Compte-Rendu - CR Reunion 13 03 2025

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Compte-Rendu - CR Reunion 13 03 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 13 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de CHARENSAT

L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHARENSAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François BLANCHON.

Étaient présents : M. François BLANCHON, M. Eric CLOAREC, Mme Bernadette GOURSON, Mme Chantal BACCONNET, M. Thierry BARRIERE, Mme Nathalie BUISSON, M. Yvan CUNY, Mme Michèle DUBOISSET, M. Jean-Michel MOURDON, M. Robert POUCHOL.

Étaient absents excusés : Mme Edith BENARD-SERRURIER (procuration à de Mme Nathalie BUISSON), Mme Marinette DOS SANTOS (pouvoir à M. Eric CLOAREC), M. Stéphane GRANDSAIGNE (pouvoir à Mme Bernadette GOURSON), M. Claude MARTIN.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10

Secrétaire : Mme Bernadette GOURSON, Mme Chantal BACCONNET.

Ordre du jour :

01 - Vote du Compte Financier Unique - Commune de Charensat budget principal 02 - Affectation des résultats 2024 - Commune de Charensat budget principal 03 - Vote du Compte Financier Unique - Commune de Charensat service de l'eau 04 - Affectation des résultats 2024 - Commune de Charensat service de l'eau 05 - Vote du Compte Financier Unique - Commune de Charensat service assainissement 06 - Affectation des résultats 2024 - Commune de Charensat service assainissement 07 - Pergola bioclimatique bâtiment d'accueil

08 - Cuisine Bâtiment d'accueil

09 - Poêle de masse bâtiment d'accueil

10 - Approbation du programme de travaux sylvicoles pour 2025

11 - Validation de la participation employeur à la prévoyance des agents 12 - Tarifs eau et assainissement pour l'année 2025

13 - Devis et courriers divers

14 - Questions diverses

________________________________________________________

COMPTE-RENDU réunion du 5 février 2025 :

- Monsieur le Maire informe que les travaux dans l’appartement de la cure devraient débuter dans quelques jours (début avril).

Accord à 13 pour 0 contre 0 abstention

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-006 : Vote du Compte Financier Unique - budget principal

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 198 883.69 282 347.21 282 347.21 198 883.69

Opérations de l'exercice 628 669.72 713 895.81 1 064 837.22 1 337 077.88 1 693 506.94 2 050 973.69

TOTAUX 628 669.72 912 779.50 1 347 184.43 1 337 077.88 1 975 854.15 2 249 857.38Résultats de clôture 284 109.78 10 106.55 274 003.23

Restes à réaliser 154 110.00 238 463.00 154 110.00 238 463.00

TOTAUX CUMULES 628 669.72 912 779.50 1 501 294.43 1 575 540.88 2 129 964.15 2 488 320.38

RESULTATS

DEFINITIFS 284 109.78 74 246.45 358 356.23

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats défini- tifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-007 : Affectation des résultats 2024 - budget principal

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 284 109.78

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (713 895.81 – 628 669.72) 85 226.09 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 198 883.69

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E - 10 106.55

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (1 337 077.88 – 1 064 837.22) 272 240.66 Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) - 282 347.21

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (238 463.00 – 154 110.00) 84 353.00

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 74 246.45

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 284 109.78

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-008 : Vote du Compte Financier Unique - service de l'eau

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Financier Unique du service de l'eau de l'exercice 2024 dressé par Mon- sieur François BLANCHON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 106 879.57 31 093.15 31 093.15 106 879.57

Opérations de l'exercice 66 870.40 65 440.82 36 972.71 99 965.05 103 843.11 165 405.87

TOTAUX 66 870.40 172 320.39 68 065.86 99 965.05 134 936.26 272 285.44Résultats de clôture 105 449.99 31 899.19 137 349.18

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 66 870.40 172 320.39 68 065.86 99 965.05 134 936.26 272 285.44

RESULTATS

DEFINITIFS 105 449.99 31 899.19 137 349.18

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats défini- tifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-009 : Affectation des résultats 2024 - service de l'eau

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du service de l'eau dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 105 449.99

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (65 440.82 – 66 870.40) - 1 429.58 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 106 879.57

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 31 899.19

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (99 965.05 – 36 972.71) 62 992.34

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) - 31 093.15

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (0.00 – 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 31 899.19

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 105 449.99

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-010 : Vote du Compte Financier Unique - service assainissement

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 14 912.98 35 179.71 50 092.69

Opérations de l'exercice 9 036.87 9 045.50 216.00 2 803.00 9 252.87 11 848.50

TOTAUX 9 036.87 23 958.48 216.00 37 982.71 9 252.87 61 941.19

Résultats de clôture 14 921.61 37 766.71 52 688.32Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 9 036.87 23 958.48 216.00 37 982.71 9 252.87 61 941.19

RESULTATS

DEFINITIFS 14 921.61 37 766.71 52 688.32

* Les 'dépenses' et les 'recettes' doivent être inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' doivent être inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats défini- tifs'.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-011 : Affectation des résultats 2024 - service assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 du service assainissement dressé par Monsieur François BLANCHON, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 14 921.61

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (9 045.50 – 9 036.87) 8.63 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 14 912.98

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 37 766.71

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (2 803.00 – 216.00) 2 587.00

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 35 179.71

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (0.00 – 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 37 766.71

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 14 921.61

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-012 : Pergola bioclimatique bâtiment d'accueil

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que lors de l'appel d'offres des travaux de construction du bâtiment d'accueil aux abords de l'étang de Chancelade, dans le lot 6 "menuiseries extérieures aluminium", figurait l'option "Pergola Bio Climatique". Dans la mesure où il s'agissait d'une option, elle n'avait pas été retenue au moment des choix des entre- prises, et remise à plus tard.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil deux devis actualisés pour l'installation d'une pergola bioclimatique :

- CODIVER en date du 12 février 2025, pour un montant de 30 615.88 € HT. - Alain DUCROS en date du 11 mars 2025, pour un montant de 44 815.58 € HT.

Il demande aux membres de se prononcer sur l'installation ou non d'une pergola, et dans l'affirmative, de choisir une des deux propositions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, le conseil municipal : - valide l’installation d’une pergola bioclimatique au bâtiment d’accueil de Chancelade- choisit le devis de l’entreprise CODIVER pour un montant de 30 615.88 € HT - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis et tout autre document relatif à ce dossier - prévoit la dépense au budget communal 2025.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-013 : Cuisine Bâtiment d'accueil

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la fin des travaux au bâtiment d’accueil, d’information et à usage de refuge aux abords de l'étang de Chancelade. Il précise qu’il y a lieu d'aménager la cuisine, non prévue dans l'appel d'offres. Il expose aux membres l'implantation proposée.

Il présente deux devis :

- DECHO CENTRE d'un montant de 37 505.58 € HT soit 45 006.70 € TTC - EUROMAT d'un montant de 41 406.32 € HT soit 49 687.58 € TTC.

Après en avoir délibéré, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, le conseil municipal : - valide l’installation d’une cuisine équipée au bâtiment d’accueil de Chancelade - choisit le devis de l’entreprise DECHO CENTRE, en supprimant la machine à glaçons (1 505.69 €) pour un mon- tant de 37 505.58 € – 1 505.69 € soit 35 999.89 € HT

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis et tout autre document relatif à ce dossier - prévoit la dépense au budget communal 2025.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-014 : Poêle de masse bâtiment d'accueil

Monsieur le Maire rappelle que lors de précédentes réunions, il a été abordé le sujet de l'installation d'un poêle de masse au bâtiment d'accueil.

Il présente les différents devis reçus ainsi que les croquis/photos correspondants :

SARL KEROUANTON :

Poêle de masse Ortner et accessoires 23 084.02 € HT

VIEIRA José :

- Poêle de masse NUNNAUUNI - MAMO SOLO PL avec four blanc : 22 004.00 € HT - Poêle de masse NUNNAUUNI - AINO DUO PL avec feu possible dans le four : 22 881.00 € HT

SARL ARNAUD ET FILS :

- Poêle de masse TULIKIVI TLU 2637T/11 avec rangé supplémentaire : 34 655.38 € HT - Poêle de masse TULIKIVI SARAMO trio 21T : 28 815.79 € HT

Après en avoir délibéré, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, le conseil municipal : - valide l’installation d’un poêle de masse au bâtiment d’accueil de Chancelade - choisit le devis de l’entreprise VIEIRA José pour un montant de 22 004.00 € HT - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis et tout autre document relatif à ce dossier - prévoit la dépense au budget communal 2025.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-015 : Approbation du programme de travaux sylvicoles pour 2025

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux sylvicoles pour l’année 2025 par l’Office National des Forêts, pour les forêts relevant du régime forestier. Ce programme 2025 consiste à :

- enlever des clôtures de protection contre le gibier (gaines) et à les recycler. Montant des travaux estimé à 981,50 € HT. - démonter des chablis et des têtes cassées dans certaines parcelles. Montant des travaux estimé à 1 110,57 € HT.

Le Maire propose aux membres d'accepter les devis de l'ONF tel que présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 13 pour 0 contre 0 abstention : - accepte le programme de travaux sylvicoles 2025 tel que présenté par l'ONF - donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les devis correspondants d'un montant de 2 092.07 € HT soit 2 301.28 € TTC.

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-016 : Validation de la participation employeur à la prévoyance des agents

Le Maire rappelle :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce

financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

La protection du risque PRÉVOYANCE (maintien de salaire) concerne la couverture complémentaire des conséquences

financières liées aux incapacités de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès.

