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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t circu azimut 2020 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
p PAR N Arrêté 2020/24 [ | _ ]
| EXTRAITDUREGISTRE | F A | DES ARRETES DU MAIRE
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Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958, modifié par le décret n°69.150 du 5 février 1969 et 86.475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de la circulation routière (code de la route),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes, autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux sur les voiries communales et communautaires.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Les entreprises CMR, EUROVIA et AUDEBERT sont autorisées :
- En chantier mobile, à alterner ou interdire la circulation routière sur les voies communales n°8, 11 et 100 afin d'effectuer des travaux de couche de roulement, de dérasement ou de curage,
- Les travaux se dérouleront à partir du 23 juin 2020 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2: Les prescriptions inposées par le présent arrêté seront signalées par des panneaux de signalisation, conformes au modèle fixé par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Porte-de-Benauge.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur de Directeur Centre Routier Départemental de Créon,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire, Le 23 juin 2020 Eric GUERIN
BU Le Bourg Sud — Anbis - 33960 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : OS.S6.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr