Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai19

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai19 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Ranchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2019

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, le 21 mai 2019 à 20 heures 30 sous la présidence de Mr

DE BUSSY Jacques, Maire.

Nombre de conseillers : - En exercice: 10

- Présents: 9

- Votants: 10

ETAIENT PRESENTS :

DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème adjointe, Mr

PERRIER Jean-Luc 3ème adjoint, , Mme GARDIN Bernadette, Mr. LONGIN Olivier

Mr. LAGOUTTE Michel, Mr. MORANA Antoine, Monsieur Thomas FORAY

Excusé, Mr. TISSIER Nicolas, pouvoir à Mr PERRIER Jean Luc.

Démissionnaire : Mme Jeanine Raphanel.

1. Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2019, est approuvé à l’unanimité.

2. Transition énergétique :

a) Position de la commune sur le projet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) :

Mr Le Maire rappelle que la CNR envisage d’installer un parc éolien sur les communes de Ranchal et de

Poule les Echarmeaux. Face à cette initiative privée, la commune a proposé aux élus de Poule

d’engager une réflexion commune et a sollicité la Cor, via son vice-président au développement durable

et ses services techniques pour s’associer aux échanges avec la CNR

Afin d’être informé des enjeux et des impacts de l’installation d’un parc éolien, le Conseil a auditionné

un expert « anti éolien »

Les personnes ayant sollicité un rendez-vous pour exprimer un avais négatif sur le projet ont été reçues

en mairie. Plusieurs personnes exprimant un point de vue favorable ont par ailleurs été aussi entendues.

Le site de la commune a relayé tous les arguments exprimés par écrit par les opposants.

Ainsi, compte tenu des impacts certains en termes visuel et acoustique du fait de la très forte proximité

avec l’habitat , compte tenu du débat en cours au sénat pour faire évoluer la réglementation sonore, en

spécifiant qu’il n’a pas été possible de mener la nécessaire consultation de la population avant la fin de

mandat, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux, au regard de l’information dont ils

disposent, s’ils sont favorables ou pas, à l’engagement de l’étude de faisabilité sur l’installation d’un

champ éolien, aux conditions énoncées par le promoteur du projet.

Par vote à bulletin secret, à l’unanimité, le conseil municipal s’est déclaré défavorable à l’étude de

faisabilité

b) Position de la commune sur la réduction des consommations énergétiques fossiles :

Le conseil souhaite affirmer sa préoccupation sur la situation climatique et sur la nécessaire transition

énergétique. Ill s’engage à prendre dans le cadre de ses compétences, les mesures adaptées en matière de

réduction des énergies fossiles. A l’unanimité, les élus optent pour un développement du photovoltaïque,

dont l’intégration est sans perturbation visuelle ou acoustique.

c) La commune doit-elle rester associée à la réflexion de Poule les Echarmeaux sur l’installation d’un

champ éolien ?L’ avancée du projet de la CNR à Poule pouvant avoir un impact important en terme paysager et

acoustique sur la commune, le conseil souhaite, à l’unanimité, garder le contact avec les élus de Poule

Les Echarmeaux, pour suivre l’avancée du dossier, si ceux-ci nous sollicitaient

3 Activité économique :

a) Acquisition d’un immeuble à usage économique:

La commune a la possibilité d’acquérir un immeuble en centre bourg et de le rénover. Pour mener à

bien cette démarche, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr Le Maire : à engager les

négociations avec les propriétaires, à rechercher les moyens financiers nécessaires, à obtenir des

devis, et à préparer un compromis de vente, qui sera ensuite soumis au conseil.

b) L’Auberge du Haut Beaujolais :

Suite aux travaux de voirie qui ont rendu difficile l’accès de la clientèle à son établissement et ont

perturbé son activité, le conseil décide à l’unanimité d’ accorder, à la société exploitant la

Gourmandine, une exonération de deux mois de loyer commercial. Cette exonération sera effective

dès réception d’une demande écrite et justifiée comptablement par le gérant.

4 Sentier :

- Ce projet a pour objectif la valorisation économique du potentiel randonnée de la commune en

s’inscrivant dans le travail engagé par la Cor et le syndicat mixte (géopark), pour développer un

tourisme rural depleine nature.

