Conseil Municipal - Proc s verbal conseil municipal du 22 septembre 22

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Conseil Municipal - Proc s verbal conseil municipal du 22 septembre 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Proc s verbal conseil municipal du 22 septembre 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Humanitaire, Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 1

VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 22 septembre 2022 à 18h00

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Présents :

• Monsieur David GEHANT, maire

• Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

• Madame Charlotte SOULARD, adjointe

• Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

• Monsieur Thomas CHERBAKOW, adjoint

• Madame Sandrine LEBRE, adjointe

• Madame Caroline MASPER, adjointe

• Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

• Madame Karima COEURET, adjointe

• Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

• Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

• Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

• Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

• Monsieur Michel DALMASSO, conseiller municipal

• Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

• Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

• Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

• Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale

• Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal

• Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale

• Monsieur Charles DANNAUD, conseiller municipal

Excusés et représentés :

• M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD • M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW • Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif.

Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal et répond au formalisme édicté par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 2

• Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE

• M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO • M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN • Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER • M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 29

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Puis, Monsieur GEHANT, Maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2022-23

Avenant n°1 – Marché de travaux pour la réhabilitation des locaux situés au deuxième étage du bâtiment abritant la mairie de Forcalquier – Marché à

procédure adaptée

2022-24

Avenant n°2 – Marché de travaux pour la réhabilitation des locaux situés au deuxième étage du bâtiment abritant la mairie de Forcalquier – Lot 1 - Marché à procédure adaptée

2022-25

Contentieux sur recours introduit contre l’attribution du lot 2 du marché public de travaux de réhabilitation pour l’aménagement de bureaux administratifs au deuxième étage de l’hôtel de ville – honoraires Maitre SINDRES

2022-27 Avenant n°1 - Lot n°2 - Marché de travaux pour la réhabilitation des locaux situés au deuxième étage du bâtiment de la mairie - Marché à procédure adaptée

2022-28 Convention de mise à disposition du R+2 de l'Hôtel de ville, place du Bourguet à la communauté de Communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

2022-29 Interventions pédagogiques notamment en milieu scolaire et actions d'éducation à l'environnement - Consultation simple

2022-30 Mise à disposition de locaux communaux dans l’enceinte de l’Office de Tourisme de Forcalquier

2022-31 Marché de travaux - accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et entretien VRD - Marché à procédure adaptée

2022-32 Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications - Opération sous mandat

2022-33 Réhabilitation et création d'infrastructures sportives - Réponse à l'appel à projet "5 000 équipements sportifs de proximité"

2022-35

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires des écoles publiques (maternelle et primaire) et le centre aéré de la commune de Forcalquier – Marché à procédure adaptéeProcès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 3

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 juin 2022 est approuvé à 22 voix pour et 7 abstentions (O. CHENEVEZ, C. DANNAUD, D. KLINGLER, L. PRUNET, D. ROUANET, V. BAGGIONI, R. DUTHOIT (pouvoir à L. PRUNET).

Le Maire procède ensuite à l’examen des sujets à l’ordre du jour.

1. BUDGET ET FINANCES

1.1 Acceptation du don du Diocèse pour la cathédrale de Forcalquier

Rapporteur : Jean-Pierre GEORGE

VU les articles L.2242-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

VU les articles R. 2242-1 à R. 2242-6 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2002-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et au contrôle des actes de disposition des associations ou fondation reconnues d’utilité publique,

VU la réunion du Conseil Paroissial aux affaires économiques du 24 juin 2022 approuvant le don à la commune de Forcalquier d’un montant de 50 000 € en faveur des travaux de restauration de la Cathédrale Notre Dame du Bourguet,

CONSIDERANT la notification de la décision à la commune par courrier en date du 04 juillet 2022,

CONSIDERANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’acceptation de ce don.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’accepter le don du Diocèse d’un montant de 50 000 € en faveur des travaux de restauration de la Cathédrale Notre Dame du Bourguet,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1.2 Subvention de fonctionnement aux associations

Rapporteur : Karima COEURET

VU les demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2022,

CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière, Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 4

CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour 2022, il convient d’adopter la ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées au titre de l’exercice 2022 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Montant 2022

Association La Grosse Boule – subvention de fonctionnement 350,00 €

Association La Grosse Boule – subvention exceptionnelle 1 000,00 €

Protection Civile 900,00 €

TOTAL GENERAL imputation 6574 2 250,00 €

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2022 et leur montant ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1 Convention cadre d’accueil d’un collaborateur bénévole

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le code général des collectivité territoriales,

CONSIDERANT que la notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation et qu’elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaître la qualité de bénévole du service public (CE n°187649 du 31/03/1999),

CONSIDERANT Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier,

apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général. Selon le

Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement

incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la

qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole »,

CONSIDERANT que la commune peut éventuellement avoir recours à du personnel bénévole,

CONSIDERANT qu’il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que

pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiersProcès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 5

du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et

bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile.

CONSIDERANT le projet de convention cadre ci-annexé.

Odile Chenevez : peut-on savoir de qui s’agit-il ? a-t-on des cas existants de bénévolat et est-ce que le travail du gardien du stade rentre dans ce cadre ?

Jean-Pierre George : il s’agit d’une personne de 17 ans qui depuis longtemps aide ponctuellement le régisseur de l’espace culturel Bonne Fontaine. J’ai souhaité, qu’il puisse avoir un statut qu’il pourra valoriser. Le gardien du stade n’entre pas dans ce cadre.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la convention cadre d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole

ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute

pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

3. ENVIRONNEMENT

3.1 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2021 de l'eau potable

Rapporteur : Michel DALMASSO

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.2224-5 du CGCT qui impose aux collectivités la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération ;

VU l’article D.2224-7 du CGCT, qui précise que le présent rapport et sa délibération devront être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA qui correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement) ;

CONSIDERANT que le RPQS est un document public qui doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ci annexé ;

- De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 6

- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute

pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

3.2 Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2021 de l’assainissement collectif

Rapporteur : Michel DALMASSO

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.2224-5 du CGCT qui impose aux collectivités la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération ;

VU l’article D.2224-7 du CGCT, qui précise que le présent rapport et sa délibération devront être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA qui correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement) ;

CONSIDERANT que le RPQS est un document public qui doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021 ;

- De préciser que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux et mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.3 Approbation du Rapport annuel du délégataire des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2021

Rapporteur : Michel DALMASSO

VU le code général des collectivités territoriales ; Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 7

VU la délibération n° 2011-074 prise en conseil municipal le 11 octobre 2021 qui confie à la Société des Eaux de Marseille le contrat d’affermage du service public de production et de distribution de l'eau potable ;

VU la délibération n° 2011-075 prise en conseil municipal le 11 octobre 2021 qui confie à la Société des Eaux de Marseille le contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif ;

VU l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales qui oblige le délégataire à fournir, chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante (la collectivité) un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ;

CONSIDERANT que le rapport annuel du délégataire 2021 a été remis le 31 mai 2022 à l’autorité délégante et qu’il comporte l’ensemble des données demandées ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- De prendre acte que le rapport annuel 2021 produit par la Société des Eaux de Marseille (SEM), délégataire du service public de l’eau et de l’assainissement a été présenté en conseil municipal ;

- De préciser que ce document est accessible au public dans les conditions prévues par les textes ;

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches consécutives à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.4 Signature du contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Rapporteur : Michel DALMASSO

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

VU l’arrêté modifié du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;

CONSIDÉRANT que la commune de Forcalquier est classée en Zone de Revitalisation Rurale ;

CONSIDÉRANT le 11ème programme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, au travers duquel elle propose d'accompagner les autorités organisatrices compétentes en matière d'eau potable et d'assainissement dans un rattrapage structurel de ces services et la nécessité de conclure un contrat pour bénéficier de cet accompagnement ;Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 8

CONSIDÉRANT l'engagement de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse de financer à hauteur de 50% les projets qui pourraient être les suivants, étant entendu que la part du financement peut être amené à évoluer :

Projet Période d’engagement Montant du projet Montant de l’aide de l’Agence

Travaux de génie civil – Captage du Beveron 2023 60 000 € HT 30 000 € HT

Mise en conformité STEP Est 2024 30 000 € HT 15 000 € HT

Substitution des forages servant pour l’AEP de

deux habitations par le réseau communal 2023 40 000 € HT 20 000 € HT

Renouvellement

canalisations AEP-

EU

Rues Casimir Caire et

Eugène Bernard 2024 24 000 € HT 24 000 € HT

Rue St Jean 2024 46 670 € HT 46 670 € HT

Rues Violette et Jean

Giono 2024 65 420 € HT 65 420 € HT

Lotissement Saint

Promasse 2024 28 800 € HT 28 800 € HT

Lotissement la Chêneraie 2024 62 500 € HT 62 500 € HT

CONSIDÉRANT que ce contrat sera conclu pour une période allant du 01/01/2023 au 31/12/2024 et que l’ensemble des dossiers à financer devront être déposés avant le 30/06/2024 pour un démarrage des travaux avant le 31/12/2024 ;

Lorraine Prunet : quand on regarde les productions des sources, on voit que les Arnauds baissent, est ce qu’il y a un travail qui est en cours sur le sujet ?

Concernant la substitution des forages : comment le choix a été fait et quel risque de précédent cela risque de créer ?

Michel Dalmasso : la question est très technique, il faudrait interroger la Société des Eaux de Marseille.

Depuis le 15 juin, nous n’avons plus d’eau sur le barrage, nous avons négocié avec GEOSEL et EDF pour pouvoir pomper sur le canal, néanmoins avec la crise, nous aurions dû passer sur une réduction de volume de l’ordre de 40%. Nous sommes parvenus depuis le 15 août à obtenir des volumes supplémentaires.

Le but de cette convention est d’aider des projets sur l’ensemble des communes de notre intercommunalité.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, C. DANNAUD, D. KLINGLER, L. PRUNET, D. ROUANET, R. DUTHOIT (pouvoir à L. PRUNET) :

- D’approuver les termes du contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale pour la période 2023-2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 9

4. URBANISME

4.1 Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Forcalquier – Modalités de la mise à disposition du public

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;

VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;

VU la délibération n°2019-36 en date du 11/07/2019, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Forcalquier ;

VU l’arrêté du maire n°2020-204 en date du 23/12/2020 portant mise à jour du PLU ;

VU l’arrêté du maire n°2022-173 en date du 30/06/2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de permettre le changement de destination d’une habitation située en zone agricole en un bâtiment d’intérêt collectif et de service public ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de permettre la diversification de l’activité agricole en autorisant les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles ;

CONSIDERANT que ces projets nécessitent une modification simplifiée du PLU et préalablement à l’approbation d’une mise à disposition du public ;

CONSIDERANT qu’il convient de définir les modalités de cette mise à disposition du public.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- De préciser que le dossier de modification simplifiée du PLU comprend les pièces suivantes :

▪ Rapport de présentation – Additif

▪ Règlement

▪ Plans de zonage

▪ Avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées

- De préciser que le dossier de modification simplifiée du PLU de la commune sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes :

▪ Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, au service urbanisme en mairie au 2 étage du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et ouverture d’un registre permettant de recueillir les observations du public ;

▪ Mise à disposition du public sur le site internet de la ville de Forcalquier https://www.ville-forcalquier.fr, rubrique PLU, et possibilité de transmettre des observations sur l’adresse mail suivante : urbanisme@ville-forcalquier.fr. Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 10

- De préciser qu’à l’issue de cette mise à disposition, le bilan sera présenté en conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur la modification simplifiée ;

- De préciser que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant 1 mois en mairie et sera mise en ligne sur le site de la ville. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.2 Taxe d’aménagement : Majoration du taux, parcelle ZE369

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

CONSIDERANT la délibération n°2014-094 du 28 novembre 2014 fixant le taux de la taxe d’aménagement, part communale, à 5% sur l’ensemble du territoire ;

