Compte-Rendu - CR Reunion 08 03 2023

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Compte-Rendu - CR Reunion 08 03 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 08 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, Réunion du 08 Mars 2023

Présents : MM. BLANCHON – BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER – BUISSON – CLOAREC – CUNY – DOS SANTOS - DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – POUCHOL – SENETAIRE.

Absents excusés : MARTIN (pouvoir à DUBOISSET) – MOURDON (pouvoir à CLOAREC).

Date de convocation : 28/02/2023

L'an deux mil vingt-trois, le huit mars à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Mesdames BACCONNET et DUBOISSET ont été nommées secrétaires de séance.

Approbation du compte-rendu du 26/01/2023 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention Le compte rendu concernant la réunion du 26 janvier 2023 relative à la distribution en eau potable au

village de Vergheadet est distribué à chaque Conseiller.

Présentation des Comptes Administratifs 2022 de la Commune budget principal, du Service de l’eau et du Service de l’Assainissement.

➢Commune Budget Principal :

Vote : 14 pour – 0 contre – 1 abstention

➢Service Eau :

Vote : 14 pour – 0 contre – 1 abstention

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 371 171.59 891 770.17 1 262 941.76

Opérations de l'exercice 568 088.83 676 632.59 1 082 591.89 94 470.53 1 650 680.72 771 103.12

TOTAUX 568 088.83 1 047 804.48 1 082 591.89 986 240.70 1 650 680.72 2 034 044.88 Résultats de clôture 479 715.35 96 351.19 383 364.16

Restes à réaliser 244 500.00 473 355.37 244 500.00 473 355.37

TOTAUX CUMULES 568 088.83 1 047 804.48 1 327 091.89 1 459 596.07 1 895 180.72 2 507400.25

RESULTATS

DEFINITIFS

479 715.35 132 504.18 612 219.53

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 90 662.50 39 012.82 129 675.32

Opérations de l'exercice 57 026.88 65 077.12 39 547.34 37 355.16 96 574.22 102 432.28

TOTAUX 57 026.88 155 739.62 39 547.34 76 367.98 96 574.22 232 107.60 Résultats de clôture 98 712.74 36 820.64 135 533.38

Restes à réaliser 175 000.00 139 000.00 175 000.00 139 000.00

TOTAUX CUMULES 57026.88 155 739.62 214 547.34 215 367.98 271 574.22 371 107.60

RESULTATS

DEFINITIFS

98 712.74 820.64 99 533.38

Mairie de CharensatService de l’assainissement :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 1 149.93 30 005.71 31 155.64

Opérations de l'exercice 21 831.59 27 195.87 216.00 2 803.00 22 047.59 29 998.87

TOTAUX 21 831.59 28 345.80 216.00 32 808.71 22 047.59 61 154.51 Résultats de clôture 6 514.21 32 592.71 39 106.92

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 21 831.59 28 345.80 216.00 32 808.71 22 047.59 61 154.51

RESULTATS

DEFINITIFS

6 514.21 32 592.71 39 106.92

Vote : 14 pour – 0 contre – 1 abstention

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2022 de la Commune budget principal, du Service de l’Eau et du Service Assainissement établis par le comptable public, identiques aux comptes administratifs. Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2022 de la Commune budget principal, du Service de l’eau et du service de l’Assainissement comme suit :

➢ Commune Budget Principal :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 479 715.35

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (676 632.59 – 568 088.83) 108 543.76

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 371 171.59

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -96 351,19

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (94 470.53 – 1 082 591.89) -988 121.36

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 891 770.17

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (473 355.37 – 244

500.00)

228 855.37

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 132 504.18

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 479 715.35

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)➢Service Eau :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 98 712.74

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (65 077.12 – 57 026.88) 8 050.24

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002) 90 662.50

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 36 820.64

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (37 355.16 –

39 547.34)

-2 192.18

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 39 012.82

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (139 000.00

– 175 000.00)

-36 000.00

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 820.64

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 98 712.74

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

➢ Service de l’assainissement :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 6 514.21

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (27 195.87 – 21 831.59) 5 364.28

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002) 1 149.93

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 32 592.71

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (2 803.00 – 216.00) 2 587.00

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 30 005.71

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 – 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 32 592.71

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 6 514.21

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Achat d’un ordinateur portable

Monsieur le Maire explique la nécessité de l’acquisition d’un ordinateur portable dans le cadre des réunions. Le devis s’élève à 540.83 € HT (SARL REFLEX INFORMATIQUE).

Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstentionIl est précisé que la Commune doit également s’équiper d’un appareil photo.

- Logement 1er étage de la Mairie

Il est décidé de réserver cet appartement en secours et de ne pas le louer à l’année.

- Programmation FIC 2023

Monsieur le Maire propose d’inscrire le dossier de rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie au programme FIC 2023 pour la deuxième tranche des travaux s’élevant à 93 000.00 € HT. L’aide s’élève à 40 % avec la possibilité d’un bonus énergie de 15 %.

Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention.

