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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 134
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-162
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2022-12-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral -
composition du bureau de vote - DDETSPP 23 (1 page) Page 3
23-2022-12-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral -
composition du bureau de vote - DDT23 (1 page) Page 5
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-12-06-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
- composition du bureau de vote - DDETSPP 23
Préfecture de la Creuse - 23-2022-12-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDETSPP 23 3 EE Direction départementale PRÉFÈTE | | DEL DE LA CREUSE de l'emploi, du travail, des solidarités Bealéé et de la protection des populations Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°23-2022-10-27-00002
PORTANT COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L'ELECTION DU
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDETSPP DE LA CREUSE (23)
. La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au séin des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°202-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par iñternet pour l'élection des représentants du personnel au sein dés instances de
représentation du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État.
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n° 23-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDDETSPP de la Creuse (23)
est abrogé.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Guéret, le 2F octobre 2022
1, place Varillas
B.P, 60309 - 23007 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddetspp@creuse.gouv.fr
WWww.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2022-12-06-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDETSPP 23 4 Préfecture de la Creuse
23-2022-12-06-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral
- composition du bureau de vote - DDT23
Préfecture de la Creuse - 23-2022-12-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDT23 5 PRÉFÈTE . DE LA CREUSE Direction
Égalié Départementale Fraternité
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2
PORTANT ABOGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 23-2022-10-27-00003
DE COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE CONCERNANT L'ÉLECTION DU COMITE
SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DDT 23
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État;
Vu le décret n°202-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l’intérieur,
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État.
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°23-2022-10-27-00003 du 27 octobre 2022 portant composition du bureau de vote
concernant l'élection du comité social d'administration de proximité de la DDT de la Creuse est abrogé.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Guéret, le 6 décembre 2022
La Préfète
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWw.creuse.gOUv.fr 1/1
Préfecture de la Creuse - 23-2022-12-06-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral - composition du bureau de vote - DDT23 6