Arrêté - BP 55C26 20260414 111254

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Arrêté - BP 55C26 20260414 111254 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260414 111254)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du

stationnement pour des travaux de dissimulation du réseau fibre optique

N°2026/100

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-

10 et suivants ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment les dispositions

applicables à la signalisation temporaire de chantier ;

VU la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par la société CIRCET pour le compte de OPTICA TELECOM, relative à des travaux de dissimulation du réseau fibre optique dans le réseau existant, sur les voies communales chemin de Combe Grasse, rue de Bel Air, rue des Bassins et place Bellevue, à compter du 14 avril 2026, pour une durée de 21 jours calendaires ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale d’assurer la sécurité, la commodité de passage et le bon ordre sur les voies communales situées en agglomération ; CONSIDÉRANT que les travaux projetés sont de nature à modifier temporairement les conditions normales de circulation et de stationnement sur les voies précitées ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour prévenir tout risque d’accident et garantir la sécurité des usagers, des riverains et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au droit et à l'avancement du chantier ;

ARRÊTE

Article 1 — Objet de la réglementation

La société OPTICA TELECOM, mandatée dans le cadre du chantier porté par CIRCET, est autorisée à réaliser des travaux de dissimulation du réseau fibre optique dans le réseau existant sur les voies suivantes :

e chemin de Combe Grasse,

+ rue de Bel Air,

https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr° rue des Bassins,

+ place Bellevue,

sur le territoire de la commune de Portiragnes, conformément à la demande déposée.

Article 2 — Période d’application

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 14 avril 2026 au 4 mai 2026 inclus, soit pour une durée de 21 jours calendaires, uniquement pendant la durée effective des travaux.

En cas d’achèvement anticipé, les restrictions seront levées sans délai. En cas de nécessité de prolongation, une nouvelle demande devra être déposée avant l’échéance du présent arrêté.

Article 3 —- Réglementation temporaire de la circulation

Pendant la période visée à l’article 2 et au droit strict de l’emprise du chantier :

+ la circulation pourra être réduite à une voie ;

+ la circulation sera maintenue avec une largeur minimale de voie de 2,50 mètres lorsque la configuration des lieux le permet ;

+ lorsque les besoins du chantier l’exigeront, la circulation pourra être organisée en alternat manuel;

+ les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place.

Article 4 — Stationnement

Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route, au droit du chantier et à l’avancement des travaux, sur les sections concernées des voies mentionnées à l’article 1.

Cette interdiction ne s’applique pas :

+ aux véhicules affectés au chantier,

+ aux véhicules de secours, d’incendie, de police et de service public en intervention.

Article 5 —- Maintien des accès

L'entreprise devra maintenir en permanence :

e l’accès des riverains à leurs propriétés, sauf impossibilité technique ponctuelle dûment

signalée à l’avance ;

e le libre passage des véhicules de secours et de sécurité ;

e la continuité et la sécurité du cheminement des piétons.

.

Toute difficulté particulière d’accès devra faire l’objet d’une information préalable des riverains

concernés.

Article 5 — Signalisation et sécurité

La signalisation temporaire réglementaire, de jour comme de nuit si nécessaire, sera mise en place,

maintenue et retirée par l’entreprise chargée des travaux, sous sa responsabilité.

Le chantier devra être balisé de manière visible et continue, de façon à garantir la sécurité des piétons,

des riverains et des usagers de la route.

L’entreprise devra prendre toutes dispositions utiles pour maintenir l’accès aux propriétés riveraines,

sauf impossibilité technique temporaire dûment signalée aux intéressés.Article 6 — Responsabilité

Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant

survenir du fait des travaux ou de l’occupation du domaine public.

À l'issue des travaux, la chaussée et ses abords devront être remis en état et laissés propres.

Article 7 —- Remise en état

L'entreprise devra prendre toutes mesures utiles pour éviter les dégradations de la chaussée et de ses

dépendances, ainsi que toute gêne excessive à la circulation.

Elle devra assurer :

+ le maintien de la propreté de la voie publique,

e l'évacuation des déblais, matériels et déchets,

+ la remise en état des lieux à l’issue du chantier.

Toute dégradation constatée sur le domaine public sera réparée à ses frais, après demande de

la commune.

Article 8 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 9 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de

Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,

chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 13 Avril 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR