Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 16 décembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12.09
Compte-Rendu - compte rendu du 15 février 2019.docx
Compte-Rendu - compte+rendu+du+10+décembre+2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 octobre
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai19
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 07 mars 2019 002
Compte-Rendu - compte rendu du 10 décembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Ranchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 décembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE RANCHAL
http://mairie-ranchal.fr/
Compte rendu de la réunion du conseil du municipal
en date du 10 décembre 2018 à 20 heures 30
Date de convocation : Le 05/12/2018 Date d’affiĐhage : Le 05/12/2018
Le CoŶseil ŵuŶiĐipal s’est ƌĠuŶi eŶ sessioŶ oƌdiŶaiƌe, le ϭϬ dĠĐeŵďƌe 2018 à 20H30 sous la présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.
Nombre de conseillers : - En exercice : 11
- Présents : 09
- Votants : 10
ETAIENT PRESENTS :
Mr DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mr FORAY Thomas, Mme GARDIN Bernadette, Mr LAGOUTTE Michel, Mme RAPHANEL Jeannine, Mr MORANA Antoine.
Excusés :
- Mr TISSIER Nicolas
- Mr LONGIN Olivier : Pouvoir à Mme GARDIN Bernadette.
Le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre ϮϬϭϴ est appƌouvĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.
1. Axe 1 : affaires générales et finances, responsabilité le maire
1.1. Budget :
- La commune a demandé aux services de la trésorerie (ministère des finances) une étude sur
la situation financière de la commune. Mr Prémel, Trésorier confirme la bonne santé des
finances.
- L’eŶdetteŵeŶt étant nul, la capacité d’eŵpƌuŶt de la commune pour faire face à des projets
de dĠveloppeŵeŶt est de l’oƌdƌe de ϮϬϬ.ϬϬϬ €.
- Réalisation du budget en date du 30 novembre 2018 par rapport au budget voté
o seulement 45% des dépenses de fonctionnement ont été engagées par raport aux
dépenses programmées. Il en résulte un probable un report de l’excédent sur le poste
d’iŶvestisseŵeŶt en 2019.
o 40 % des dĠpeŶses d’iŶvestisseŵeŶt oŶt ĠtĠ ƌĠalisĠes. Ce pouƌĐeŶtage assez faible peut
s’edžpliƋueƌ par les perturbations dans le fonctionnement du conseil en 2018, qui ont
ralenti la mise en œuvƌe des projets
- Subventions aux associations :
o En 2018, le montant des subventions versées aux associations communales est
identique à celui de 2017. Ces subventions seront mises en paiement en décembre.
o La subvention versée à l’association des jeunes sera suspendue, en attendant la
recompositioŶ de l’assoĐiatioŶ, et la remise en état du local fortement délabré. compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
o Les Đƌitğƌes d’attƌiďutioŶ des suďveŶtioŶs seront réajustés lors du prochain conseil
municipal, en février 2019.
- une convention a été signée en novembre 2018, avec le Conseil Départemental pour la
sécurisation du centre bourg. La subvention s’Ġlğve à 4 200 € pour un montant de 16 000 €
HT budgété par la commune
- Les ressources à mobiliser en 2019 hors dotations de l’Etat sont les suivantes :
La commune dispose de plusieurs sources de financement mobilisable sur des projets en
cours de préparation. Ces financements sont probables Ils dépendronnt de la capacité de
convaincre de la qualité de nos projets.
o Le Conseil Départemental :
Appel à projet services du partenariat territorial (mars 2019)
Taxe espace sensible (décembre 2018)
PDPIR (sentier)
o L’Etat (Sous-Préfecture):
Dotation solidarité rurale (mars 2019)
o La COR : Sur la période 2019/2020 une dotation est envisageable pour un
ŵoŶtaŶt ĐuŵulĠ de l’oƌdƌe de ϭϬϬ.000 €
o La Région : une dotation globale de l’oƌdƌe de ϯϬ k€, ĠvaluĠe par Monsieur
Verchère, conseiller régional, pourrait être attribuée à la commune sur des
pƌojets d’iŶvestissement
1.2. Communication : dossier suivi par Antoine Morana :
- Site :
o Antoine Morana poursuit le travail en coulisse pour aller vers le meilleur
référencement
o Une régulation des débats sur le site doit être organisée : À cet effet, un
régulateur est installé, il est composé de 3 personnes impliquées dans la création
du site : Antoine Morana, Jeanine Raphanel, et Marie Claude Depauw.Leurs
décisions se font en lien avec le maire.
o Les statistiques de fréquentation enregistrées démontrent un bon démarrage du
site.
- Bulletin municipal :
Le site ne remplacera le bulletin municipal ; celui-ci sera préparé pour diffusion au plus
tard mi février.
1.3. Elus et personnel (dossier impliquant adjoints et Jeanine Raphanel)
- Afin d’aŶtiĐipeƌ au mieux le possible rapprochement, toute nouvelle décision concernant le
statut, le salaire, les conditions de travail, la formation des agents sera étudiée en
fonction des pratiques mises en place dans la commune de Cours,
- Une évaluation du travail des agents et de leurs projets est engagée en 2018 par le maire
et les adjoints
1.4. Commission électorale
Le ĐoŶseil dĠliďğƌe à l’uŶaŶiŵitĠ suƌ la ĐoŵpositioŶ des ŵeŵďƌes de la ĐoŵŵissioŶ de ĐoŶtƌôle des
listes électorales :
- Membres titulaires ; Jeanine Raphanel, Jean Yves Merlier, Suzanne Guillermin
- Membres suppléants : René Lagoutte, Bernard Ducros compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
1.5. Commune nouvelle (dossier impliquant le maire et les adjoints)
Point sur rencontre avec la commune de Cours et Patrice Verchère :
- Le projet de rapprochement entre nos communes est bien accueilli ; sa conclusion
dépendra des conseils municipaux issus des élections de 2020.
- Il existe plusieurs scénarii de rapprochement possibles, dans leur délai de mise eŶ œuvƌe
- Ces rencontres ont permis de prendre la mesure des actions à mener, pour être en
cohérence avec le mode de fonctionnement actuel de Cours.
1.6. Vie de la Cor
- Le Maire de Ranchal siège à la Cor, en son absence, il est représenté le 1er adjoint, Damien
Lagoutte
- Un débat est engagé au sein de la Cor sur les compétences que les communes peuvent
transférer à la Corr, sans fragiliser leur fonctionnement.
- Actuellement, les relations entre la commune et la Cor portent essentiellement sur le Plu,
les déchets, le tourisme, et l’iŶfoƌŵatiƋue. Ces relations sont de qualité.
- Déchets
o Le rapport annuel 2017 du service de gestion des déchets de la Cor a été adopté
par le conseil municipal. (2 absentions)
o À compter du mois de juin 2019, les modalités de collecte des déchets vont
évoluer : Au lieu des 20 points de collecte actuels, seuls 5 points de collecte
seront effectifs avec tournée hebdomadaire.
o L’iŶteŶtioŶ de la Cor est de réduire ses couts (le budget de fonctionnement
annuel est de 4 530 000 €Ϳ. Nous soŵŵes ďieŶ ĐoŶsĐieŶts de la gġŶe Ƌue Đela va
occasionner pour les usagers.
2. Axe 2 : urbanisme, aménagement, école, (dossiers sous la responsabilité du 1er adjoint)
2.1. Projet « centre bourg» impliquant le maire et les adjoints
- l’oďjeĐtif est de pƌoĐĠdeƌ à uŶe aŵĠlioƌatioŶ gloďale du ĐeŶtƌe ďouƌg, Đœuƌ de la
commune ; celle-Đi se feƌa à tƌaveƌs l’aŵĠŶageŵeŶt de la plaĐe, la sĠĐuƌisatioŶ
piĠtoŶŶiğƌe, la ŵaitƌise des fludž de ĐiƌĐulatioŶ, la sigŶalĠtiƋue et la pose d’uŶ ƌevġteŵeŶt
sur la chaussée Apƌğs uŶ pƌeŵieƌ appoƌt de l’Ġtude faite paƌ l’Agence Départementale, il
apparait nécessaire de s’appuLJeƌ suƌun bureau étude , capable de nous aider à produire
une vision d’eŶseŵďle. Celui-ci porterait par ailleurs la ŵaitƌise d’œuvƌe des travax,
assurant une cohérence gloďale daŶs la ĐoŶĐeptioŶ et l’edžĠĐutioŶ.
- Une consultation a été engagée ; deudž ďuƌeaudž d’Ġtude oŶt ĠtĠ solliĐitĠs, et le cabinet
« Réalités » a été retenu, par délibération, à l’uŶanimité. Une réunion aurai lieu début
janvier pour finaliser le contrat
- La commune a demandé au Conseil Départemental de lui transférer la compétence voierie
sur la section de la route départementale traversant le bourg. Ce transfert
s’aĐĐoŵpagŶeƌait du tƌansfert des fonds que le conseil départemental affectera à cette
opération de réfection du revêtement
2.2. Urbanisme dossier suivi par maire et le 1er adjoint :
- Etat d’avaŶĐeŵeŶt du PLU: compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
o La Cor a approuvé techniquemeŶt le zoŶage d’assaiŶisseŵeŶt. La délibération du
devrait être confirmée au prochain conseil communautaire du 19.12.18.
o Dans la foulée, le conseil municipal pourra approuver le PLU dans sa version
finale.
- Permis de construire :
o 3 dossiers sensibles restent à régulariser, les travaux ayant été effectués en
omettant de déposer les autorisations obligatoires
- Etat des ventes foncières et immobilières sur 2018 : 5 ventes immobilières, et. 22 ventes
foncières.
- Nombre de permis de ĐoŶstƌuiƌe ou ĐeƌtifiĐat d’uƌďaŶisŵe deŵaŶdĠs : 4 déclarations
pƌĠalaďles, ϮϮ ĐeƌtifiĐats d’ urbanismes, 1 autorisation d’ aŵĠŶageƌ uŶ ERP, et Ϯ peƌŵis de
construire.
2.3. lotissement :
- Après consultation des pƌofessioŶŶels de l’iŵŵoďilieƌ et débat au sein de la commission
urbanisme et au sein du conseil municipal, il a été décidé de mettre les lots en vente au
prix de 26 € du m².
- le conseil a délibéré à la majorité ; uŶe voix ĐoŶtre s’est expriŵée
2.4. Ecole dossier suivi par Damien Lagoutte :
- Théâtre : vendredi 21 décembre, le travail des élèves de l’ĠĐole ĐoŶduit sous la
ƌespoŶsaďilitĠ d’uŶe tƌoupe de théâtre mandatée par la Cor sera présentée aux ranchalais.
Jeannine Raphanel a représenté la commune dans ce travail en faisant le lien avec le club
de l’aŵitiĠ.
- CAF : le conseil délibère à l’uŶaŶiŵité pour le renouvellement du contrat enfance jeunesse.
Sa mise eŶ œuvƌe pourrait se faire daŶs le Đadƌe d’uŶ ƌappƌoĐheŵeŶt avec le centre social
de Cours.
3. Axe 3 : voierie, bâtiments, travaux, (dossier sous la responsabilité du 2ème adjoint)
3.1. ADAP (agenda d’aĐĐessiďilité prograŵŵé eŶ vue d’uŶe amélioration des usages pour les
personnes à faible mobilité)
- Etat d’avaŶĐeŵeŶt suƌ l’école (suivi par le 1er adjoint) : Les travaux en cours seront
achevés au 31 décembre.
- Les autres dossiers ADAP concernant la salle des fġtes, l’église et le restaurant sont à
réaliser avant le 31 décembre 2019.
3.2. Voierie : dossier impliquant Michel Lagoutte
- L’ageŶt teĐhŶiƋue va ďĠŶĠficier en février 201ϵ d’uŶe foƌŵatioŶ à la ĐoŶduite d’eŶgiŶ.
- Conditions de travail
o Du petit matĠƌiel ;peƌĐeuse,….Ϳ a ĠtĠ aĐhetĠ eŶ vue d’effectuer les petits travaux
d’eŶtƌetieŶ.
o Un aménagement du local technique est programmé pour cet hiver
- Voierie
o Une reprise des contacts avec les communes de Poule Les Echarmeaux, Saint
Bonnet et Saint Nizier a été effectuée pour l’entretien des parties communes des
pistes forestières. Poule Les Echarmeaux prend en charge l’eŶtƌetieŶ de la piste
de Flavardy aux Ecorbans. compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
o En cas de fort enneigement, le GAEC LONGIN sera sollicité par la commune pour
le déneigement. Afin de gaƌaŶtiƌ l’effiĐaĐitĠ de son intervention, la commune
prendra en charge le cout d’adaptation de son matériel
o EŶ Đe Ƌui ĐoŶĐeƌŶe l’eŶtƌetieŶ de la voieƌie ĐoŵŵuŶale, aucun retour de
dLJsfoŶĐtioŶŶeŵeŶt Ŷ’a été enregistré sur le 4 ème trimestre 2018.
- Voierie intercommunale :
o La Cor prendra en charge l’eŶtƌetieŶ de la paƌtie de voierie pour laquelle la
commune a solliĐitĠ soŶ l’iŶteƌveŶtioŶ.
3.3. Travaux réseau eau
- Le chantier est clos au 7.décembre2018. Pouƌ ƌappel, l’opĠƌatioŶ a ĠtĠ ĐoŶduite paƌ le
syndicat Rhône Loire Noƌd et edžĠĐutĠ paƌ l’eŶtƌepƌise Sade. La commune a été associée
aux réunions de chantiers hebdomadaires avec présence de madame Suchet.
3.4. Maison bord d’eau
- Après jugement du tribunal administratif confirmant un danger imminent, la démolition a
été engagée par la commune
- Les travaux ont suspendus à la demande du fils de la propriétaire qui envisageait de
consolider la partie la moins dégradée. Cependant, sans confirmation de sa part de cette
intention, la démolition va être achevée. Préalablement et par précaution, une ultime
relance du propriétaire sera effectuée.
3.5. Travaux eau sur Reins
- Projet Syrrta :
o Le Syrrta porte un Contrat de rivière sur 5 ans qui est axé sur le débit et les
berges des rivières. Dans ce cadre, des opérations pour préservation de la source
du Reins sont envisagées
o Un lien sera fait avec le projet de sentier et de découverte des espaces naturels.
Un dossier peut être monté entre le Syrrta, le conseil départemental, et le
Conservatoire des espaces sensibles afin d’oďteŶiƌ des aides.
3.6. Petits ouvrages sur le Reins : Les travaux sont lents à démarrer car les dossiers sont lourds à
monter, mais les réfections envisagées devraient pouvoir se faire.
3.7. Rapport sur la visite des bâtiments communaux, dossier impliquant Michel Lagoutte, Olivier
Longin, et les membres de la commission
Un inventaire du patrimoine de la commune a été effectué :
- La salle des jeunes est à remettre en état (Dossier suivi par Olivier Longin et Nicolas
Tissier)
- L’Ġglise et la salle des fêtes : Le grenier doit être nettoyé pour éviter tout risque
d’iŶĐeŶdie.
- Immeuble «gite» : MiĐhel Lagoutte a ƌĠpaƌĠ l’eŶtƌĠe. Des pics à pigeons ont été
commandés afiŶ d’Ġviteƌ Ƌue Đes deƌŶieƌs s’iŶstalleŶt duƌaďleŵeŶt suƌ Đet iŵŵeuďle.
- Mairie : Laure Malé, ostéopathe, exerce actuellement son activité dans un immeuble qui
est en vente Elle s’est adƌessĠ à la ŵaiƌie, afiŶ de savoiƌ s’il était possible de trouver un
autre local. Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ, à l’uŶaŶiŵitĠ, le ĐoŶseil ŵuŶiĐipal aĐĐepte de lui louer compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
la « salle des adjoints » située au 1er étage de la mairie, moyennant un loyer mensuel de
ϮϱϬ €.
- Caveau : L’Ġvieƌ a ĠtĠ ĐhaŶgĠ.
3.8. Décharge : dossier impliquant Michel Lagoutte
- La barrière a été posée, et des cyprès ont été plantés.
- UŶ paŶŶeau d’iŶfoƌŵation sera prochainement installé pour indiquer les modalités
d’usage
3.9. Santé, social
- Pƌojet saŶtĠ vallĠe de l’Azergues : La COR envisage de soutenir un projet de médecine
ambulatoire sur le secteur de Lamure sur Azergues.
- SeƌviĐe d’Aide à domicile de Cours dossier impliquant Jeanine Raphanel : L’activité est en
augmentation de 20 % sur 2018. une nouvelle organisation est en mise en place avec
deux autres structures.
- CCAS : Le Đolis de fiŶ d’année sera distribué le samedi 22 décembre, et le repas de Noel
aura lieu le samedi 12 janvier 2019.
4. Axe 4 : développement (dossier sous responsabilité 3ème adjoint)
4.1. Projet sentier de randonnée (dossier suivi par Mr le Maire, Antoine Morana, Bernadette
Gardin, et Jeanine Raphanel)
- Pour la mise en place de ce projet, un groupe de travail a été créé avec Jean Luc Perrier,
Antoine Morana, Bernadette Gardin, et Jeanine Raphanel.
- Le but de ce projet est la valorisation des sentiers de Ranchal. Deux sentiers de randonnée
pourraient être ĐƌĠĠs aiŶsi Ƌu’uŶ seŶtieƌ de VTT. Le Đoût du pƌojet est évaluĠ à ϱϬ.ϬϬϬ €. Le
financement pourrait se faire avec la Cor, le département, leComité des fêtes.
4.2 Salle des fêtes : dossier suivi par Bernadette Gardin
- En 2018, la salle des fêtes a été louée 12 week end aux associations communales et 5 week
end à des particuliers.
Après en avoir débattu eŶ ĐoŶseil ŵuŶiĐipal, il s’avğƌe ŶĠĐessaiƌe de ƌĠĠvalueƌ les taƌifs de
location des salles communales, afiŶ d’être en adéquation avec les tarifs pratiqués dans
D’autres communes :
o A compter du 01 janvier 2019, concernant la salle des fêtes :
La location reste gratuite pour les associations communales. Pour les habitants
de RaŶĐhal, Đe taƌif s’Ġlğve à ϮϱϬ € et pouƌ les peƌsoŶŶes edžtĠƌieuƌes à la
ĐoŵŵuŶe, Đe taƌif est poƌtĠ à ϯϱϬ €
De plus, trois cautions seront demandées : uŶe ĐautioŶ de ϰϱϬ € pouƌ la
loĐatioŶ de la salle, uŶe ĐautioŶ de ϭϬϬ € pouƌ le ŵĠŶage et uŶe ĐautioŶ de ϱϬ
€ eŶ Đas d’utilisatioŶ de la vaisselle. Le foƌfait Đhauffage/ ĠleĐtƌiĐitĠ s’Ġlğve à
ϱϬ € du Ϭϭ septeŵďƌe au ϯϬ avril, le ƌeste de l’ année, il est fidžĠ à ϮϬ €.
o Concernant le caveau :
la location reste gratuite pour les associations communales. Pour les habitants
de Ranchal, Đe taƌif s’Ġlğve à ϭϬϬ€ et pouƌ les peƌsoŶŶes edžtĠƌieuƌes à la
ĐoŵŵuŶe, Đe taƌif est poƌtĠ à ϭϱϬ € compte rendu du conseil municipal en date du 10.12.2018
De plus, deux cautions seront demandées : uŶe ĐautioŶ de ϭϱϬ € pouƌ la
loĐatioŶ de la salle, et uŶe ĐautioŶ de ϱϬ € pouƌ le ŵĠŶage. Le foƌfait
électricité est fidžĠ à ϭϬ €.
Le ĐoŶseil aĐĐepte Đes Ŷouveaux tarifs à l’uŶaŶiŵité.
4.3 Commerces et autres activités économiques locales ; dossier impliquant Bernadette Gardin
L’aĐƋuisitioŶ d’uŶ iŵŵeuďle paƌ la ĐoŵŵuŶe ƌeste à l’étude
4.4 Projet éolien : La compagnie Nationale du Rhône a démarché la commune pour obtenir du
foŶĐieƌ afiŶ d’iŶstalleƌ des ĠolieŶŶes. Aux vues de la complexité du dossier technique, il a été
demandé à la Cor de soutenir la commune dans cette réflexion. Une réunion est prévue à Tarare, le
19 décembre.
5. Divers :
- Comité de Mémorial de Thel : Monsieur Michel Lagoutte iŶfoƌŵe le ĐoŶseil Ƌu’uŶe
exposition aura lieu à Ranchal, les 25 et 26 mars 2019 dans la salle du conseil.
- Jeanine Raphanel fait remarquer au conseil l’augŵeŶtatioŶ du pƌidž du ŵϯ d’eau.
- La date des vœudž est fixée au dimanche 13 janvier 2019
- Le prochain conseil municipal est fixé au 15 février 2019.