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Arrêté - BP 55C26 20260507 181501
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260507 181501)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le remplacement d’un poteau télécom
N°2026/129
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 et suivants ;
VU Ie Code de la route, notamment ses dispositions relatives à la circulation, au stationnement, aux
restrictions temporaires de circulation et à la signalisation routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives à
la signalisation temporaire de chantier ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par la société Baticom relative au
remplacement d’un poteau télécom endommagé au droit du 37 Ranch les Gaillardels à Portiragnes,
pour une durée prévisionnelle de 15 jours à compter du 7 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement d’un poteau télécom endommagé nécessitent une
occupation temporaire de la chaussée et peuvent générer une gêne pour la circulation des véhicules et
des piétons ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour garantir la sécurité des usagers, des riverains et des personnels
intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et le
dépassement au droit de l’intervention ;
CONSIDÉRANT que les mesures prescrites sont limitées dans le temps et proportionnées aux
nécessités du chantier ;
ARRÊTE
Article 1 —- Autorisation
La société Baticom est autorisée à intervenir, sous sa responsabilité, pour procéder au remplacement d’un poteau télécom endommagé au droit du 37 Ranch les Gaillardels à Portiragnes.
La présente autorisation est accordée pour la période du 7 mai 2026 au 21 mai 2026 inclus, sauf achèvement anticipé des travaux ou nécessité de prolongation dûment sollicitée.
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 2 —- Circulation
Pendant la durée effective des travaux, la circulation pourra être organisée par alternat manuel au droit du chantier.
Une voie de circulation pourra être temporairement neutralisée et un empiètement sur chaussée est autorisé, sous réserve du maintien permanent d’une largeur minimale de voie de 3 mètres.
Le dépassement de tous les véhicules, y compris les véhicules légers et les poids lourds, sera interdit au droit de l’emprise des travaux, pendant les seules phases effectives d'intervention.
Article 3 — Stationnement
Le stationnement de tous véhicules, véhicules légers et poids lourds compris, sera interdit au droit du chantier et dans l’emprise nécessaire à sa réalisation.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route.
Article 4 — Signalisation et sécurité du chantier
La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par le demandeur, sous son entière responsabilité.
Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire des chantiers, notamment en matière de pré-signalisation, balisage, visibilité de jour comme de nuit et protection des usagers. Les mesures de signalisation temporaire doivent permettre d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
La société intervenante devra veiller en permanence à la sécurité des piétons, des riverains, des cyclistes et des véhicules circulant à proximité du chantier.
Article 5 — Accès des secours et des riverains
L'accès des véhicules de secours, de sécurité, de collecte des déchets et des services publics devra être maintenu en permanence.
L'accès des riverains devra être préservé autant que possible. En cas d’impossibilité temporaire, l’entreprise devra en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Article 6 — Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire demeure seul responsable des accidents, dommages ou dégradations qui pourraient résulter de l’exécution des travaux, de l’occupation du domaine public, de l'insuffisance de signalisation ou du non-respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 7 — Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de
la publication ou notification de la décision.
Article 9 —- Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,
chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 04 Mai 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR