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Arrêté - 1713202
Arrêté - 1619597
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1619597)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
23
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 34/2024 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - égalité - Fraternité
._ ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES CHAMPS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants, et L. 2542-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés ;
Vu la demande d’arrêté temporaire de circulation déposée par l’Entreprise CET de BURNHAUPT-LE-HAUT, en date du 27 mars 2024, pour des travaux de terrassement pour alimentation d’un branchement électrique, au 18 rue des Champs;
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1° :
A compter du mardi 02 avril 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories sera restreinte et se fera par sens unique par demi- chaussée, rue des Champs.
Article 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner ou de dépasser aux abords et dans l’emprise du chantier, - la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par l'Entreprise CET de BURNHAUPT-LE-HAUT pour permettre l’application de cet arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach - Monsieur le Directeur de l'Entreprise CET
HEIMSBRUNN, le 28 mars 2024
NT Le Maire /
* /
7 Jean-Paul MOR