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Arrêté - 2116075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 2116075)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
06
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 14/2026 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
| ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA FORÊT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l'Entreprise GDK d’Illzach, en date du 26 janvier 2026, pour des travaux de réparation de conduite télécom réalisés pour le compte d'ORANGE, au 2 rue de la Forêt ;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du lundi 09 mars 2026 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera par sens unique alterné avec feux tricolores et/ou signalisation manuelle, selon le plus adapté sur le terrain, rue de la Forêt.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner ou de dépasser aux abords et dans l’emprise du chantier, - la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l'Entreprise GDK d’Illzach pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l’Entreprise GDK
HEIMSBRUNN, le 28 janvier 2026
2 Le Maire :
RE
Jean-Paul MOR