Procès Verbal - Proces verbal conseil du 12 octobre 2023 compressed 5e00a01d36

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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 12 octobre 2023 compressed 5e00a01d36 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Pleyben. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 12 octobre 2023 compressed 5e00a01d36)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, [ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 octobre 2023

Date de convocation : 6 octobre 2023

Date d'affichage des délibérations : 19 octobre 2023

L'an deux mil vingt et trois, le 12 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PLEYBEN, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal en mairie de Pleyben, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Amélie CARO, Maire. Assistaient à cette réunion : BIZOUARN Jean-Yves, BOZEC Claire, BRET CALVEZ Brigitte, CARO Amélie, CERCLERON Christophe, GRASSI Géraldine, GOISNARD Gaëlle, HEURTIER GUEGUEN Jean- Claude, JAN Eric, JAOUEN Nicole, JANOTAnne, LE BOT Robert, LE Dû IWarie-PauIe, LE GOFF Pierre, LE PAGE Isabelle, LUCAS Raphaëlle, RflORVAN Tiphaine, NEUMANN Patrick, PAVEC Brigitte, PORHEL Alain POULIQUEN Nathalie, SPRIET Benoît (arrivée à 20H39), URIEN Gildas, VAILLANT Jean-Claude, VERBECQ Rosine Absents représentés : LE SAUX Roger absent excusé ayant donné procuration à POULIQUEN Nathalie, Absent excuse : PERSON Patrice,

Nombre de conseillers :

- En exercice - Présents - Votants

: 27 : 25 : 26

Rappel de l'ordre du jour 1° - Approbation du procès-verbal de séance du conseil du 3 juillet 2023 2° - Modification de l'attribution de compensation versée par la CCPCP (transfert compétence jeunesse) 3° - Cession d'une parcelle à Mme EVERAERT au lotissement des Châtaigniers 4° - Cession d'un délaissé de voirie à Mme PRETET Mr MANUGAL au village de Ar suliao 5° - Candidature au Project Room (pour l'accueil d'étudiants de Brest Open Campus pour travailler sur un sujet) 6° - Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale 7° - Projet d'installation de cellules photovoltaïques sur les bâtiments communaux via un portage par le SDEF, étude de faisabilité. 8° - Projet de végétalisation de l'aire de loisirs 9° - Tableau des effectifs Madame Le Maire demande à rassemblée s'il n'y a pas d'objection à ajouter 2 vœux à soumettre à l'avis du conseil sur le soutien aux EHPAD et sur la défense du service des urgences de Carhaix. Accord unanime pour ajouter ces 2 sujets. 2023 / 05 / 001 : Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de ['article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Gaëlle GOISNARD pour remplir cette fonction.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus2023 / 05 / 002 : Approbation du procès-verbal des séances du 3 juillet 2023 Madame le Maire informe les membres que le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 a été adressé aux conseillers municipaux par mail du 7 juillet 2023. Il convient aujourd'hui d'approuver ce procès-verbal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE ce procès-verbal de séance du 3 juillet 2023.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 / 05 / 003 : Compétence « jeunesse » et réduction du montant l'attribution de compensation versée par la CCPCP Madame Le maire rappelle que notre Commune est membre de la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay (ci-après « la Communauté »), laquelle est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, des deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre préexistants sur son périmètre, et :

d'une extension de périmètre à la commune de Saint-Ségal ; du retrait de la Commune de Quéménéven.

Conformément à son objet statutaire, la Communauté assure déjà des actions en faveur de la jeunesse, notamment au travers de la mise en œuvre et du financement du Service Info-Jeunesse (SU), principalement sur les communes de Pleyben et Châteaulin. Dans ce cadre et par délibération du 23 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé le principe d'une experimentation en faveur du déploiement d'un service « jeunesse » élargi à l'ensemble du territoire. Ce service devrait être mis en œuvre par le Centre Social Polysonnance, dans le cadre d'une convention pluriannuelle de trois ans conclue avec la Communauté. Le coût annuel de ce projet est estimé à 188 700 euros, et doit être supporté en partie :

par la CCPCP, pour un montant de 70 200 euros ; et par la Caisse d'allocation familiale du département du Finistère, pour un montant de 40 000 euros.

