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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Ranchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 mars 2019 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MARS 2019
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, le 07 mars 2019 à 20 heures sous la présidence de Mr DE
BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice: 10
- Présents: 07
- Votants: 09
ETAIENT PRESENTS :
DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème adjointe, Mr
PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mr. LONGIN Olivier, Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine.
Excusés :- Monsieur Thomas FORAY, pouvoir à Mr Damien LAGOUTTE.
- Madame Bernadette GARDIN, pouvoir à Mr Jean Luc PERRIER.
- Monsieur TISSIER Nicolas.
Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.
1-Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2019, est approuvé à l’unanimité.
2-Délibération relative à l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme PLU (responsable Damien
Lagoutte) :
- débat :
o Avant d’être mis aux votes, un débat a été ouvert sur l’enjeu d’une telle approbation. Plusieurs
conseillers s’interrogent sur le degré de liberté de la commune dans la définition du zonage du
document d’urbanisme. Les normes imposées apparaissent trop contraignantes pour donner des
marges de manœuvre adaptées aux potentialités locales.
o Toutefois, il est rappelé que ce cadre juridique contraignant prévoit aussi des procédures pour
ouvrir de nouveaux espaces ; le droit prévoit que le conseil engage des révisions du PLU si des
nouvelles opportunités se font jour ; par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale qui
couvre l’arrondissement de Villefranche et qui s’impose au PLU en matière de droit à
construire, est en cours de révision, la commune doit y prendre part
- mise aux votes : Le projet de PLU est adopté à l’unanimité.
- quelle suite pour la démarche PLU
o Ce projet va maintenant être soumis pour avis aux personnes publiques associées-( Etat, Cor,
communes limitrophes, chambres consulaires…),
o une enquête publique sera ouverte en juin 2019, avec un commissaire enquêteur nommé par le
tribunal administratif
o lors de cette enquête publique, chaque ranchalais pourra consulter le dossier de PLU et faire
part de ses observations favorables ou non au projet, et faire des propositions.
- L’adoption finale du PLU interviendra après l’enquête publique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.