- Sa préparation mobilise une douzaine de ranchalais ; le comité des fêtes et le comité de la Rochette y

sont pleinement associés. Bruno Rousselle apporte un appui scientifique à cette démarche.

- Quatre tracés ont été identifiés (pédestre + VTT) pour constituer une offre de randonnée permanente ;

ce travail se fera sur plusieurs années,

- La prochaine réunion avec les partenaires extérieurs, aura lieu en juin.

5 Centre bourg:

La maquette des travaux relative à l’aménagement du centre bourg devrait être établie pour la 1ere

quinzaine du mois de juin. Une réunion publique devrait avoir lieu avant le 14 juillet et les travaux

devraient commencer à la fin de l’année.

6 Urbanisme :

- Le projet de PLU est arrêté. L’enquête publique aura lieu du 05 juillet au 06 août 2019.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, l’établissement d’une enquête publique unique et conjointe

pour le PLU de la commune, et pour le zonage d’assainissement.

- Il est à noter que trois dossiers de permis de construire sont en cours de régularisation.

- Le plan communal de sauvegarde reste à établir.

- Les ponts détériorés vont pouvoir être réparés au bord d’eau et au Peloux. Un dossier a été déposé

auprès de la police de l’eau afin de pouvoir réparer celui des petites Fayes.

7 Site :

Suite au départ d’Antoine Morana, de l’association Ranchal Multi Média, Mme Marie Montagnon a été

élue Présidente de l’Association ; le partenariat avec la commune se poursuivra pour le bon

fonctionnement du site, avec l’appui de Marie Claude Depaw

8 Installation de la fibre dans la commune:

L’Etat a engagé un développement de la fibre, en particulier dans les communes rurales. Le

raccordement à la fibre doit avoir lieu avant 2021 ; les couts d’installation sont à la charge des grands

opérateurs Orange, Sfr…

Pour pouvoir être raccordée, la commune doit procéder une opération d’adressage : nommer les rues et

numéroter les maisons, puis implanter une signalétique.

La commission voirie a inventorié et nommé toutes les rues du village. Alice Rousselle effectue le

travail cartographique de numérotation des maisons.

9 Ressources humaines

- Suite à la réussite de son examen professionnel, Stéphane Augagneur va bénéficier de la création d’un

poste conforme à sa nouvelle qualification e: Le conseil municipal accepte à l’unanimité.- Le conseil accepte à l’unanimité la rémunération par vacation de l’opération l’adressage effectué par

Alice Rousselle.

10 Régularisation budgétaire

Après vérification des comptes par le Trésorier, une erreur de 50 € a été relevée sur le BP 2019 de la

commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la rectification de cette erreur matérielle.

11 Divers :

- Salle des jeunes : des travaux seront à l’automne pour rafraichir l’état de la salle, fortement dégradé au

cours de ces dernières années.

- Commission électorale : Synchronisation de la liste d’électeurs avec le répertoire électoral unique(

REU), qui a fortement mobilisé notre secrétariat ; validation de cette cette liste par les membres de la

commission

- Réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) : la réunion a eu lieu sans la présence

des représentants de l’Etat ; rien de particulier n’est à signaler.

- Rhône Loire Nord (Syndicat de communes, pour la distribution de l’eau) : Projet de rapprochement

avec le syndicat des eaux du roannais

- Salle des fêtes : pour répondre aux dysfonctionnements relatifs au nettoyage de la salle après sa

location, le conseil municipal confiera à Mme Christine Scotti de le suivi des locataires (réception des

locataires, état des lieux entrant et sortant..) .Le nettoyage du sol de la salle des fêtes sera effectué par

Stéphane .

- Village d’accueil : cette structure mise en place par le syndicat du pays du beaujolais a pour but de

promouvoir les commerces à la vente et d’attirer les personnes qui souhaitent s’installer en beaujolais

vert. Une réunion entre communes a eu lieu à Ranchal avec présentation des projets soutenus par le

syndicat.

- Le service de la conservation des Antiquités et objets d’arts du Département du Rhône est venu à

l’Eglise afin de répertorier les éléments inscrits au titre des Monuments Historiques.

- Ils ont attesté de la valeur historique des fonts baptismaux et de la statue de la Vierge à l’Enfant.

Fait à Ranchal

Le 31.05.2019

Le Maire