CONSIDERANT qu’à l’occasion de l’instruction et de la délivrance d’une autorisation d’aménager permettant de créer 5 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée ZE369, avenue de la paix, ENEDIS a mis en évidence la nécessité de procéder à une extension du réseau basse tension sur 210 mètres pour un montant restant à charge estimé à 20 657.97 €HT ;

CONSIDERANT que les travaux d’extension permettraient de desservir cette seule parcelle ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.331-15 du code de l’urbanisme la commune peut majorer le taux de la part communale de la taxe d’aménagement jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels et exceptionnels de voirie, de réseaux s’avère nécessaire.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (V. BAGGIONI) :

- De porter à 8% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement applicable à la parcelle cadastrée ZE369, sise avenue de la paix à Forcalquier ;

- De préciser que les exonérations prévues par la délibération n°2014-094 du 28/11/2014 restent inchangées ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 11

4.3 Déclassement et état descriptif de division de la parcelle G917dp

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de régulariser administrativement la situation cadastrale du local appartenant à la succession AMOUR situé Boulevard des Martyrs de la résistance, figurant au cadastre sous la référence G917dp, afin de lui affecter une référence cadastre à part entière ;

CONSIDERANT que les frais de géomètre seront supportés exclusivement par les consorts AMOUR ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’autoriser le déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune de la parcelle référencée G917dp pour environ 24m², correspondant à l’emprise du local appartenant à la succession AMOUR ;

- D’autoriser la division verticale de la parcelle G917dp, par l’établissement d’un état descriptif de division ;

D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.4 Approbation des conventions de mise à disposition des terrains communaux cadastrés A446 (en partie) et A447 (en partie) entre la commune de FORCALQUIER et la société VALOCIME

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération du conseil municipal n°3896 du 22 octobre 1997 approuvant le bail entre la commune et SFR représentée par HIVORY, signé le 1er novembre 1997, dont le terme arrive à échéance au 30 mars 2023, pour la mise à disposition d’une parcelle communale cadastrée A446, en partie pour une contenance de 70m², pour un montant de loyer actualisé à 2022 de 5 424 € / an ;

VU la décision du maire n°98-17 en date du 24 mars 1998, approuvant le bail entre la commune et la société Bouygues Telecom, représentée par ATC France, signé le 31 mars 1998, dont le terme arrive à échéance au 31 décembre 2030, pour la mise à disposition d’une parcelle de terrain cadastré A447 en partie, d’une contenance de 1 120 m², pour un montant actualisé à 2022 de 3 465 € ; Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 12

CONSIDERANT la complexité des réseaux de télécommunication, la commune a décidé de s’entourer d’experts dans le domaine des télécommunications avant d’engager des renouvellements locatifs à longs termes ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de diligenter une expertise neutre dans ce domaine (mandatement de la société JFG Consulting en date du 01 décembre 2020) ;

CONSIDERANT les flux financiers radios-électriques transitant sur les biens communaux ;

CONSIDERANT les sous-locations commerciales opérées parfois non déclarées ;

CONSIDERANT les transferts de contrats non autorisés ;

CONSIDERANT les tentatives d’amendement des baux proposés pour l’ensemble des opérateurs et gestionnaires d’opérateurs ;

ATTENDU le courrier de la commune en date du 17 mars 2021, adressé à SFR (HIVORY), en vue de renégocier les conditions du bail ;

ATTENDU le courrier de la commune en date du 17 mars 2021, adressé à Bouygues Telecom (ATC France) en vue de renégocier les conditions du bail ;

VU les conclusions et les restitutions du 28 décembre 2020 et du 03 mai 2021 de la société JFG Consulting ;

ATTENDU la proposition de ATC France, représentant la société Bouygues, pour un montant de loyer de 3 415 €, avec une durée de bail de 12 ans ;

ATTENDU la proposition globale de la société VALOCIME, concernant les deux parcelles A446 et 447, du 24 mars 2022, basée sur les conditions suivantes :

- Durée des baux de 12 ans ;

- Proposition d’un montant de loyer de 7 500 € pour le bail SFR, ainsi qu’un versement

de 200 € pour la réservation du terrain jusqu’au 31 mars 2023, date d’échéance du

bail passé avec SFR ;

- Proposition d’un montant de loyer de 10 000 € pour le bail Bouygues Telecom, ainsi

qu’un versement de 1 600 € pour la réservation du terrain et correspondant au

versement de 200 €/an jusqu’à la date d’échéance du bail passé avec Bouygues

Telecom au 31 décembre 2030 ;

CONSIDERANT que l’offre de VALOCIME est financièrement la plus avantageuse ;

CONSIDERANT que la société VALOCIME prendra à sa charge le risque de démantèlement des infrastructures éventuel ;

CONSIDERANT que la société VALOCIME s’engage à mettre à disposition, le cas échéant, un support à l’opérateur qui souhaiterait se maintenir ;

CONSIDERANT les projets de baux ci-joints ; Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 13

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’accepter la proposition globale de VALOCIME ;

- D’approuver le projet de bail relatif au terrain cadastré A446 (en partie, pour environ 70m²), pour un montant de loyer de 7 500 €/an et d’un montant de 200 € supplémentaires correspondant à la réservation du terrain jusqu’à la fin du bail commune / SFR ;

- D’approuver le projet de bail relatif au terrain cadastré A447 (en partie, pour environ 25m²) à VALOCIME, pour un montant de loyer de 10 000 €/an et d’un montant de 1 600 € supplémentaires correspondant à la réservation du terrain jusqu’à la fin du bail commune / Bouygues Telecom ;

D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.5 Cession aux consorts Barbier, d’un délaissé de voirie, place des Chênes blancs, d’une superficie approximative de 10m²

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur Barbier, propriétaire de la maison cadastrée F776, souhaitant acquérir un petit espace de terrain aménagé en espace vert, situé de long de sa façade ;

CONSIDERANT que ce petit terrain non cadastré ne présente aucune utilité et usages publics et peut être considéré comme un délaissé de voirie ;

CONSIDERANT que ce délaissé de voirie peut être cédé sans enquête publique préalable ;

CONSIDERANT l’avis des domaines du 7 septembre 2022 ;

Odile Chenevez : fait remarquer que c’est à nouveau du territoire communal qui est cédé à des privés.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (V. BAGGIONI, O. CHENEVEZ, D. KLINGLER, D. ROUANET) :

- D’accepter la cession du terrain situé place des chênes blancs, pour environ 10m², correspondant à l’espace enherbé situé le long de la façade de la maison cadastrée F776 aux consorts Barbier, pour un montant de 100 €/m², correspondant à l’avis des domaines ;

- De dire que la surface cédée fera l’objet d’une division parcellaire ; Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 14

- De préciser que les frais inhérents à la vente seront supportés par l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.6 Cession à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure du terrain communal cadastré ZD79, ZD81, G3027 (en partie) pour environ 1700m² lieudit la bonne fontaine

Rapporteur : David GEHANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT que le territoire de Forcalquier est concerné par une problématique de désertification médicale qui dans les années à venir avec le vieillissement de la population et le départ à la retraite de plusieurs médecins en place va s’amplifier ;

CONSIDERANT que les services d’urgence les plus proches sont situés à plus de 30 km ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire dès à présent de faire face à cette problématique grandissante et offrir à la population un service de soins nécessaire et adapté ;

CONSIDERANT que la communauté de communes, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé, la Région, le Département et le corps médical, envisage de construire une structure d’accueil médicale et paramédicale innovante et adaptée aux besoins et caractéristiques du territoire ;

CONSIDERANT que ce projet doit s’insérer dans le tissu urbain de Forcalquier, être facilement accessible et proche des services du quotidien ;

CONSIDERANT que la communauté de communes propose d’acquérir le terrain privé communal cadastré ZD79, ZD81, G3027 (en partie) pour environ 1700m² ;

CONSIDERANT l’avis des domaines, estimant le terrain à 133 €/m².

Odile Chenevez : nous regrettons une absence de concertation avec les médecins et avons le sentiment que ce projet créé une concurrence avec la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Pourquoi ne pas faire monter en puissance l’actuelle maison de santé ?

