégrer le projet de territoire de Saint-Martin Le Beau.

Après avoir rappelé le contexte général de l’opération, la convention aborde essentiellement les points suivants :

- Définition de l’objet : la convention décrit les modalités de mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-ville de Bléré et de La Croix-en-Touraine ; elle précise les engagements réciproques des parties– y compris l’Etat et la CCBVC - ;

- Périmètre d’intervention : une zone unique et continue a été délimitée pour former le périmètre du secteur d’intervention opérationnel entre Bléré et La Croix, englobant le pont qui unit les communes ; il comprend une partie de chacune des deux villes ; - Engagement général des parties : chacune des parties, y compris les financeurs (Etat, Région, Département), les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts et consignations, le groupe Action logement, l’Agence départementale d’aide aux collectivités territoriales et le Conseil en architecture, urbanisme et environnement, s’engage à mettre à disposition des outils techniques, financiers et humains afin de garantir la bonne mise en œuvre du projet ;20

- Durée, évolution et fonctionnement général de la convention : la convention cadre est signée pour une durée de 6 ans ;

- Diagnostic et stratégie du territoire : les dispositifs déjà portés par la CCBVC sont rappelés dans la convention – OPAH, PLH, PCAET -, ainsi que la stratégie d’action du territoire qui consiste à conserver son identité rurale et son cadre de vie agréable tout en s’inscrivant dans la dynamique de la Métropole tourangelle ;

- Plan d’actions et budget : la mise en œuvre du projet réside dans le déploiement des actions décrites dans les fiches – actions qui seront complétées ou révisées pendant toute la durée de la convention et notamment à chaque début d’année ; le programme d’actions à mettre en œuvre représente un budget prévisionnel global de 9 484 K € dont 5 799 K€ en faveur des projets de Bléré, 1 350 K€ pour La Croix et 2 335 K€ pour la CCBVC.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la conclusion de la convention cadre relative à l’ORT avec la ville de La Croix-en- Touraine, la Communauté de Communes Bléré – Val de Cher, l’État et les différents partenaires institutionnels,

- autorise M. le Maire à signer ladite convention.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2020-38 27/10/2020 exploitation des installations de chauffage - avenant 5 au marché : retrait de la salle Lorillard suite à l’installation d’une chaudière neuve

2020-39 30/10/2020

aménagement des bureaux de l'hôtel de ville - mission de maitrise

d'œuvre - avenant 1

sur la base d’un taux de rémunération de 8%

montant estimatif initial des travaux : 189 000,00 € HT

montant initial des honoraires : 15 120,00 € HT

montant estimatif des travaux en phase APS : 611 519,40 € HT

mouveau montant des honoraires : 48 921,55 € HT

2020-40 06/11/2020 cession d'un broyeur : 1 300 €

2020-41 10/11/2020

restauration de la chapelle Jehan de Seigne - lot 6 électricité - acte

modificatif 1

montant actuel du marché : 5 656,44 € HT (tranche optionnelle 2)

travaux modificatifs : 789,60 € HT

nouveau montant du marché : 6 446,04 € HT21

2020-42 10/11/2020

construction du club house du stade de football et rénovation des

vestiaires existants - lot 7 cloisons isolation - acte modificatif 1

montant initial du marché : 17 996,76 € HT ( tranche optionnelle)

travaux supplémentaires : 951,40 € HT

nouveau montant du marché : 18 948,16 € HT

2020-43 23/11/2020

construction du club house du stade de football et rénovation des

vestiaires existants - maitrise d'œuvre - acte modificatif 1

sur la base d’un taux de rémunération de 7,50%

montant estimatif initial des travaux : 450 000,00 € HT

montant initial des honoraires : 33 750,00 € HT

nouveau montant estimatif des travaux : 525 000,00 € HT

nouveau montant des honoraires : 39 375,00 € HT

2020-44 30/11/2020

construction du club house du stade de football et rénovation des

vestiaires existants - lot 5 serrurerie - acte modificatif 2

montant initial du marché : 6 908,00 € HT (tranche optionnelle)

travaux supplémentaires : 950,00 € HT

nouveau montant du marché : 7 858,00 € HT

2020-45 30/11/2020 acceptation d'un don : 153 €

● Concessions cimeSère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus.

TYPE DE

CONCESSION N° CONCESSION DUREE

DATE

D’ATTRIBUTION

columbarium 104 15 ans 26/10/20

columbarium 105 15 ans 13/11/20

terrain 3266 30 ans 20/12/2022

● Comptes rendus des commissions :

- commission cadre de vie : 17 novembre 2020

Echanges sur le camping : points évoqués ci-dessus.

Echanges sur des installations de mobilier urbain.

- commission finances-ressources humaines : 23 novembre 2020

Point sur les résultats budgétaires au 16/11/2020 et sur les prévisions d’investissement 2021. Echanges sur les points à l’ordre du jour du conseil.

- commission culture, vie associative et sportive : 2 décembre 2020

Affaires sportives : informations travaux vestiaires football et salle Lorillard, organisation d’un forum avec La Croix en Touraine, lettre aux associations pour connaitre leurs éventuelles difficultés financières, projet de cession du terrain de football stabilisé à la communauté de communes.

Affaires culturelles et communication : report du concours photo, bilan du Bléré infos, actions de communication en faveur des commerçants.

- commission éclairage public, accessibilité, circulation : 7 décembre 2020 Réflexions pour réduire la vitesse de circulation dans certaines rues, point sur les travaux en cours et à programmer en matière d’éclairage public.

- commission immobilière : 9 décembre 2020

Examen des déclarations d’intention d’aliéner : pas de préemption.

● CCAS : conseil d’administration du 1er décembre 2020

Echanges sur la création d’une aide pour les activités extra-scolaires.

Bourse permis de conduire : modification du règlement.

Bons d’achat de Noël : modalités d’attribution.

● Dates des prochains conseils municipaux :

- 25 janvier 2021

- 8 mars 2021 (point principal : vote du budget)

- 19 avril 2021

- 31 mai 2021

- 12 juillet 2021

La séance est levée à 22h30.