Il a été unanimement décidé que le reste à charge, d'un montant de 78 500 euros, soit pari:agé entre l'ensemble des communes membres de la Communauté, en application des principes mêmes de la coopération intercommunale, conformément au tableau suivant :

COMMUNE

POPULATION

CONTRIBUTION DES COMMUNES

(%)

Châteaulin Cast

5164 1 538

17 743,76 € 5 284,65 €

9,4 % 2,8 %

Le Cloitre-Pleyben Dinéault

524 1 967

1 800,49 € 6 758,71 €

1,0% 3,6 %

Gouézec Lannédern

1 098 290

3 772,78 € 996,45 €

2,0 % 0,5 %

Lennon Lothey

784 460

2 693,86 € 1 580,58 €

1,4 % 0,8 %

Pleyben Ploëven

3640 507

12 507,22 € 1 742,09 €

6,6 % 0,9 %

Plomodiern Plonévez-Porzay

2245 1 784

7 713,93 € 6 129,91 €

4,1 % 3,2 %

Port-Launay Saint-Coulitz

398 456

1 367,55 € 1 566,84 €

0,7 % 0,8 %

Saint-Nic Saint-Ségal

760 1 117

2 611,40 € 3 838,07 €

1,4% 2,0 %

Trégarvan Sous-Total Communes

114 22846

391,71 € 78 500,00 €

0,2 % 41,6%

Contribution CAF

40 000,00 €

21,2%

Participation CCPCP

70 200,00 €

37,2%

Total

22846

188 700,00 €

100,0%Sur ce point, et pour rappel, la Communauté ayant adopté le principe d'une fiscalité professionnelle unique (FPU), elle fonctionne sur le principe de l'organisation d'une solidarité entre les territoires du fait : - d'une part, du transfert de la fiscalité économique des communes vers la Communauté ; d'autre part, du reversement de cette fiscalité aux communes, déduction faite du montant des transferts de charges opérés entre la Communauté et ses communes membres du fait des transferts de competences. Ce reversement prend la forme d'attributions de compensation (ci-après « AC »).

Le montant des AC est en principe établi après chaque nouveau transfert de charges (c'est-à-dire de nouvelles compétences), sur le fondement d'un rapport établi par la Commission locale d'évaluation des charges transferees. Le code général des impôts, qui fixe le régime des AC (article 1609 nonies C) n'exclut cependant pas le principe d'une réforme à tout moment du montant des AC, sous réserve de l'accord des communes intéressées. C'est aujourd'hui sur le principe de la diminution du montant des AC versées à la Commune qu'il vous est demandé de bien vouloir délibérer aujourd'hui. La différence entre l'ancien montant et le nouveau montant des AC constituera la part de la Commune au financement du service « jeunesse » susmentionné. 2. Procédure Plusieurs procédures sont prévues par le code général des impôts pour procéder à une modification du montant des AC, étant entendu qu'en l'espèce, c'est la procédure de révision dite « libre » qui est envisagée. Ainsi, et en application de l'article 1609 nonies C, V, 1°bis,

1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges conformément au cinquième alinéa du IV,

Conformément à ces dispositions, la révision du montant des AC implique :

une délibération du conseil communautaire de la Communauté prise à la majorité des deux tiers ; une délibération concordante de toutes les communes intéressées - c'est-à-dire des communes dont l'EPCI attend qu'elles acceptent de voir réduit le montant de leurs AC ; ces délibérations doivent être prises au visa du dernier rapport élaboré par la CLECT : conformément à une réponse ministérielle de 2018, est ainsi visée l'obligation «pour ces délibérations détenir compte de revaluation expresse élaborée par la commission locale d'évaluation des charges transferees (Réponse à la question n°7193, JOAN du 2 octobre 2018, p. 8838).

3. Proposition de modification de la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay Le montant actuel des AC reversées aux communes membres résulte des délibérations prises sur le fondement du/des rapports de la CLECT approuvés par délibération des communes. Par délibération n°2023-124 du 12 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay a validé le principe d'une réduction de 5,4% du montant des attributions de compensation versées à la Commune de Pleyben correspondant aux 12 507,22 € indiqués supra. Conformément à ce principe, revolution du montant des reversements à la Commune serait le suivant :

COMMUNE

MONTANT ACTUEL

DES AC

MONTANT RÉVISÉ DES

AC

PLEYBEN

230762,16

218254,94À titre informatif, la Communauté s'est également prononcée, pour les autres communes du territoire, en faveur des évolutions suivantes :

COMMUNAUTÉ

COMMUNE

MONTANT ACTUEL DES AC (en euros)

MONTANT DES

AC RÉVISÉ (en euros)

DIFFÉRENCE

%

EX-COMMUNAUTÉ DE COMIWUNES DU PAYS DE CHÀTEAULIN ET DU PORZAY

CAST CHÂTEAULIN

120776,68 1 746 493,76

115492,03 1 728 750,00

-4,4% -1,0%

DINEAULT PLOÉVEN

19924,94 6 509,79

13166,23 4 767,70

-33,9% -26,8%

PLOMODIERN PLONEVEZ PORZAY

20 949,78 40 762,84

13235,85 34 632,93

-36,8% -15,0%

PORT LAUNAY SAINT-COULITZ

2 800,55 63 477,69

1 433,00 61 910,85

-48,8% -2,5%

SAINT NIC TRÉGARVAN

13549,96 20081,22

EX-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE PLEYBEN

LE-CLOITRE- PLEYBEN

10938,56 19689,51

-19,3% -2,0%

24861,86

23061,37

-7,2%

GOUÉZEC LANNÉDERN

31 155,84 21 917,22

27 383,06 20 920,77

-12,1% -4,5%

LENNON LOTH EY

SAINT-SEGAL

7 400,22 15055,22 98 359,90

4 706,36 13474,64

-36,4% -10,5%

94521,83

-3,9%

4. Conséquences et suites à donner à la délibération de la Communauté de communes La nouvelle distribution des AC a pour objet de permettre à la Communauté de garantir le financement du service « jeunesse » susmentionné, lequel a vocation à concerner l'ensemble de ses communes membres. Dans ce cadre, chaque commune membre de la Communauté doit délibérer pour donner son accord sur la réduction proposée du montant des AC qui lui sont reversées, étant précisé que le refus d'une commune n'empêche pas la révision des montants des AC des autres communes qui ont donné leur accord.

er

L'entrée en application du nouveau montant des attributions de compensation est programmée pour le 1' janvier 2024, sous reserve de la réception de chacune des deliberations des communes ayant donné leur accord pour cette révision. Nota :II est à préciser que l'extension de cette compétence est mise en place à titre expérimental pour une durée de 3 ans et que, subséquemment, il sera possible de réviser le montant des AC à ce moment en fonction de la décision qui sera prise de poursuivre durablement ou non cette extension de compétence. Mais il sera tout de même nécessaire, le cas échéant, de délibérer à nouveau dans 3 ans pour ce faire. Benoît Spriet : s'interroge de savoir si toutes les communes doivent délibérer sur ce sujet, et y compris dans 3 ans si ça venait à changer ? Amélie Caro : effectivement, après délibération favorable de l'EPCI c'est toutes les communes qui doivent délibérer. Brigitte PAVEC : et si une commune refuse la modification ? Amélie Caro : une majorité simple suffit à faire valider la décision de l'EPCI. Mais normalement, il ne devrait pas y avoir de renoncement, car ce sujet à fait l'unanimité en conseil communautaire. Par contre, effectivement si une commune « n'adhérait pas » à ce service jeunesse, le cas de figure n'a pas été calculé pour l'instant, pour un report éventuel du coût correspondant sur les autres communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