- Fonds Vert

Monsieur Le Maire propose de déposer deux dossiers Fonds vert 2023 pour la « rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la mairie » et « l’auberge de pays ». Le fonds vert constitue un accompagnement des acteurs territoriaux, pour accélérer et intensifier la transition écologique.

Le montant de l’aide sera à définir en fonction des autres aides accordées.

Accord pour déposer les deux demandes avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Prix de l’abonnement des compteurs en attente

Le prix de l’abonnement annuel des compteurs en attente est fixé à 10.00 €

Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention.

- Prix de vente des poissons

Le prix de vente des gardons, tanches …. est fixé à 2.70 € le kg.

Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention.

- Modifications des statuts Territoire d’énergie

La décision est reportée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal faute de précisions concernant les modifications.

- Attributions de compensation

Monsieur le Maire donne lecture de la présentation de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées CLECT. L’hypothèse présentée porterait le montant de l’attribution de compensation pour la commune à 22 731.45 €, le montant actuel étant de 26 679.00 €. La diminution serait de 3 947.85 €.

Le Conseil Municipal souhaite conserver le montant actuel soit 26 679.00 € en raison principale des difficultés de trésorerie rencontrée actuellement par l’EHPAD Les mésanges Bleues. Il est souhaitable de conserver les ressources actuelles de la Mairie s’il s’avère qu’un soutien financier doit être apporté à la maison de retraite.

Accord pour conserver les attributions de compensation à hauteur de 26 679.00 € avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Choix des Maîtrises d’œuvres

Monsieur le Maire propose de retenir Madame Isabelle GRONOWSKI, architecte concernant la maitrise d’œuvre du projet « rénovation et mise aux normes de l’annexe mairie ». Le montant des honoraires s’élève à 20 400.00 € HT.

Accord avec 15 pour 0 contre 0 abstention.Pour le projet « Auberge de pays », il propose de retenir Monsieur Alexandre BAGRO-MURAT qui doit remettre son offre.

Madame Isabelle GRONOWSKI a fait une offre d’honoraire pour la maitrise d’œuvre concernant la réalisation du bâtiment d’accueil à Chancelade à hauteur de 50 570.40 € HT.

- Devis et courriers divers

• Bâtiment d’accueil Chancelade : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d’une proposition d’honoraires de la société AGICCES pour une mission d’ingénierie concernant les lots chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, électricité courants forts et courants faibles : 8 500.00 € HT, accord à 15 pour 0 contre 0 abstention.

• Monsieur le Maire rappelle qu’un plan de gestion et mise en œuvre d’études complémentaire doivent être réalisés sur l’étang de Chancelade. Cette démarche est en lien avec le CEN Auvergne (Conservatoire d’espaces naturels) suite à la signature d’une ORE (Obligation Réelle Environnementale). L’estimatif est de 45 000.00 € avec un financement de l’Agence de l’eau de 50 % et du Conseil Départemental de 25 %. En raison de la charge de travail actuelle du CEN, la réalisation serait effective sur 2024, accord à 15 pour 0 contre 0 abstention.

- Questions et informations diverses

• Demande d’un miroir pour sortir de la petite rue derrière la Mairie.

• Achat camping, revoir avec l’EPF-Smaf et faire une réponse.

• Adressage : l’entreprise retenue doit envoyer le bon de commande pour vérification et validation. Réflexion à avoir pour adressage des bâtiments agricoles (stabulations).

• Facturation de l’électricité lors des locations de la salle des fêtes, attendre la réponse pour le bouclier tarifaire.

• Association « Les sinistrés de la grêle du 04 juin 2022 » : adhésion à la charte • Inscription à la saison culturelle départementale « impulsions » 2023/2024 • Retour sur la participation au forum international de la Carpe et du Silure de Montluçon • Reprise des ateliers numériques dédiés aux séniors (Communauté de communes du Pays de Saint- Eloy-les-Mines)

Délibérations prises

13/2023 : Compte administratif du Conseil Municipal (Commune de Charensat Budget Principal). 14/2023 : Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune Budget Principal. 15/2023 : Affectation des résultats du compte administratif 2022 (Commune de Charensat Budget Principal).

16/2023 : Vote du Compte administratif (Commune de Charensat Service de l’eau). 17/2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du service Eau.

18/2023 : Affectation des résultats du compte administratif 2022 (Commune de Charensat Service de l’eau).

19/2023 : Vote du Compte administratif (Commune de Charensat Service de l’assainissement). 20/2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du service Assainissement. 21/2023 : Affectation des résultats du compte administratif 2022 (Commune de Charensat Service de l’assainissement).

22/2023 : Achat d’un ordinateur portable.

23/2023 : Dossier FIC 2023 – rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie. 24/2023 : Tarif de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023.

25/2023 : Tarif vente de poissons.

26/2023 : Modification des attributions de compensation – Fixation lire et révision. 27/2023 : Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « rénovation et mise aux normes annexe mairie ».

28/2023 : FONDS VERT 2023 : rénovation et mise aux normes de l’auberge de pays. 29/2023 : FONDS VERT 2023 : rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la mairie.