Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 18 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Libertés publiques, 1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2017-065

PUBLIÉ LE 18 MAI 2017Sommaire

Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX

ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO (6 pages) Page 3

2Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2017-05-10-006

DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX

ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO

ORDONNATEUR SECONDAIRE

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 3PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 10 mai 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM).

La Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 nommant M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;

1

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 4Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;

Vu le contrat de service DREAL – CPCM en date du 26 août 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion passée entre l’ENTE d’Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011;

Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;

2

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 5Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d’ordonnateur secondaire.

Article 2 :

Le Secrétaire général et la responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et

du logement,

SIGNÉ

Corinne TOURASSE

3

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 6Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants

Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723, 751,780

Agent grade Fonction

VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES

Tiers

fournis-

seurs

Engagement

juridique

Certification

du service fait

Demande

de

paiement

Comptabilité

auxiliaire des

immobilisations

Tiers

clients

Factures

(recettes

non

fiscales)

Rétablisse-

ment de

crédit

Clôture

des EJ

Bascule

des lots

Inven-

taires

déclarations

de conformité

Certificats

administratifs

au CFR et

comptable

assignataire

MIEVRE An-

nick IPEF Responsable du PSI x x x x x x x x x x x x x

CHASTEL

Brigitte

Attachée d'ad-

ministration

Adjointe au chef du

PSI, responsable du

GA-PAYE

x x x x x x x x x x x x x

SALVAGGIO

Christine

Attachée d'ad-

ministration

Responsable du

CPCM x x x x x x x x x x x x x

ORSONI

Christine

Secrétaire ad-

ministratif

Responsable de pôle

et référent métier

chorus

x x x x x x x x x x x

ROCCHI

Annie

Adjoint admi-

nistratif

Référent métier cho-

rus x x x x x x x x x x x

BARTALONI

Alain

Adjoint admi-

nistratif

Référent métier cho-

rus x x x x x x x x x x x

BELLONE-

ANGIONI

Béatrice

Technicien su-

périeur

Responsable de pôle

et adjointe au chef du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

TUSCAN Ma-

rie-Christine

Secrétaire ad-

ministratif

Responsable de pôle

et adjointe au chef du

CPCM

x x x x x x x x x x x x x

CADE Chantal Secrétaire ad- ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

DONNET

Adeline

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

DIGEON

Gisèle

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 7ESCOFFIER

Magali

Secrétaire ad-

ministratif Gestionnaire de pôle x x x x x x x x x

HUBNER Ste-

ven

Technicien Su-

périeur Gestionnaire valideur x x x x x x x x x

CAPPADONA

Ghislaine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables - Vali-

deur

x x x x x x

PATOLE

Frédéric

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x x x x x

GONSON

Michel

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables - Vali-

deur

x x x x x x x x

REIST Sylvie Secrétaire ad- ministratif

Chargé de prestations

comptables – Vali-

deur

x x x x x x x x x

MENZLI

Najoua

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x x

BENEDETTI

Agnès

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

BERNILLON

Jacqueline

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

COMES

Claudine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GARCIA

Christelle

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GUERIN

Cécile

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

GUIDUCCI

Ghyslaine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

LACAILLE

Philippe

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

MORET

Patricia

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x x

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 8NATIVEL

Christine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

NEALE-DU-

CLAVE

Florence

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PARRA

Béatrice

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PERRIN Cla-

risse

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIEDFORT

Céline

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

ROSE

Delphine

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

VANHAESE-

BROCKE

Solange

Adjoint admi-

nistratif

Chargé de prestations

comptables x x

PIERRE Pascal Chargé de prestations comptables x x

WEISS Valérie Chargé de prestations comptables. x x

HORTA Vanessa Chargé de prestations comptables x x

SILVE-VER-

CUEIL Fabienne

Chargé de prestations

comptables x x

AIELLO Jeanne Chargé de prestations comptables x x x

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2017-05-10-006 - DREAL SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX ORDONNATEURS SECONDAIRES BOP ET UO 9