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Procès Verbal - PV+CM+du+10%3A12%3A2020?t=1686157240
Procès Verbal - PV 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Éducation,
VILLE
DE
FORCALQUIER
DÉPARTEMENT
DES
A.H.P
Séance du
Conseil Municipal
de Forcalquier
Jeudi 30 septembre 2021 à 18h30 MOST
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Le
présent
procès-verbal
n’a
pas
vocation
à être
exhaustif.
Pour
rappel,
ce
document
est
établi
afin
de
conserver
les
faits
et les décisions
des
séances
du
conseil
municipal,
mais
ne
requiert
aucune
exigence
formelle,
règlementairement
parlant.
Seule
exigence,
édictée
par
l’article
L2121-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sa
communication
peut
en
être
demandée
par
toute
personne
physique
ou
morale.
Dans
ce
cadre,
il est
ici précisé
que
l’enregistrement
audio
et
vidéo
de
l’intégralité
de
la
séance,
retransmise
en
direct
sur
le
réseau
social
Facebook,
pourra
être
accessible,
en
complément
du
présent
document
écrit,
selon
les différents
moyens
proposés
(au
choix
du
demandeur)
et dans
la limite
des
possibilités
techniques
de
l'administration,
conformément
aux
modalités
fixées
par
l’article
L311-9
du
code
des
relations
entre
le public
et
l’administration).
L’an
deux
mille
vingt
et
un
le
trente
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le 24
septembre
2021
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
Ville
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
GEHANT.,
Présents
:
e
Monsieur
David
GEHANT,
maire
e
Monsieur
Emmanuel
LUTHRINGER,
adjoint
e
Madame
Sylvie
SAMBAIN,
adjointe
e
Madame
Charlotte
SOULARD),
adjointe
e
Monsieur
Thomas
CHERBAKOW,
adjoint
e
Madame
Sandrine
LEBRE,
adjointe
Monsieur
Jean-Pierre
GEORGE,
adjoint
Madame
Caroline
MASPER,
adjointe
Monsieur
Michel
CHAPUIS,
conseiller
municipal
Madame
Jacqueline
VILLANTI,
conseillère
municipale
Monsieur
Gérard
PETEY,
conseiller
municipal
Monsieur
Michel
DALMASSO),
conseiller
municipal
Madame
Francine
GIAY-CHECA,
conseillère
municipale
Monsieur
Fabien
JOURDAN,
conseiller
municipal
Madame
Aurélie
ANNEQUIN,
conseillère
municipale
Madame
Karima
COEURET,
conseillère
municipale
Monsieur
Jérémie
DENIER,
conseiller
municipal
Madame
Danielle
KLINGLER,
conseillère
municipale
Monsieur
Rémi
DUTHOIT,
conseiller
municipal
e
Madame
Odile
CHENEVEZ,
conseillère
municipale :es fonct
• Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale
• Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal
Excusés et représentés
• M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER • Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT • M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER • M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles Dannaud • M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Membres en exercice : 29 Membres présents : 24 Pouvoirs : 5 Suflrages exprimés : 29
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès verbal du 7 juillet 2021 est approuvé à 22 voix pour 3 voix contre et 4 abstentions.
Puis, Monsieur GERANT, Maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
2021-43
2021-44
2021-45
2021-46
2021-47
2021-48
2021-49
2021-50
2021-51
2021-52
2021-53
Travaux coordonnés pour l'installation d'un réseau souterrain d'éclairage public - Réservoir d'eau St Marc - opération sous mandat.
Marché de location et maintenance de 21 systèmes d'impression neufs - Marché à procédure adaptée
Appel à projet santé publique sud 2021 "Santé des populations vieillissantes" - Demande de subvention
Convention de mise à disposition de locaux communaux dans l'enceinte du Couvent des Cordeliers par l'UESS - Avenant n°2
Bail de droit commun - Associations « Bière de Provence » et « Agribio04 » Village Vert
Convention de don d'une œuvre d'Alain Rothstein, artiste-plasticien pour la collection du musée municipal
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement électrique et la maintenance du système de vidéoprotection de la commune de Forcalquier - Marché à procédure adaptée
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration partielle de l'église Notre-Dame Du-Bourguet située à Forcalquier. Il s'agit de la restauration des couvertures nord, d'un affaissement intérieur et des façades - Marché à procédure adaptée
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles publiques (maternelle et primaire) et le centre aéré de la commune de Forcalquier- Marché à procédure adaptée
Dossier contentieux permis construire - Société d'avocats SBV
Dossier contentieux/ cession MFP - Société d'avocats SINDRES
Le Maire procède ensuite à l'examen des sujets à l'ordre du jour.
Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021 2 1.
AFFAIRES
GENERALES
1.1Election
pour
le
remplacement
d'un
adjoint
au
maire
suite
à sa
démission
-—
poste
vacant
Rapporteur
: David
GEHANT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-8,
L2122-14
et L2122-15 ;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
du
04
Juillet
2020,
auquel
est
annexé
la feuille
de
proclamation
avec
les
comparutions
du
maire
et des
8 adjoints
au
maire,
ainsi
que
le
tableau
du
conseil
municipal
;
ATTENDU
que,
-
conformément
à
l’article
L.
2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
MOREL
a
transmis
sa
lettre
de
démission
de
sa
fonction
de
troisième
adjoint
au
maire,
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
le
8
septembre
2021,
sans
se
démettre
néanmoins
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
;
—
la démission
de
Monsieur
Didier
MOREL
2 été
acceptée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
21
septembre
2021 ;
-
cette
acceptation
a
été
notifiée
à
Monsieur
MOREL
le
21
septembre
2021
et
que
cette
démission
est
donc
devenue
définitive
à cette
date
;
CONSIDERANT
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
d’adjoint
devenu
vacant
et
que,
conformément
aux
articles
L2122-7-2
et
L2122-7
du
CGCT,
en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue ;
CONSIDERANT
également
que
cette
démission
a pour
effet
de
modifier
l’ordre
d'élection
des
adjoints
à
compter
du
3°"
adjoint
et,
par
voie
de
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
sus
visé
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
-
Que
le
nouvel
adjoint
en
remplacement
de
Monsieur
Didier
MOREL
prendra
la
dernière
place
du
tableau
des
adjoints,
soit
le
huitième
rang
et,
par
voie
de
conséquence,
que
chaque
adjoint
d’un
rang
inférieur
au
troisième
rang
sera
promu
au
rang
supérieur
;
-
De
procéder
immédiatement
à
la
désignation
du
8°"
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
L2122-7-2
et
L2122-7
du
CGCT
;
Est
candidate
:
Madame
Karima
COEURET
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 7
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
3 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Mme
Karima
COEURET
a obtenu
22
voix
-
Suite
à
l’élection
ci-dessus,
de
désigner
en
qualité
de
8"
adjoint
au
maire
de
Forcalquier,
Mme
Karima
COEURET
;
-__
De
prendre
acte
:
©
de
la modification
du
tableau
des
adjoints
comme
suit
:
. Premier
adjoint
: Monsieur
Emmanuel
LUTHRINGER
. Deuxième
adjoint
: Madame
Sylvie
SAMBAIN
. Troisième
adjoint
: Madame
Charlotte
SOULARD
. Quatrième
adjoint
: Monsieur
Thomas
CHERBAKOW
. Cinquième
adjoint
: Madame
Sandrine
LEBRE
. Sixième
adjoint
: Monsieur
Jean-Pierre
GEORGE
. Septième
adjoint
: Madame
Caroline
MASPER
. Huitième
adjoint
: Madame
Karima
COEURET
o
Etde
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal,
conformément
au
nouveau
tableau
modifié
demeuré
ci-joint.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
1.2Adhésion
au
dispositif national
« fête
des
voisins
»
Rapporteur
: Caroline
MASPER
VU
le
dispositif
«
Fête
des
voisins
»
créé
en
1999
qui
vise
à
lutter
contre
l’individualisme
et
le
repli
sur
soi
;
CONSIDERANT
que
l'adhésion
à
Association
«
Immeubles
en
Fête
»,
gestionnaire
de
l’action,
permet
aux
communes
et
autres
partenaires
de
bénéficier
d’un
accompagnement
matériel,
logistique
et
en
communication
pour
la
mise
en
œuvre
locale
de
l’opération
;
CONSIDERANT
que
moyennant
une
adhésion
pour
un
montant
adapté
selon
la
taille
de
chaque
commune,
l’Association
met
à
disposition
des
outils
de
communication
papier
en
quantité
illimitée
(affiches,
flyers...),
du
matériel
en
quantités
forfaitaires
(T-shirts,
ballons,
gobelets),
et
une
assistance
technique.
ENTENDU
que
le montant
de
l’adhésion
s'élève
à 600
€ pour
la commune
de
Forcalquier
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
24
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
((D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
C.
DANNAUD,
O.
CHEVENEZ,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à
C.
DANNAUD) : -
D’autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
Forcalquier
à
l'association
«
Immeubles
en
Fête
»
pour
un
montant
de
600
€
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
4 -__
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1.3Désignation
d’un
représentant
au
comité
de jumelage
Forcalquier-Guastalla
Rapporteur
: Caroline
MASPER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l’association
du
comité
de jumelage
Forcalquier-Guastalla
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Forcalquier
est
jumelée
avec
la
ville
italienne
de
Guastalla
depuis
1982
; à ce
titre
un
comité
de jumelage
Forcalquier-Guastalla
a été
créé
afin
de
favoriser
l'établissement
de
relations
entre
les
habitants
des
deux
villes
:
scolaire,
sportif,
culturel,
social,
économique,
etc.
afin
de
permettre
une
meilleure
connaissance
réciproque
;
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
par
l’association ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
l’élu
communal
qui
siègera
au
sein
de
l’association
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
De
désigner
Mme
Francine
GIAY-CHECA
pour
siéger
au
sein
de
l’association
comité
de
jumelage
Forcalquier-Guastalla
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2.
URBANISME
2.1 Dénomination
des
noms
de
voie
Rapporteur
: Emmanuel
LUTHRINGER
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2212-
2, L.2213-28,
L.2321-2
20°
;
VU
la
délibération
n°2021-29
en
date
du
ler
avril
2021
approuvant
la
dénomination
et
numérotation
des
rues,
voies
et
places
de
la commune
;
VU
la délibération
n°2021-45
en
date
du
7 juillet
2021
approuvant
la dénomination
des
noms
de
voies
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
5 CONSIDERANT
l'erreur
matérielle
sur
le nom
du
chemin
du
Thymus ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
baptiser
les
voies
situées
de
part
et
d’autre
du
chemin
de
Pavoux
;
Il
est
proposé
de
corriger
l’erreur
matérielle
et
de
dénommer
la
voie
située
entre
la
route
de
Sigonce
et
la limite
communale
de
Pierrerue
ainsi
que
le
tronçon
de
chemin
situé
entre
chemin
de
Pavoux
et la limite
communale
en
direction
du
lieudit
le Timon
à Pierrerue.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
:
-
De
procéder
à la dénomination
des
voies
comme
suit :
e
Chemin
les
Hauts
de
la Fare
en
lieu
et place
de
chemin
du
Thymus
e
Chemin
de
Pierrerue
e
Chemin
du
Timon
7"
.
à
Î
Chemin
de
Pierrerue
\
Chemin
du
Timon
.
-
D'adopter
les
dénominations
pour
les
voies
communales
comme
indiquées
précédemment
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
6 3.
RESSOURCES
HUMAINES
3.1Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
:
Indemnité
de
Fonctions
pour
Sujétions
et Expertise
(IFSE)
— ajout
de
cadres
d'emplois
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
la
délibération
n°
2020-49
prise
en
conseil
municipal
du
3
novembre
2020
par
laquelle
la
commune
a
entériné
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions,
à
l'Expertise
et
l’Expérience
Professionnelle
(RIFSEEP),
avec
l'instauration
de
l’IFSE,
VU
la
délibération
n°
2021-48
par
laquelle
la
commune
a
approuvé
l’actualisation
de
l'IFSE
pour
les
agents
logés,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
n°
2020-49
ne
prévoit
pas
tous
les
cadres
d'emplois
présents
au
tableau
des
emplois
de
la commune,
celle-ci
doit
être
complétée,
Les
autres
clauses
demeurent
inchangées,
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d’emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit :
Détermination
de
l’IFSE
par
cadre
d’emplois
Montants
annuels
Montants
annuels
:
d
maximum
de
meneur
de
Groupes
Emplois
concernés
;
VIFSE
de
la
PIFSE
(agents
A
2
collectivité
(agents
non
logés)
À
non
logés)
Directeur/Attachés/Ingénieurs/Conseillers
socio-éducatif/Attachés
de conservation
du
patrimoine/Puéricultrices/Educateurs
de jeunes
enfants/Infirmiers
en soins généraux
Groupe
A1
Direction
d'une
collectivité
36210
€
20
000
€
Groupe
A2
Responsable
de
service,
32130
€
17 480
€
Direction
d'établissement
Groupe
A3
Agent
ayant
des
missions
ie
25 500 €
10 000 €
fonctions
de
coordination
ou
de pilotage
Rédacteurs/Techniciens/Infirmiers/Animateurs
Groupe
B1
Responsable
de
service
17
480
€
17
480
€
Groupe
B2
Agent
ayant
des
missions D
16015 €
16015€
fonctions
de
coordination
ou
de pilotage
Groupe
B2
logé
Agent
ayant
des
missions
d
expertise et/ou des
|
7220
€
7220
€
fonctions
de
coordination
ou
de pilotage
Groupe
B3
Coordination, pilotage
de
14
650
€
9 500
€
proximité
(terrain,
usager)
Groupe
B3
logé
Coordination, pilotage de
6670
€
4330€
proximité
(terrain,
usager)
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021 Adjoints
administratifs/Adjoints
techniques/Auxiliaires
de puériculture/Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles/Adjoints
d'animation
Groupe
C1
Encadrement,
coordination,
pilotage
de proximité
11340
€
10
900
€
(terrain,
usager)
Groupe
CI
logé
Encadrement,
coordination,
pilotage
de proximité
7 090
€
6820€
(terrain,
usager)
Groupe
C2
Gestion
des
conseils
es
10 800
€
9 500
€
municipaux
Groupe
C2
logé
Gestion
des
conseils
municipaux
6750
€
6750
€
Agents
de
maîtrise
Groupe
CI
Encadrement,
coordination,
pilotage
de proximité
11
340
€
10
900
€
(terrain,
usager)
Groupe
CI
logé
Encadrement,
coordination,
pilotage
de proximité
7 090
€
6820 €
(terrain,
usager)
Groupe
C2
Technicité
sur matériel
10
800
€
9 500
€
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° octobre
2021.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
2021
pour
compléter
la
délibération
n°
2020-49
avec
l’ajout
du
cadre
d’emplois
des
puéricultrices,
éducateurs
de jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux,
infirmiers,
ATSEM,
animateurs,
adjoint
d’animation.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
22
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(O.
CHENEVEZ,
C.
DANNAUD,
D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
L.
PRUNET,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à C.
DANNAUD),
R.
DUTHOIT
(pouvoir
à L.
PRUNET)
:
-
D'’approuver
l’actualisation
de
l’IFSE
pour
les
cadres
d'emplois
des
puéricultrices,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux,
infirmiers,
ASTEM,
animateurs,
adjoints
d'animation,
-
Dit
que
cette
mesure
prendra
effet
au
1“
octobre
2021,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
8 3.2Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
:
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
—
ajout
de
cadres
d'emplois
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
la délibération
n°
2021-36
du
1%
avril
2021
par
laquelle
la commune
a entériné
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
Sujétions
à
l’Expertise
et
l’Expérience
Professionnelle
(RIFSEEP),
pour
la part
C.I.A,
VU
la
délibération
n°
2021-49
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'actualisation
du
CIA
pour
les
agents
logés,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
n°
2021-36
ne
prévoit
pas
tous
les
cadres
d'emplois
présents
au
tableau
des
emplois
de
la commune,
celle-ci
doit
être
complétée,
Les
autres
clauses
demeurent
inchangées.
Comme
pour
l’IFSE,
il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
pour
le
complément
indemnitaire
annuel
CIA,
comme
suit :
La
somme
des
deux
plafonds
IFSE
et
CIA
ne
doit
pas
dépasser
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l’Etat.
Détermination
du
CIA
par
cadre
d’emplois
Donne
Montants
annuels
annuels :
maximum
du
CIA
de
maximum
du
PE:
CIA
la collectivité
Directeur/Attachés/Ingénieurs/Conseillers
socio-éducatif/Puéricultrices/Educateurs
de jeunes
enfants/Infirmiers
en soins
généraux
Groupe
Al
Direction
d’une
collectivité
6 390
€
5 000
€
Groupe
A2
Direction
d'établissement
Groupes
Emplois
concernés
:
5670 €
4 000
€
Responsable
de
service
Groupe
A3
Agent
ayant
des
missions
d'expertise
et/ou
des
fonctions
de
coordination
ou
4500
€
3 000
€
de pilotage
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
Groupe
A2
Responsable
de
service,
il participe
à
4800
€
3
200
€
la
conservation,
l’enrichissement,
l'évaluation
et
l'exploitation
du
patrimoine
ancien
et contemporain
de
la collectivité
;
Rédacteurs/Techniciens/Infirmiers/Animateurs
Groupe
B1
Responsable
de
service
et
forte
:
2380
€
2000
€
expertise,
encadrement
Groupe
B2
Agent
ayant
des
missions
d'expertise
et/ou
des
fonctions
de
coordination
ou
2185€
1 800
€
de
pilotage
Groupe
B2
Agent
ayant
des
missions
d'expertise
logé
et/ou
des
fonctions
de
coordination
ou
2185
€
1 800
€
de
pilotage
Groupe
B3
Coordination,
pilotage
et
instruction
1995 €
1 500
€
sans
encadrement
(terrain,
usager)
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
9 Groupe
B3
Coordination,
pilotage
et instruction
logé
sans
encadrement
(terrain,
usager)
Adjoints
administratifs/Adjoints
technique/Auxiliaires
de
puériculture/Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles/Adjoints
d'animation
1 995
€
1 500
€
Groupe
CI
Encadrement,
coordination, pilotage
1 260
€
1
100
€
de
proximité
(terrain,
usager)
Groupe
CI
Encadrement,
coordination, pilotage
1 260
€
1
100
€
logé
de
proximité
(terrain,
usager)
Groupe
C2
Gestion
des
conseils
municipaux,
sujétions
spéciales
liées
à l’accueil
du
1200
€
1 000
€
public,
secrétariat
d’élus
Groupe
C2
Gestion
des
conseils
municipaux,
logé
sujétions
spéciales
liées
à l’accueil
du
1200
€
1 000
€
public,
secrétariat
d’élus
Agents
de
maîtrise
Groupe
CI
Encadrement,
coordination,
pilotage
de
proximité
(terrain,
usager)
1260
€
1
100
€
Groupe
CI
Encadrement,
coordination,
pilotage
logé
de
proximité
(terrain,
usager)
1260
€
1
100
€
Groupe
C2
Technicité
sur
matériel,
sans
1 200
€
1 000
€
encadrement
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1° octobre
2021.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
2021
pour
compléter
la
délibération
n°
2021-36
du
1°
avril
2021
avec
l'ajout
du
cadre
d'emploi
des
puéricultrices,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux,
infirmiers,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
animateurs,
adjoints
d'animation.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(O.
CHENEVEZ,
C.
DANNAUD,
D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
L.
PRUNET,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à C.
DANNAUD),
R.
DUTHOIT
(pouvoir
à L.
PRUNET)
:
D’approuver
l’actualisation
de
l’IFSE
pour
les
cadres
d’emplois
des
puéricultrices,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
infirmiers
en
soins
généraux,
infirmiers,
ASTEM,
animateurs,
adjoints
d'animation,
-__
Dit
que
cette
mesure
prendra
effet
au
1°
octobre
2021,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
10 3.3Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences:
Agent
administratif
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
VU
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d’agent
administratif
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
11
octobre
2021
:
-
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
-
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Ainsi,
il est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le prescripteur.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(O.
CHENEVEZ,
C.
DANNAUD,
D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
L.
PRUNET,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à
C.
DANNAUD),
R.
DUTHOIT
(pouvoir
à
L.
PRUNET) :
-
De
créer
un
poste
d’agent
administratif
à
compter
du
11
octobre
2021
dans
le
cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences
»,
-
De
préciser
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la
convention,
-
De
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
11 D’indiquer
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaires,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.4Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences:
Agent
technique
polyvalent
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
VU
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d’agent
technique
polyvalent
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
11
octobre
2021
:
-
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
-
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Ainsi,
il
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
(©.
CHENEVYEZ,
C.
DANNAUD,
D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
L.
PRUNET,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à C.
DANNAUD),
R.
DUTHOIT
(pouvoir
à L.
PRUNET)
:
-
De
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
à
compter
du
11
octobre
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
12 -
De
préciser
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
-
De
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 30
heures
par
semaine,
-
D’indiquer
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaires,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de travail,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.5Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences:
Référent
écoles
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformani
les
politiques
d’insertion,
VU
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
référent
écoles
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
11
octobre
2021 :
-
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et leurs
regroupements.
-
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Ainsi,
il est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
13 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
7 ABSTENTIONS
(O0.
CHENEVEZ,
C.
DANNAUD,
D.
KLINGLER,
D.
ROUANET,
L.
PRUNET,
V.
BAGGIONI
(pouvoir
à
C.
DANNAUD),
R.
DUTHOIT
(pouvoir
à
L.
PRUNET) :
-
De
créer
un
poste
de
référent
écoles
à
compter
du
11
octobre
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»,
-
De
préciser
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
-
De
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 23
heures
par
semaine,
-
D’indiquer
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaires,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.6Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
:
Animateur/animatrice
— AVS
temps
périscolaire
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
ter
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
VU
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d'animateur/animatrice
—
AVS
temps
périscolaire
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
11
octobre
2021
:
:
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
14 -
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Ainsi,
il est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le prescripteur.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
De
créer
un
poste
d’animateur/animatrice
—
AVS
temps
périscolaire
à
compter
du
11
octobre
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
-__
De
préciser
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
-
De
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 30
heures
par
semaine,
-
D’indiquer
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaires,
multiplié
par le nombre
d'heures
de
travail,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.7Recrutement
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
:
coordinateur(trice)
de
projet
culturel
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.1111-3,
L.5134-19-1
à
L5134-34,
L.5135-1
à
L.5135-8
et
R.5134-14
à D.5134-50-3,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
15 VU
la circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11 janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d’animateur
culturel
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
11
octobre
2021 :
-
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi.
-
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
-
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
-
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Ainsi,
il est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
De
créer
un
poste
d’animateur
culturel
compter
du
11
octobre
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
-
De
préciser
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la convention,
-
De
préciser
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 30
heures
par
semaine,
-
D'indiquer
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaires,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 3.8Mise
en
place
d'astreintes
et interventions
techniques
hebdomadaires
Rapporteur
: Sylvie
SAMBAIN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
16 VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
relatif à l’ Aménagement
et
à la
Réduction
du
Temps
de
Travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
5
et
9,
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la délibération
n°
4984
du
22
décembre
2004
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
la
mise
en
place
d’une
indemnité
d’astreinte
pour
le
week-end
(du
vendredi
18h
au
lundi
8h)
pour
les services
techniques,
VU
la
délibération
n°
5092
en
date
du
21
février
2006,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
instauré
une
indemnité
supplémentaire
pour
les
astreintes
effectuées
les
jours
fériés
par
les
services
techniques,
Il
est
précisé
que
l’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
ladministration. Afin
de
garantir
un
meilleur
service
public,
il
est
décidé
d’organiser
également
des
astreintes
d’exploitation
pour
les
agents
du
service
technique
sur
une
semaine
d’astreinte
complète,
soit
du
Jundi
7h30
au
lundi
suivant
7h30.
Tous
les
agents
du
service
technique
sont
concernés,
quel
que
soit
leur
statut:
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
non
complet. Un
planning
prévisionnel
par
trimestre
sera
communiqué
aux
agents.
Le
montant
de
l’astreinte
pour
une
semaine
complète
est
de
159,30
€.
Le
montant
sera
automatiquement
revalorisé
selon
les dispositions
appliquées
aux
agents
de
l’État.
Le
temps
passé
en
intervention
sera
rémunéré
ou
récupéré
étant
précisé
que
l'intervention
comprend
le
temps
effectif
sur
le
lieu
nécessitant
une
action
et
le
temps
passé
en
déplacement
entre
le domicile
de
l’agent
et
le lieu
de
l’intervention.
Pour
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
les
interventions
donneront
lieu
au
versement
d’IHTS
ou
pourront
être
compensées
par
une
durée
d’absence
équivalente
au
nombre
d'heures
d’intervention
éventuellement
majorées
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Pour
les
agents
non
éligibles
et
selon
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015,
s’appliqueront
les
indemnités
horaires
suivantes :
Période
d’intervention
Indemnité
horaire
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
16,00
€
Intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
22,00
€
dimanche
ou
un jour
férié
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
2021,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
17 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
D’approuver
à
compter
du
ler
octobre
2021,
la
mise
en
place
d’une
astreinte
d’exploitation
pour
les
agents
du
service
technique
sur
une
semaine
d’astreinte
complète,
soit
du
lundi
7h30
au
lundi
suivant
7h30.
-
Dit
que
le
montant
de
l’astreinte
pour
une
semaine
complète
est
de
159,30
€
et
sera
automatiquement
revalorisé
selon
les
dispositions
appliquées
aux
agents
de
l’État.
-
De
décider
que
les
interventions,
pour
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
donneront
lieu
au
versement
d’'IHTS
ou
pourront
être
compensées
par
une
durée
d’absence
équivalente
au
nombre
d’heures
d’intervention
éventuellement
majorées
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Pour
les
agents
non
éligibles
et
selon
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015,
s’appliqueront
les
indemnités
horaires
suivantes
:
Période
d’intervention
‘
Indemnité
horaire
| Intervention
effectuée
un jour
de
semaine
16,00
€
Intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
|
22,00
€
| dimanche
ou un jour férié
1
-
De
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 4.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
4.1 Approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
eau
et
assainissement
2020
Rapporteur
: Michel
DALMASSO
VU
le
code
général
des
collectivités
;
VU
la
délibération
n°
2011-074
prise
en
conseil
municipal
le
11
octobre
2021
qui
confie
à
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
le
contrat
d’affermage
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l'eau
potable
;
VU
ia
délibération
n°
2011-075
prise
en
conseil
municipal
le
11
octobre
2021
qui
confie
à
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
le
contrat
d’affermage
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
VU
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
oblige
le
délégataire
à
fournir,
chaque
année
avant
le
1°
juin,
à
l’autorité
délégante
(la
collectivité)
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
18 CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
2020
a
été
remis
le
18
mai
2021
à
l’autorité
délégante
et qu’il
comporte
l’ensemble
des
données
demandées
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
-
De
prendre
acte
que
le
rapport
annuel
2020
produit
par
la
Société
des
Eaux
de
Marseille
(SEM),
délégataire
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
a
été
présenté
en
conseil
municipal
;
-
De
préciser
que
ce
document
est
accessible
au
public
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
consécutives
à
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Caroline
Masper
quitte
le conseil
municipal.
4.2 Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2020
de
l’eau
potable
Rapporteur
: Michel
DALMASSO
VU
le
code
général
des
collectivités
;
VU
l’article
L.2224-5
du
CGCT
qui
impose
aux
collectivités
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’eau
potable
qui
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération ;
VU
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
qui
précise
que
le présent
rapport
et sa délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA
qui
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement)
;
CONSIDERANT
que
le
RPQS
est
un
document
public
qui
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
- __ D’adopter
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
-__
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Départ
de
Madame
Karima
Coeuret.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
19 4.3Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2020
de
l’assainissement
collectif 2020
Rapporteur
: Michel
DALMASSO
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
l’article
L.2224-5
du
CGCT
qui
impose
aux
collectivités
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’assainissement
collectif
qui
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération
;
VU
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
qui
précise
que
le présent
rapport
et sa délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA
qui
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement)
;
CONSIDERANT
que
le
RPQS
est
un
document
public
qui
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
:
-
D’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
;
-
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4.4 Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
du
Service
Public
de
Gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
communauté
de
communes
Rapporteur
: Michel
DALMASSO
VU
le
code
général
des
collectivités
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à D.2224-5
;
VU
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
et
plus
particulièrement
son
article
8-A
établissant
la
compétence
de
l’intercommunalité
en
matière
de
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
20 VU
la
délibération
n°56/2021
du
conseil
communautaire
du
07
juillet
2021
approuvant
la
présentation
du
RPQS
à
l’assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés ; CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service ;
CONSIDERANT
qu’un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice. Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
- _ D’adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-
Montagne
de
Lure
ci annexé
pour
l'exercice
2020
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Retour
de
Madame
Caroline
Masper
et Madame
Karima
Coeuret.
4.5 Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
la
communauté
de
communes
Rapporteur
: Michel
DALMASSO
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à D.2224-5
;
VU
l'arrêté
modifié
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
et
plus
particulièrement
son
article
8-alinéa
5.1
établissant
la
compétence
de
l’intercommunalité
en
matière
d'assainissement
non
collectif
;
VU
la délibération
n°82/2004
prise
en
conseil
communautaire
en
date
du
23
novembre
2004
portant
création
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
;
VU
la
délibération
n°57/2021
du
conseil
communautaire
du
07
juillet
2021
approuvant
la
présentation
du
RPQS
à
l’assemblée
délibérante
;
VU
les
articles
1530
bis
et
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGD)
;
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
21 VU
les
délibérations
n°120/2017
et 78/2018
prises
en
conseil
communautaire
du
18
décembre
2017
et du
25
juin
2018
instaurant
le règlement
du
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif
;
CONSIDERANT
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
impose
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
:
- _
D’adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
pour
l’exercice
2020 ;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4.6 Coins
de
verdure
pour
la pluie
: adoption
du
plan
de
financement
pour
la
phase
2
« travaux
et
études
complémentaires
»
-
réaménagement
des
cours
des
écoles
Fontauris
et Espariat
Rapporteur
: David
GEHANT
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
l'appel
à projets
lancé
par l’ Agence
de
l’eau
« Coins
de
verdure
pour
la pluie
» qui
vise
à
désimperméabiliser
et à végétaliser
les cours
d’école,
collège,
lycée,
université
et qui
est
prolongé
à travers
l'appel
à projets
"Rebond
eau
biodiversité
climat
2020-2021"
jusqu’au
31
décembre
2021
;
VU
la délibération
n°
2021-28
prise
en
conseil
municipal
le
1%
avril
2021
qui
inscrit
la commune
de
Forcalquier
dans
l’appel
à projets
« Coins
de
verdure
pour
la pluie
» en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
pour
la phase
pré-opérationnelle
du
projet ;
CONSIDERANT
que
la concertation
préalable
en
phase
1 a été
conduite
en
partenariat
avec
le
PNRL
du
Luberon
et qu’elle
a permis
de
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
(parents
d'élèves,
élèves,
enseignants,
personnel
des
écoles)
et de
définir
le programme
technique
et
d’investissements
:
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à la commune
de
porter
la phase
2 permettant
de
réaliser
les
travaux
et que
le plan
de
financement
prévisionnel
se présente
ainsi :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
€ HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
€ HT |
%
VOLET
1 DESIMPERMEABILISATION,
AGENCE
DE
L'EAU
VEGETALISATION
ET
VOLET
70%
du
volet
PEDAGOGIQUE
désimperméabilisation
230
864,34]
61,26
Ecole
maternelle
Fontauris
130
394,20 | | DETR
2022
59001,91|
15,66
Ecole
primaire
Éspariat
200
282,00|
| AUTOFINANCEMENT
86
974,95]
23,08
sous
total
volet
1
330
676,20 |
| TOTAL
PROJET
376
841,20 |
100,00
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
22 VOLET
2
: MOBILIER
Ecole
maternelle
Fontauris
16
530,00
Ecole
primaire
Espariat
29
635,00
sous
total
volet
2
46
165,00
TOTAL
PROJET
376
841,20
ATTENDU
que
les
travaux
devront
démarrer
au
plus
tard
dans
les
6
mois
après
la notification
et
être
réalisés
au
plus
tard
fin
2022.
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-__
D'approuver
la
poursuite
du
projet
en
phase
2
«
maîtrise
d'œuvre
»
et
de
réaliser
les
travaux,
sous-réserve
d’obtention
des
financements
sollicités ;
-
D’approuver
le
plan
de
financement
associé,
ainsi
que
les
évolutions
susceptibles
d'intervenir
sous
réserve
que
le
total
de
l’enveloppe
des
dépenses
n’en
soit
pas
significativement
modifié
et
le montant
de
participation
de
la commune
pas
augmenté ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
des
autres
financeurs
identifiés,
notamment
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
le
montant
correspondant
au
plan
de
financement
ci-dessus
;
- _ D’approuver
le
plan
de
financement
décrit
ci-dessus
et
décide
d’inscrire
au
budget
2022
le montant
nécessaire
pour
la participation
financière
de
la commune.
- _
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 5.
SPORT
5.1 Règlement
intérieur
du
gymnase
du
Complexe
Sportif
Evolutif
Couvert
(COSEC)
Rapporteur
: Karima
COEURET
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
les
articles
R.
610-5
et
R.
632-1,
R.
623-2,
R.
322-1 ;
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
du
bon
ordre,
de
l’hygiène,
de
la
sécurité
publique
et
du
bien-être
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
fonctionnement
des
équipements
à
usage
sportif
par
un
règlement
intérieur,
rappelant
notamment
les
conditions
d'admission
et
les
droits
et obligations
des
usagers.
CONSIDERANT
que
le
présent
règlement
sera
affiché
de
manière
visible
et
permanente
à
l'entrée
de
l’équipement.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
23 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
:
- _
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
gymnase
du
Complexe
Sportif
Evolutif
Couvert
(COSEC)
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 5.2Région
Sud:
Appel
à
projet
santé
publique
sud
2021
-
Santé
des
populations
vieillissantes
Rapporteur
: Charlotte
SOULARD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23 ;
VU
la
délibération
n°
2020-16
du
04
juillet
2020,
alinéa
25
donnant
au
Maire
le
droit
de
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
3
000
000
€
HT,
l'attribution
de
subventions
;
VU
la
crise
sanitaire
et
ses
effets
notamment
sur
l’isolement
social,
l'augmentation
de
la
sédentarité,
et
les
arrêts
dans
certaines
structures
encadrantes ;
VU
l'appel
à projet
Régional
Santé
publique
Sud
2021«
santé
des
populations
vieillissantes
»
;
CONSIDERANT
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place
des
actions
dans
un
objectif
de
promouvoir
l’activité
physique
adaptée
pour
les
personnes
vieillissantes
;
CONSIDERANT
que
la municipalité
souhaite
mettre
en
place
des
actions
pour
les
aidants
;
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Charges
prévisionnelles
Montant
en
er
TER
SET
TE
Montant
en
€
5
Charges
directes
affectées
|
Ressources
directes
à l’action
|
affectées
à l’action
f
60
- Achat
|
74
- Subventions
L
Prestations
de
services
8 000,00
€
Région(s)
__
23
598,00
€
|
63
et 64 - Personnel
|
Département(s)
6 000,00
€
|
Rémunération
du
personnel
| 27
424,00
€
Commune(s)
13
198,00
€
Charges
sociales
10
872,00
€
CAF
.__1
300,00
€
Rémunération
du
personnel
| 27
424,00
€
CARSAT
2 200,00
€
TOTAL
DES
CHARGES
46
296,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
46
296,00
€
PREVISIONNELLES
PRÉVISIONNELS
86
- Emplois
des
87
- Contributions
contributions
volontaires
volontaires
en
nature
(2)
en
nature
Mise
à
disposition
gratuite
de |
900,00
€
Prestations
en
nature
900,00
€
biens
et prestations
|
TOTAL
DES
CHARGES
|
47
196,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
47
196,00
€
|
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
24 Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-
D’approuver
la
candidature
à
l’appel
à
projet
Région
Sud
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
financements
correspondants
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
à
effectuer
toute
démarche
consécutive
à
cette
décision
et
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
La
secrétaire
de
séance
ari
OEURET
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2021
nn
An