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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2024 027
Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 027
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 027)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-030
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2022-02-17-00002 - Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-02-17-00002
Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-17-00002 - Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix 3 PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 23-2022
ÉTABLISSANT LA LISTE DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR
DE L’ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
DE LA COMMUNE DE CHÂTELUS LE MARCHEIX DES 6 ET 13 MARS 2022
La préfète de la Creuse,
VU le code électoral, et notamment son article L. 258 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU la loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et
des élections des membres des commissions syndicales ;
VU l’arrêté préfectoral n°23-2022-01-18-00001 du 18 janvier 2022 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Châtelus le Marcheix ;
CONSIDÉRANT les six sièges vacants à pourvoir ;
CONSIDERANTl la liste des candidats déposée pour le 1er et le 2ème tours, à la préfecture de la Creuse, les lundi 14 février et mardi 15 février 2022 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche 6 mars 2022 et éventuellement au second tour, le dimanche 13 mars 2022 pour l’élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Châtelus le Marcheix, est la suivante :
- M. Pierre-Blaise BAYLE
- M. Davis BOURDEIX
- M. David GAUTRET
- Mme Kelly PAULME
- M. Thierry PERONNE
- Mme Claire PEYRATOUT
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités et de
la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2022-02-17-00002 - Arrêté candidature 1er tour Châtelus le Marcheix 4 ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et M. le maire par intérim de la commune de Châtelus le Marcheix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et qui sera affiché aux emplacements habituellement réservés à cet effet sur la commune.
Fait à Guéret, le 17 février 2022
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Signé : Bastien MEROT
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