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Arrêté - BP 55C26 20260624 110233
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260624 110233)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de marquage routier sur le territoire communal N°2026/174
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- let L.2213-2;
VU le Code de la route, notamment les dispositions relatives à la signalisation routière et à l’obligation pour les usagers de respecter la signalisation régulièrement implantée ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à
la signalisation temporaire ;
VU la demande transmise par l’entreprise SIGNAL ROUTE relative à la réalisation de travaux de marquage routier sur le territoire de la commune le 25 Juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies ouvertes à la circulation publique situées dans l’agglomération ; CONSIDÉRANT la nécessité d’autoriser et d’encadrer les travaux de marquage routier devant être réalisés de manière ponctuelle et mobile sur différents secteurs de la commune ; CONSIDÉRANT qu'’afin d’assurer la sécurité des usagers, des piétons et des agents intervenant sur le chantier, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au droit et à
l’avancement des zones d’intervention ; .
ARRETE
Article 1 — Objet
Les travaux de marquage routier réalisés sur le territoire de la commune de Portiragnes sont autorisés le Jeudi 25 Juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2 —- Règlementation de la circulation et du stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement pourront être temporairement
réglementés, au droit et à l’avancement du chantier, sur les voies concernées par les interventions.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Conditions de circulation
Selon les nécessités du chantier, la circulation pourra être ralentie, restreinte ou momentanément
interrompue pour le temps strictement nécessaire à l’exécution des travaux.
Article 4 — Conditions de stationnement
Le stationnement pourra être interdit temporairement au droit des zones d’intervention. Tout véhicule en infraction pourra être déplacé ou mis en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Signalisation temporaire
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité et conformément aux textes en vigueur.
Article 6 — Obligations
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers,
préserver la circulation piétonne et limiter la gêne apportée aux riverains.
Article 7 — Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Article 9 — Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Fait à PORTIRAGNES, le 18 Juin 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR