Compte-Rendu - CR Reunion 03 03 2026

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Compte-Rendu - CR Reunion 03 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 03 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de CHARENSAT

L'an deux mil vingt-six, le trois mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHARENSAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François BLANCHON.

Étaient présents : M. François BLANCHON, M. Eric CLOAREC, Mme Bernadette GOURSON, Mme Chantal BACCONNET, M. Thierry BARRIERE, Mme Edith BENARD SERRURIER, Mme Nathalie BUISSON, M. Yvan CUNY, Mme Marinette DOS SANTOS, Mme Michèle DUBOISSET, M. Stéphane GRANDSAIGNE, M. Jean-Michel MOURDON, M. Robert POUCHOL.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13

Secrétaire : Mme Chantal BACCONNET.

Ordre du jour :

01 - Vote du Compte Financier Unique - Budget Principal

02 - Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat budget principal 03 - Vote du Compte Financier Unique - Budget Service de l'eau

04 - Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat service de l'eau 05 - Vote du Compte Financier Unique - Budget Service de l'assainissement 06 - Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat service de l'assainissement 07 - Modification des statuts du SIVOM Auzances Bellegarde

08 - Bornage d'un terrain au-dessus des gîtes communaux

09 - Demande de subvention ASA des Marmétoux

10 - Auberge de Pays : demande de subvention LEADER

11 - Approbation du programme de travaux sylvicoles pour 2026

12 - Courriers divers

13 - Questions diverses

________________________________________________________

Compte-rendu réunion du 8 janvier 2026 :

Information complémentaire apportée par Monsieur le Maire :

Casse-bois : aucune décision n’a été prise

Distribution à l’ensemble des élus de la synthèse financière de l’étang de Chancelade pour la période de 2020 à 2025 (annexée au présent PV : annexe 1).

Distribution de la délibération n°23-2024 relative au constat d’infraction de pêche à l’étang de Chancelade et amendes (annexée au présent PV : annexe 2).

Approbation avec 13 pour 0 contre 0 abstention

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-006 : Vote du Compte Financier Unique - Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Eric CLOAREC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 284 109.78 10 106.55 10 106.55 284 109.78

Opérations de l'exercice 611 873.31 685 335.71 415 701.38 424 336.13 1 027 574.69 1 109 671.84

TOTAUX 611 873.31 969 445.49 425 807.93 424 336.13 1 037 681.24 1 393 781.62

Résultats de clôture 357 572.18 1 471.80 356 100.38

Restes à réaliser 62 000.00 18 631.00 62 000.00 18 631.00

TOTAUX CUMULES 611 873.31 969 445.49 487 807.93 442 967.13 1 099 681.24 1 412 412.62

RESULTATS

DEFINITIFS 357 572.18 44 840.80 312 731.38

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-007 : Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat budget principal

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte financier unique Budget Principal de l'exercice 2025 dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 357 572,18

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (685 335.71 – 611 873.31) 73 462,40 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 284 109,78

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E - 1 471,80

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (424 336.13 – 415 701.38) 8 634,75 Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) - 10 106,55

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (18 631.00 – 62 000.00) - 43 369,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) - 44 840,80

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 44 840.80

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 312 731.38

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-008 : Vote du Compte Financier Unique - Budget Service de l'eau

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Eric CLOAREC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 105 449.99 31 899.19 137 349.18

Opérations de l'exercice 73 110.40 69 327.16 29 245.92 28 402.29 102 356.32 97 729.45

TOTAUX 73 110.40 174 777.15 29 245.92 60 301.48 102 356.32 235 078.63

Résultats de clôture 101 666.75 31 055.56 132 722.31

Restes à réaliser 10 000.00 10 000.00

TOTAUX CUMULES 73 110.40 174 777.15 39 245.92 60 301.48 112 356.32 235 078.63

RESULTATS

DEFINITIFS 101 666.75 21 055.56 122 722.31

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-009 : Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat service de l'eau

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du service de l'eau dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 101 666,75

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (69 327.16 – 73 110.40) - 3 783,24 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 105 449,99

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 31 055,56

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (28 402.29 – 29 245.92) - 843,63

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 31 899,19Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (0.00 – 10 000.00) - 10 000,00

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 21 055,56

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 101 666.75

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-010 : Vote du Compte Financier Unique - Budget Service de l'assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Eric CLOAREC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 14 291.61 37 766.71 52 688.32

Opérations de l'exercice 7 956.01 10 241.38 216.00 2 033.27 8 172.01 12 274.65

TOTAUX 7 956.01 25 162.99 216.00 39 799.98 8 172.01 64 962.97

Résultats de clôture 17 206.98 39 583.98 56 790.96

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 7 956.01 25 162.99 216.00 39 799.98 8 172.01 64 962.97

RESULTATS DEFINITIFS 17 206.98 39 583.98 56 790.96

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-011 : Affectation des résultats 2025 - Commune de Charensat service de l'assainissement

Le Conseil Municipal,après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 du service assainissement dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 17 206,98

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (10 241.38 – 7 956.01) 2 285,37 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 14 921,61

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 39 583,98

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (2 033.27 – 216.00) 1 817,27

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 37 766,71 Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (0.00 – 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 39 583.98

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 17 206.98

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-012 : Modification des statuts du SIVOM Auzances Bellegarde

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification des statuts du SIVOM Auzances Bellegarde. Ces nouveaux statuts ont été adoptés par le Comité Syndical du SIVOM en date du 19 décembre 2025.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, décide :

- d'approuver les nouveaux statuts du SIVOM tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-013 : Bornage d'un terrain au-dessus des gîtes communaux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame Océane FRONVILLE et Monsieur Florian GROUSSAUD, qui souhaitent acquérir un terrain communal au-dessus des gîtes (le bourg).

Il rappelle aux membres la délibération n°55-2023 du 16 août 2023 relatif à la proposition de bornage du cabinet BISIO et Associés de terrain dans la partie constructible du Bourg vers les gîtes communaux : 1 600 € HT le bornage d'un lot.

Il présente le plan du cabinet BISIO faisant apparaître le lot que souhaitent acquérir Madame FRONVILLE et Monsieur GROUSSAUD.Il propose de fixer le prix de vente de cette parcelle, après bornage, à 1,50 €/m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 pour, 0 abstention et 0 contre :

* décide d’accepter le bornage d’une partie de la parcelle E 1539 ;

* accepte de vendre la future parcelle d'environ 5500 m² à M. GROUSSAUD et Mme FRONVILLE au prix de 1,50 €/m² ;

* autorise le Maire ou son représentant à signer le futur document d'arpentage élaboré par le cabinet BISIO ainsi que tout document relatif à ce dossier, y compris l’acte de vente.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-014 : Demande de subvention ASA des Marmétoux

Monsieur le Maire donne lecture de la sollicitation d'une subvention communale demandée par l'ASA des Marmétoux.

L'ASA a pour projet l'ajout d'une cuve d'eau afin d'assurer l'alimentation en eau potable du village (augmentation du nombre d'habitants).

Le montant du devis présenté s'élève à 1794,10 € TTC.

L'ASA sollicite l'attribution de la recette de la vente d'un terrain sectional du village, soit 1 680 €.

Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme de 1 680 € à l'ASA des Marmétoux pour subventionner l'acquisition d'une nouvelle cuve d'eau dans le village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 pour 0 contre 0 abstention :

* décide d'attribuer à l'ASA des Marmétoux une subvention de 1 680 € équivalente à la vente d'un bien de section dans le village ;

* prévoit cette somme au budget primitif 2026

* autorise le Maire ou son représentant à verser cette somme à l'ASA.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-015 : Auberge de Pays : demande de subvention LEADER

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projet LEADER "Centres bourgs et lutte contre la vacance de l'habitat en milieu rural" pour le dossier « rénovation et mise aux normes de l’Auberge de Pays ».

Il donne lecture du détail estimatif des travaux fourni par l’architecte en charge du projet, qui comprend 2 tranches :

TRANCHE 1 – Restaurant

− 1 : gros œuvre / terrassements : 79 600.00 € HT

− 2 : ravalement de façades : 20 800.00 € HT

− 3 : charpente bois / mur ossatures bois / couverture / zinguerie : 64 400.00 € HT − 4 : menuiseries extérieures bois : 28 700.00 € HT

− 5 : menuiseries intérieures bois : 36 400.00 € HT

− 6 : serrurerie : 9 200.00 € HT

− 7 : plâtrerie / faux-plafond / peinture : 63 400.00 € HT

− 8 : revêtement de sols / faïences : 22 700.00 € HT

− 9 : électricité : 29 500.00 € HT

− 10 : chauffage / plomberie / sanitaires / ventilation : 71 400.00 € HT

TRANCHE 2 – Logements− 4 : menuiseries extérieures bois : 5 300.00 € HT

− 5 : menuiseries intérieures bois : 22 400.00 € HT

− 6 : serrurerie : 200.00 € HT

− 7 : plâtrerie / faux-plafond / peinture : 31 000.00 € HT

− 8 : revêtement de sols / faïences : 10 900.00 € HT

− 9 : électricité : 17 000.00 € HT

− 10 : chauffage / plomberie / sanitaires / ventilation : 32 100.00 € HT

Soit pour la TRANCHE 1 : 426 100.00 € HT

TRANCHE 2 : 118 900.00 € HT

Le montant des honoraires maîtrise d’œuvre s’élève à 38 204.00 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le projet et de solliciter l'octroi d'une aide dans le cadre de l'appel à projet LEADER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 pour 0 contre 3 abstentions :

* décide d’accepter le projet Auberge de Pays tel que ci-dessus ;

* accepte de déposer une demande de subvention dans le cadre du programme LEADER 63 - Territoire en action

* charge le Maire ou son représentant de la constitution du dossier de demande.

13 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : Approbation du programme de travaux sylvicoles pour 2026

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux sylvicoles pour l’année 2026 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Ce programme 2026 concerne une partie de la parcelle 10A : reboisement d’une trouée suite à la coupe sanitaire des épicéas scolytes et dégagement de la régénération naturelle dans le reste de la parcelle.

Le devis correspondant au programme s'élève à 6 840,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 pour 0 contre 0 abstention :

* accepte le programme de travaux sylvicoles 2026 tel que présenté par l'ONF ; * autorise le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant d'un montant de 6 840,00€ HT.

13 VOTANTS

13 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Courriers divers

• Forêt communale : signalement de dégâts de grand gibier reçu en mairie le 13/02/2026 de la part de l’ONF. Les dégâts causés ont été constatés avec le Président de la société de chasse de Charensat, qui n’a pas fait remonter les informations.

• Projet de convention avec le Département pour la gestion du barrage de l’étang de Chancelade : dossier à gérer par la future municipalité.

• Mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau sur Vergheas Roche d’Agoux Charensat : dossier à gérer par la future municipalité.

• Chantier de plantation en forêt communale avec l’ONF : article envoyé par le Technicien ONF Monsieur GAUMET relatant le travail de plantation de chênes et de mise en place de protections gibier dans la forêt communale, effectué par des volontaires d’Unis-Cité le 17 décembre dernier, engagés pour la mission biodiversité et accueillis par l’ONF.

• Courrier de l’Inspecteur d’Académie relatif aux effectifs futurs des écoles du RPI : prévisions à la hausse jusqu’en 2028.• Devis du SIVOM intégré au FIC lors de la dernière réunion : précision sur les travaux derrière l’Auberge pour un meilleur accès et sécuriser la zone (présentation du croquis). Accord à 13 pour. • EHPAD : une réunion du CCAS a eu lieu hier soir. Lecture du rapport financier :

L’EHPAD est en CPOM depuis le 1er janvier 2024.

Le résultat d’exploitation global est excédentaire de 58 058.45 €.

Nous avons bénéficié de CNR de l’ARS pour ESMS en difficulté d’un montant de 168 631.67 €.

La Commune a consenti une avance de trésorerie au CCAS pour un montant de 150 000.00 € afin de pallier au manque de trésorerie de l’EHPAD depuis mars 2023.

L’affectation du résultat est proposée en diminution des déficits cumulés pour la totalité, soit 58 048.45 €, vous trouverez en pièce jointe la délibération correspondante.

Le solde de report à nouveau déficitaire au 31/12/2025 est de 258 677.14 €.

Le Fond de roulement net global est positif pour un montant de 32 836.73 € et nous constatons un apport au fond de roulement de 96 048.41 €. Le Besoin en fond de roulement est de 46 910.05 €. Le FRNG étant inférieur au BFR, cela engendre une trésorerie négative pour 14 073.32 €.

La CAF brute est de 165 035.43 €, soit un taux de 6.79 %, elle couvre les emprunts et les CAF nette couvre les investissements réalisés.

L’analyse financière montre que les causes sont essentiellement dues à une masse salariale élevée. Les dépenses accordées par les autorités de tarification ne couvrent pas les dépenses réelles sans recourir aux CNR.

Le tarif Hébergement est trop bas par rapport aux EHPAD alentours et les équations tarifaires Dépendance et Soins prennent en compte uniquement les besoins théoriques des Résidents sans tenir compte des spécificités des établissements, ni de la masse salariale réelle et notamment l’ancienneté des agents.

L’organisation est structurée et stable, nous n’avons pas de poste vacant, nous avons un médecin coordonnateur et depuis cette année une infirmière de nuit mutualisée. Le taux d’encadrement est supérieur au taux médian, le taux d’absentéisme est faible 2.13 %. Le taux de rotation du personnel est très faible 3.13 % pour un taux médian de 15.79 %. Ainsi nous avons supprimé depuis 2024 le recours à l’Intérim.

Comme chaque année, ceci a un impact sur l’augmentation de la masse salariale, non prise en compte dans le calcul des dotations tarifaires dépendance et soins (équation tarifaire). Ceci est par ailleurs un gage de qualité et de confiance pour les Résidents et leurs familles.

Nous avons extrapolé le coût salarial annuel en prenant pour hypothèse un turn-over important, ce qui exclut l’ancienneté des agents. Nous constatons que l’écart entre le coût réel et l’hypothèse retenue est de 178 635 €, répartis ainsi (Hébergement : 54 098 € - Dépendance : 35 192 € - Soins : 89 345 €).

En conclusion, la situation financière de l’EHPAD reste fragile et dépendante des CNR attribués. La prise en compte des dernières évaluations AGGIR et PATHOS permettront de stabiliser le cycle d’exploitation. Néanmoins, l’ancienneté du personnel induite par le faible turn-over pénalise l’établissement à hauteur d’environ 178 600 €.

• Lecture du mail de Madame Bernadette GOURSON, 2e adjointe, qui ne souhaite plus participer aux réunions des adjoints les lundis matin.

• Monsieur Jean-Michel COURTADON utilise les réseaux sociaux (Facebook notamment) pour diffuser ses élucubrations concernant la commune de Charensat.

• Cabinet médical : une personne a signalé sur les réseaux que la commune de Charensat était à la recherche de professionnels du bien-être, alors qu’il n’en est rien. La personne a été contacter pour avoir plus de précisions, et il lui a été demandé de retirer son annonce le plus rapidement possible.

OBJECTION :

Lors du vote de l'approbation du présent procès-verbal du Conseil Municipal en séance du 27 mars 2026, Madame le Maire souhaite apporter une objection sur le vote relatif à la subvention LEDER pour l'Auberge de Pays. Elle explique que lors de la réunion le chiffrage (qui figure sur la délibération et le PV) n'a pas été énuméré et qu'il n'y a pas eu de vote pour le projet en lui-même, contrairement à ce qui est écrit, mais uniquement pour le dépôt de la demande de subvention LEDER.Monsieur François BLANCHON précise qu'il a fallu monter le dossier rapidement pour le déposer dans un délai très bref. Monsieur DONADIEU avait indiqué qu'il restait des financements et que le projet de l'Auberge pouvait faire partie des dossiers retenus, pour une part de subvention pouvant atteindre les 80%. Monsieur François BLANCHON rappelle que deux subventions ont déjà été accordées par l'Etat sur ce dossier.

Madame Marinette DOS SANTOS BROMONT indique que le dossier LEDER sera refusé car il y a déjà un restaurant sur la commune de Charensat.

Madame le Maire demande à ce que cette précision soit rajoutée sur le PV. Accord avec 9 pour 0 contre 2 abstentions.

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INFORMATION : Questions diverses

Néant

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Le présent procès-verbal est arrêté en date du 27/03/2026

Affiché le 02/04/2026

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance Bernadette GOURSON Estelle GIRODIAS