David Gehant : un véritable travail est en cours, en lien avec les professionnels de santé et nous allons rencontrer tout le monde. Il n’y a pas de concurrence puisque le projet n’est pas encore clairement défini.

Pour l’heure nous souhaitons anticiper pour ne pas perdre du temps dans les procédures administratives.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 26 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (L. PRUNET, R. DUTHOIT (pouvoir à L. PRUNET) ET 1 ABSTENTION (D. KLINGLER) :Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 15

- D’accepter la cession du terrain privé communal cadastré ZD79, ZD81, G3027 (en partie) pour environ 1700m² à la communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure au prix de 120 €/m² ;

- De dire que la surface cédée fera l’objet d’une étude plus approfondie et fera l’objet d’une division parcellaire ;

- De préciser que les frais inhérents à la vente seront supportés par la communauté de communes Pays de Forcalquier montagne de Lure ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. SPORT

5.1 Réhabilitation et création d’infrastructures sportives : demandes de subventions

Rapporteur : David GEHANT

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2122.22 & L 2122.23 ;

VU la délibération n°2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;

CONSIDERANT la volonté de lancer un projet ambitieux de modernisation des installations sportives en diversifiant les prestations proposées ;

CONSIDERANT la vétusté et le manque d’équipements sportifs sur la commune afin de proposer une politique sportive visant à améliorer la qualité de vie des habitants ;

Il est proposé la création d’un skate parc, d’un terrain multi-sports, et la réhabilitation du parcours de santé. Ainsi, ce projet va répondre aux volontés de modernisation des installations sportives et permettra de proposer des aménagements de qualité à destination des scolaires et des administrés, et de motiver la pratique sportive ;

VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES Objet de la

dépense

Montant € HT Financement Montant €

HT

%

Parcours sport

santé

Forcalquier

30 655 € Conseil Régional Sud

PACA

Agence Nationale du Sport

Auto-financement

28 152 €

84 455 €

28 151 €

20 %

60 %

20 %

Skate Parc 62 800 €

Terrain

multisports

47 303 €

TOTAL HT 140 758 € TOTAL HT 140 758 € 100 % Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 16

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la réalisation du projet de réhabilitation et de création du parcours de santé, du skate parc et du terrain multi-sport ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions auprès des partenaires dans le respect de l’enveloppe globale du projet ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.2 Réhabilitation du stade d’entrainement et de la piste d’athlétisme : demandes de subventions

Rapporteur : David GEHANT

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122.22 & L 2122.23 ;

VU la délibération n°2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;

CONSIDERANT la volonté de renforcer en quantité et en qualité les équipements sportifs à destination des scolaires et des administrés ;

VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES Objet de la

dépense

Montant € HT Financement Montant €

HT

%

Piste

d’athlétisme

216 270 € Conseil Régional Sud

PACA

Conseil Départemental 04

Auto-financement

316 135 €

189 681 €

126 454 €

50 %

30 %

20 %

Stade

d’entrainement

416 000 €

TOTAL HT 632 270 € TOTAL HT 632 270 € 100 %

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la réalisation du projet de réhabilitation du stade et de la piste d’athlétisme ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;Procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022 17

- D’autoriser Monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.3 Renouvellement de la convention-cadre de partenariat Sport Santé Senior avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122.22 & L 2122.23 ;

VU la délibération n° 2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 donnant au Maire le droit de demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;

VU la crise sanitaire et ses effets notamment sur l’isolement social, l’augmentation de la sédentarité, et les arrêts dans certaines structures encadrantes ;

VU le premier partenariat avec le Conseil Départemental pour les actions sport santé seniors ;

CONSIDERANT que la municipalité souhaite poursuivre les actions en activité physique adaptée pour les personnes vieillissantes ;

CONSIDERANT que la municipalité souhaite mettre en place des actions pour les aidants ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- De signer l’avenant de la convention cadre partenariat avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence ;

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’ayant été déposée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.

Le Président de séance