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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 132
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-159
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2022-10-27-00011 - Arrêté portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du comité social d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale de la Creuse (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-10-27-00011
Arrêté portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du comité social
d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-27-00011 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Creuse 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 |
PORTANT COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L'ELECTION COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE : NATIONALE DE LA CREUSE (23)
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
-VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2021427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État :
VU Farrêté 1IOMA22280TIA du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,
ARRÊTE
ARTICLE 1*: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du CSA SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE de la Creuse se compose comme suit :
Prénom Nom N°téléphone
|. professionnel
Président |Xavière |DESROZIERVERDU 0685569018
Vice-Président Nicolas |FONTANIEU | |06 74 60 26 38 PF
Secrétaire |Sandrine | TILLEUL lo555412709
Secrétaire suppléant Marie | CROUTEIX lo55541278
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-27-00011 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Creuse 4 Organisation | Prénom Nom
FPIP Alain FOUCHER
CFDT INTERCO - ALTERNATIVE | François CHARPIN
POLICE - SCSI - SMI LL k _-
CGT INTERIEUR Karine TARTAS
ALLIANCE POLICE NATIONALE -| David FERNANDES
UNSA POLICE. - SNIPAT -
SYNERGIE OFFICIERS - UATS -
SCPN - SNPPS - SICP - UDO -
| SPPN - UNSA FASMI | |
PRO POLICE | Franck JIMENEZ
UNITE SGP POLICE-FO ‘Stéphane | RIGAUD
ARTICLE 2: Il se réunit autant que nécessaire, ét a minima pour procéder aux opérations de pré- scellement des urnes et de proclamation des résultats à la DDSP23, 1° étage.
ARTICLE 3: En cas d‘empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Guéret, le 27 octobre 2022
La Préfète
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-27-00011 - Arrêté portant composition du bureau de vote concernant l'élection du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Creuse 5