La participation employeur contribue à soutenir les agents dans un état le plus complet de bien-être physique, mental et

social en facilitant l’accès de ces derniers à une couverture santé, réduisant les causes d’absentéismes, protégeant ces der-

niers des conséquences des aléas de la vie.

Le Maire rappelle la délibération n° 73-2024 dans laquelle le conseil municipal avait chargé le Maire de saisir le Comité

Social Territorial pour la participation financière de la commune de Charensat.

Il expose l'avis reçu lors de la commission du 11 février 2025 : avis favorable des représentants des collectivités et des

représentants du personnel pour une participation employeur de 7 € par agent (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents

contractuels de droit public ou privé).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 13 pour 0 contre 0 abstention : - accepte l’avis favorable du Comité Social Territorial.

- accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré à contrat individuel labellisé - institue une participation financière à hauteur de 7€ brut mensuel, par agent, pour le risque « Prévoyance », à compter du 01/01/2025.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-017 : Tarifs eau et assainissement pour l'année 2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des tarifs pour l'année 2024, votés lors des réunions du 15 février 2024 et 5 décembre 2024, à savoir :

* Compteurs : principal/de champ : 40,00 €

* Compteurs en attente : 10,00 €

* Prix du m3 d’eau : 1,15 €

* Taxe d’assainissement collectif : 0,95 €/m3

* Abonnement assainissement collectif : 35,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 13 pour 0 contre 0 abstention :

− décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 :

* Compteurs : principal/de champ : 40,00 €

* Compteurs en attente : 10,00 €

* Prix du m3 d’eau : 1,20 €

* Taxe d’assainissement collectif : 1.00 €/m3

* Abonnement assainissement collectif : 35,00 €

________________________________________________________

INFORMATION : Devis et courriers divers

- Bâtiment d’accueil : diverses infos

Les travaux ENEDIS pour le raccordement définitifs se feront le 31/03/2025. Les équipements de cuisson pour la cuisine seront électriques. Pour utiliser une gazinière il faudrait faire une demande auprès du SDIS et les plans devraient être modifiés.

- Panneau Pocket

L’abonnement arrive à échéance en mai 2025. Le coût est de 390.00 € pour 3 ans et demi. La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy propose le même service (application sur laquelle les abonnés peuvent suivre les actualités de la commune) via l’application Illiwap. Décision de ne pas renouveler l’abonnement Panneau Pocket, et d’informer les admi- nistrés que les actualités seront disponibles sur www.illiwap.com

- Cours de boxe à l’école

Lors d’une précédente réunion, la municipalité avait voté une subvention de 200 € pour des cours de boxe au sein des écoles. Le professeur a dû annuler et les cours ne seront pas assurés. La subvention ne sera par conséquent pas versée à la coopérative scolaire.- Demande d’un propriétaire pour la facture d’eau

Etude d’une demande d’un propriétaire dont les locataires sont partis en 2024, pour l’exonération de la facture d’eau. Les élus rappellent que lors d’une réunion en septembre 2023, ils ont voté pour que les factures d’eau soient émises au nom des propriétaires. Par conséquent, la demande est refusée. Un courrier lui sera adressé en ce sens.

- Récoltes solidaires

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Communauté de Communes relatif à la mise en place d’un programme de récoltes solidaires. Ce projet consiste à planter des pommes de terre à destination des associations caritatives d’aide ali- mentaire.

- Taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir pour la prochaine réunion à l’évolution des taux d’imposition pour 2025.

- Chien en divagation

Un promeneur a prévenu la mairie récemment qu’un chien divaguait aux abords de Chancelade en pleine après-midi, pro- vocant la peur des enfants présents sur le site. Ce fait avait déjà été signalé lors des réunions avec le CEN (pour le plan de gestion de l’étang). Envisager de faire un courrier au propriétaire si cela venait à se reproduire.

- EHPAD : l’évaluation PATOS (ARS) aura lieu le 22 avril prochain. Les grilles AGGIR (Conseil Départe- mental) se tiendront le 15/04/2025. Les deux sont théoriquement rétroactifs au 01/01/2025. Madame la Directrice a élaboré un document « Manuel Financier de l’EHPAD », distribué à tous les élus ainsi qu’aux membres du CCAS.

- Réunion avec le Président de Spécimen Carpes des Combrailles

Distribution à tous les conseillers du compte-rendu de cette réunion avec Monsieur Laurent ROFFET.

A noter : la prochaine réunion de conseil (vote des budgets) se tiendra le jeudi 10 avril à 18h30.

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INFORMATION : Questions diverses

Néant

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Le présent procès-verbal est arrêté en date du 13 mars 2025.

Le Maire, M. François BLANCHON Secrétaires de séance : Mme Bernadette GOURSON,

Mme Chantal BACCONNET.