donner son accord au principe d'une diminution du montant des attributions de compensation versées par la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay à la Commune de Pleyben selon la méthode dite de « révision libre » ; donner son accord sur cette diminution de notre attribution de compensation au 1er janvier 2024, passant de 230 762,16 € à 218 254,94 €, soit 12 507,22 € en moins correspondant à notre participation pour ce transfert en faveur de l'animation pour la jeunesse.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus2023 / 05 / 004 : Vente d'un délaissé du lotissement des Châtaigniers Madame Le maire indique que la commercialisation du lotissement des Châtaigniers a débuté il y a 10 ans pour un total de 17 lots de diverses superficies et dotés d'aménagements qualitatifs. Aujourd'hui, seul 1 lot reste disponible à la vente, soit le lot n° 5 pour une superficie de 491 m2. Nous sommes aujourd'hui sollicités par Mme EVERAERT le propriétaire du lot n° 17 (parcelle XV 664) qui est situé le premier à gauche quand on arrive dans le lotissement. Au niveau de cette entrée de lotissement, il existe un espace en triangle d'environ 260 m2 qui, à l'origine du projet, était destiné à positionner les conteneurs collectifs des déchets. Aujourd'hui, nous savons que désormais la compétence déchets est exercée par la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, et que c'est le mode de collecte en porte à porte qui est retenu. Aussi, cet espace n'est plus utile pour les équipements envisagés. En cette entrée de lotissement, il était également prévu d'implanter des places de stationnement sur la petite parcelle de droite, places qui doivent être en nombre suffisant . La commune n'a à priori pas d'autre usage pour cette parcelle de gauche, et une cession serait un espace de moins à entretenir par les services techniques. Nous pourrions toutefois garder une bande le long de la voirie qui pourrait accueillir un trottoir ou d'autres places en stationnement en linéaire. Dès lors la cession ne serait que de l'ordre de 200 m2. Tous les riverains du lotissement ont été interrogés par courrier pour les informer de ce projet de cession à Mme EVERAERT, et il n'a pas été fait d'opposition. Le service de France DOMAINE ayant été interrogé, ce dernier estime la valeur du prix de cession sur la base de 20 € HT le m2, soit la moitié du prix de vente des lots (41 € HT le m2) (Cf avis n° 2023-29162- 48981) Dès lors le prix de vente peut s'établir comme suit : Prix HT = 20,00 € TVA sur marge (c'est-à-dire la différence entre le prix de vente payé par l'acquéreur (20 €) et le prix d'achat du terrain supporté par la commune (4,12 €/m2), soit une TVA de 20% à 3,17 € ((20 €- 4,12 €) x 20%). Prix TTC = 23,17 € TTC le m2 Il est entendu que la parcelle doit faire l'objet d'un bornage afin de préciser notamment sa superficie exacte, ce qui permettra de définir le prix vente total. Le coût du bornage et les frais de notaire seront à la charge du demandeur. Benoît Spriet et Brigitte Pavée : indiquent qu'il serait effectivement sans doute bien de pouvoir se réserver un espace pour du stationnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

Accepter la cession de la parcelle à Mme EVERAERT sur la base de 23,17 € TTC le m2 pour environ 200 m2 (superficie à confirmer après bornage) Autoriser Mme Le hflaire ou son représentant à signer l'acte de vente sur cette base.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 / 05 / 005 : Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit Ar Suliao à Mr MANUGAL et Mme PRETET Madame Le maire indique que la commune a reçu la demande de Monsieur Manugal et Madame Pretet, propriétaire à Ar Suliao en Pleyben. Il sollicite l'acquisition d'un délaissé de voirie contiguë à leur propriété. Cette voie servait jadis à desservir une propriété à droite, une autre propriété à gauche et un petit terrain en face. Désormais, les 2 côtés de la voie et le petit terrain appartiennent aux demandeurs. La superficie de l'espace est aux alentours de 120 m2. Tous les riverains du village ont été interrogés par courrier, et n'ont pas émis d'objection à cette cession. Constatant cet état de fait, qui ne gêne en rien les circulations ni les besoins de la commune, et compte tenu d'une non objection de la part des riverains.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

De déclasser du domaine public ce délaissé de voirie, et de le porter dans le domaine privé de la commune pour une superficie qui sera déterminée précisément après bornage De vendre à Monsieur Manugal et IWadame Pretet ce délaissé d'une superficie d'environ 120 m2 au prix habituel de 0,70 € le m2. La superficie et le prix total de la cession seront déterminés après le bornage. D'autoriser Mme Le nflaire ou son représentant à signer l'acte de vente.

Le coût du bornage et les frais d'acte pour cette transaction seront à la charge de l'acheteur.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 / 05 / 006 : Candidature à la 3ème édition du PROJECT ROOM de l'écolede Brest Open Campus Madame Le maire explique que le Brest Open Campus regroupe huit écoles de management, de communication, d'ingénierie et de tourisme. Chaque année, rétablissement propose à ses étudiants de participer à la « Project room ». Le but : travailler pour résoudre les problématiques proposées par des entreprises, associations, collectivités et start-up de la région Brestoise. Les candidats retenus se voient affecter 5 élèves des différentes écoles pour travailler sur un projet très concret. Le démarrage du projet est le 24 octobre 2023 et il se termine le 16 janvier 2024. Pour la commune de PLEYBEN, nous avions en projet de produire un guide à destination des nouveaux habitants en mobilisant les élus et la commission extra-municipale spécifiquement créée pour ce projet. L'idée serait ensuite que le guide soit réactualisé en sa version papier et numérique sur une périodicité à définir, mais que ça donne une information la plus complète et la plus à jour possible aux habitants. Hélas, nous n'avons pas trouvé le temps et les chevilles ouvrières en interne pour faire avancer ce projet. Parallèlement, il y a un besoin de valorisation de la commune auprès d'un certain public de professions (boucherie, auto-école....). Aussi, nous pourrions candidater à cet appel à projet afin de relancer notre dynamique, et bénéficier de l'expertise de ces étudiants pour nous doter d'un outil adapté. Il conviendra de prévoir en amont la définition de notre commande, de réserver des temps d'échange avec le groupe au moins 2 fois par mois (sur place à l'école, à Pleyben ou bien en visio / téléphone). Notre contribution serait de 150 €. Mme Le Maire ajoute qu'une stagiaire sera présente en mairie sur nov/dec, et pourra travailler sur le contenu des textes, et les étudiants du Campus travailleront sur le graphisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

D'approuver ce projet tel décrit ci-dessus D'autoriser Mme Le maire à répondre à cet appel à candidature D'autoriser Mme Le Maire à signer tout document découlant de cette décision

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 / 05 / 007 : Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (2023-2026) Il est rappelé que Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires. L'actuelle commission ayant été mise en œuvre par notre délibération du 9 juin 2020, nous sommes arrivés au terme des 3 années. Il convient de la renouveler. Après avoir recueilli les candidatures, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer les personnes suivantes à la commission de contrôle de la liste électorale à compter de la présente, et pour une durée de 3 ans :

o 3 conseillers issus de la liste « Avec vous Pleyben demain » : Robert LE BOT, Eric JAN, Gildas URIEN

o 1 conseiller issu de la liste « Pleyben, tous acteurs de demain » : Jean Yves BIZOUARN o 1 conseiller issu de la liste « Vivons Pleyben » : Patrick NEUMANN

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 / 05 / 008 : Réalisation d'installations photovoltaïaues Par délibération du 27 février 2023, nous avons autorisé la mise en étude d'un projet photovoltaïque sur la toiture du service technique, et ce via un portage par le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF). Ce dossier est en cours de montage. Aujourd'hui, dans le cadre de notre souhait de participation à la transition écologique et énergétique, il est envisagé d'étendre ce type d'équipements à d'autres toitures des bâtiments communaux, à savoir sur la toiture des gymnases Cloarec et Kervern, ainsi que sur le bâtiment de l'Arvest Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF), de par ses statuts (article 3) est competent dans le domaine de l'aménagement et de l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des énergies renouvelables selon les dispositions de l'article L2224-32 du Code général des Collectivités territoriales. Ainsi, dans le cadre du projet susmentionné, nous nous proposons de faire appel au SDEF afin qu'une étude de faisabilité technico-économique soit réalisée. Si l'étude met en évidence un projet viable et économiquement intéressant,

Si la commune décide de travailler avec le SDEF pour la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque, l'étude de faisabilité sera prise en charge par le SDEF. A défaut, si la commune réalise l'opération avec une autre structure, elle s'engage à rembourser au SDEF le coût de l'étude estimé à 500€ (1 journée d'étude réalisée par un agent du SDEF).

Si t'étude conclue que l'opération n'est pas viable économiquement, le SDEF prendra en charge son coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

Solliciter le SDEF pour la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique pour la realisation de projets photovoltaïques sur les gymnases Cloarec et Kervern, ainsi que sur le bâtiment de l'Arvest S'engager à rembourser au SDEF le coût de l'étude pour un montant de 500 € si le SDEF n'est pas retenu par la commune pour la réalisation de la centrale. Mme Le IVIaire est autorisée à signer tout document découlant de la présente décision

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

1° 2023/05 / 009: Véaétalisation de l'aire de loisirsMadame le Maire rappelle que la nouvelle aire de loisirs inclusive est désormais livrée et réceptionnée. Les aménagements paysagers vont se poursuivre dans les prochaines semaines et mois. Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Pleyben souhaite solliciter le Conseil Départemental du Finistère qui a initié un « Plan arbres » visant à encourager les politiques de plantations d'arbres, notamment en faveur des collectivités. Ainsi le Conseil départemental pourra assister techniquement la Collectivité et participera au financement des essences. De son côté, la Collectivité réalisera les plantations et assurera de façon pérenne l'entretien des espèces plantées. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Achats

4 000,00 €

Subvention CD29 (80%)

4 880,00 €

Charges de personnel

2 100,00 €

Reste à charge commune (20%)

1 220,00 €

TOTAL

6100,00 €

6100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

APPROUVER ce projet de volet paysager ACCEPTER de solliciter auprès du Département une aide financière pour le projet de végétalisation des cours de récréation des écoles publiques conformément au plan de financement ci-dessus AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents à venir.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus

2023 /05 / 010 : Modification du tableau des effectifs : creation de poste Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Madame le Maire propose à rassemblée de modifier la contenance d'un poste au sein du service technique à compter du 1er novembre 2023 : Création

Libellé de remploi

Filière(s)

Cat.

Libellé du ou des grades pour ce poste

Durée hebdomadaire du poste en centième

Agent technique polyvalent assainissement et bâtiments

Technique

e

Cadre d'emploi des adjoints techniques

35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : - d'adopter la proposition de nflme Le IVIaire, - de modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 1er novembre 2023 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Ainsi fait les jours, mois et an que dessus2023 / 05 / 011 : Soutien aux EHPAD face aux difficultés financières et vœu pour une loi Grand âge Il est proposé au conseil municipal d'adopter le vœu suivant : « Les années à venir seront celles d'un bouleversement démographique avec l'arrivée dans le grand âge de la génération des « baby boomers ». Ce phénomène, auquel nous sommes déjà confrontés, va s'accélérer dans les prochaines années. Si aujourd'hui, 28 % de la population a plus de 60 ans sur la commune de Pleyben, et sa région, la proportion de personnes âgées augmente et le vieillissement se poursuit. D'ici 2032, la commune devrait atteindre 620 habitants de plus de 75 ans soit une évolution de l'ordre de 35%. Depuis plus de 10 ans, les professionnels du secteur dressent un constat sans appel notre pays n'est pas structure pour répondre à cette évolution démographique. Ces dernières années, ces alertes à répétition sont restées lettre morte. La loi Grand âge, pour laquelle on pouvait espérer des réponses structurelles à un modèle économique à bout de souffle, a de nouveau été reportée. Parallèlement à l'augmentation des besoins d'accompagnement des personnes âgées, les EPHAD rencontrent déjà de graves difficultés financières de part :

- un coût de l'énergie et des consommables qui flambent. - des revalorisations salariales instaurées par l'Etat, essentielles pour les personnels des EHPAD, mais qui ne sont pas totalement compensées par les dotations : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d'indice ... - perte d'attractivité des métiers de la filière médico-sociale. Cela se traduit par des difficultés de recrutement et d'épuisement des personnels amenant à un recours plus fort à l'intérim, alourdissant les charges salariales.

Ces constats sont partagés à l'échelle nationale. Le CIAS de la communauté de communes de Pleyben- Châteaulin-Porzay qui gère notamment l'EHPAD de Pleyben fait face également. Pour appuyer les demandes nationales portées par les représentants de la filière, professionnels et élus locaux, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'un vœu, adressé à Madame la Première Ministre, autour de deux points :

1°) - le conseil municipal de PLEYBEN appelle à l'intervention immédiate de l'Etat pour assurer la pérennité à court terme des EPHAD; 2°) - le conseil municipal de PLEYBEN demande le vote d'une nouvelle loi Grand âge. Elle devra être accompagnée de moyens à la hauteur du défi societal. Il en va de la solidarité de notre pacte social. Les élus pleybennois, via le CIAS de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin- Porzay, sont prêts à participer à toute démarche menée par l'Etat, pour construire collectivement cette nouvelle loi. »

Brigitte PAVEC : il est noté ci-dessus que l'on sera 620 habitants de plus de 75 ans en 2032. Sait-on combien des plus de 75 ans est-on aujourd'hui ? Amélie Caro : nous sommes environ 400 personnes actuellement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le présent vœu.

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2023 /05 / 012 : Voeu en faveur de la réouverture des uraences du Centre Hospitalier de Carhaix 7i/7j et 24h/24h Madame Le maire fait part à rassemblée du contexte difficile que nous connaissons autour des urgences du Centre Hospitalier de Carhaix mis devant le fait accompli d'une fermeture partiel du service. Elle propose d'adopter le présent voeu :Les élus de la communes de PLEYBEN exigent que l'ARS Bretagne et le CHRU de Brest-Carhaix mettent immédiatement en œuvre les moyens requis pour une reprise totale (2 lignes de garde) du Service d'Accueil et d'Urgences conformément aux engagements pris. Cette exigence des élus quant à un service public de soins en proximité, sans perte de chance et garant de l'équité d'accès aux soins pour l'ensemble de la population du Centre Finistère, se fonde sur une volonté non négociable. Cette demande correspond d'ailleurs aux engagements du Projet Régional de Santé 2023- 2028 de l'ARS Bretagne qui spécifie « Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes », « conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé » et « répondre au plus près des besoins du patient ». Cette délibération reprend également rengagement conjoint de la Direction Générale de l'ARS Bretagne et de la Direction Générale du CHRU de Brest-Carhaix de reprise du fonctionnement continu des urgences de Carhaix à compter de septembre 2023, après la régulation systématique de l'accès aux urgences du site hospitalier de Carhaix en juillet et août 2023. Les élus attendent dès maintenant des décisions pour éviter toute rupture de parcours de santé pour la population du Centre Finistère et plus particulièrement de nos voisins du Pays COB. Ils rappellent également que l'absence d'un SAU (Service d'Accueil et d'Urgence) en continu (24h/24h) sur Carhaix engendre un défaut de prise en soins correspondant à 25 % de l'activité des urgences (base 2021 de l'activité des urgences). L'impact sur l'activité des services hospitaliers en aval est énorme (cf. juillet et août), sans compter que la « régulation » (vécue comme une fermeture) embolise l'activité des pompiers volontaires du secteur et sature les services d'urgences mobilisés en relai (Saint Brieuc, Quimperlé, Morlaix, Brest, Guingamp, Lorient, Pontivy...). Nous nous opposons fermement à la décision prise par le CHRU de Brest-Carhaix dès le 04 septembre dernier de fermer l'accès aux urgences de 18h30 à 8h à Carhaix. Gaelic Goisnard : précise qu'il y a environ une dizaine d'années, le CHU de Carhaix était en difficulté. Depuis, tous les habitants de la région de Carhaix ne font pas l'effort du choix de cet hôpital, sous prétexte d'une qualité inférieure des services par rapport aux gros hôpitaux. Si cet établissement ferme, toute cette population va se retrouver à 1 heure de route de l'hôpital le plus proche. C'est donc d'abord aux carhaisiens de faire l'effort de fréquenter leur établissement. Et le constat est d'ailleurs un peu le même pour la maternité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le présent voeu.

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Nom pour l'aire de loisirs : En fin de séance, un temps d'échange a été réservé pour tenter d'arrêter un nom pour l'aire de loisirs. Voici les propositions faites, et le résultat des votes :

1er tour 2èmetour 3èmetour

- Plijadur Park : 2 - Park Tout an Dud : 8 12 10 -C'hoariPark: l - Loustig Park : 7 9 - Barrennig-stagan : 2 - Pteiben park : 12 Une majorité de se dégageant pas, il a été décidé de différer cette décision Findeséanceà21H55

La secrétaire de séance GaëAI^GOISNARD

Le maire

CARO

Ame