Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 juillet 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 juillet 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 juillet 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Justice et droit, VILLE DE FORCALQUIER

DEPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Fercalquier

Mercredi 07 juillet 2021 à VIROC

LMNMOOI

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif.

Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal, mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

Dans ce cadre, il est ici précisé que l’enregistrement audio et vidéo de l’intégralité de la séance, retransmise en direct sur le réseau social Facebook, pourra être accessible, en complément du présent document écrit, selon les différents moyens proposés (au choix du demandeur) et dans la limite des possibilités techniques de l'administration, conformément aux modalités fixées par l’article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration).

L’an deux mille vingt et un le sept du mois de juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 juillet 2021 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Présents :

Monsieur David GEHANT, maire

Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

Madame Charlotte SOULARD), adjointe

Monsieur Thomas CHERBAKOVW, adjoint

Madame Sandrine LEBRE, adjointe

Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

Madame Caroline MASPER, adjointe

Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

Monsieur Michel DALMASSO, conseiller municipal

Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

Madame Karima COEURET, conseillère municipale

Monsieur Jérémie DENIER, conseiller municipal

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 1 e Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

e Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal

e Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

° Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale

e__ Monsieur Vincent BAGGIONI, conseiller municipal

Excusés et représentés :

e M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER

+ __ Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT

e M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER

° M. Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER

+ Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET

° M. Charles DANNAUPD), conseiller municipal donne procuration à M. Vincent BAGGIONI

+ __ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ

Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs:7 Suffrages exprimés : 29

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Concernant le procès-verbal du 1% avril, dans les questions diverses, il est fait mention que Monsieur Duthoït et Madame Rouanet quittent le conseil après la réponse à la question or, Monsieur Duthoït souhaite la rectification suivante : « Monsieur Duthoit et Madame Rouanet quittent le conseil municipal parce qu'ils ne peuvent pas eux même poser leur question avant que

la question ne soit posée et que la réponse ne leur soit faite ».

Au sujet du procès-verbal du 25 février :

Madame Danièle Klingler : fait remarquer qu’il est mentionné qu’un jury d’attribution devait se réunir afin de retenir les jeunes éligibles. Or, ce jury ne s’est pas réuni et elle souhaiterait des informations complémentaires.

Madame Charlotte Soulard : indique que sur 20 places ouvertes, 18 jeunes se sont présentés ; il

n’a donc pas été nécessaire de réunir la commission.

Madame Danièle Klinger : informe que ce n’est pas ce qui est écrit, la commission devait se réunir même dans l’hypothèse ou le nombre de volontaire n’était pas suffisant.

Monsieur le Maire : précise qu’il est pris acte de cette remarque et que la commission se réunira

les prochaines fois, même s’il n’y a pas assez de volontaires.

Les procès-verbaux du 1% avril et du 25 février sont approuvés à 22 voix pour et 7 voix contre (R. DUTHOIT, D. KLINGLER, D. ROUANET, V. BAGGIONI, O. CHEVENEZ, C. DANNAUD (pouvoir à V. BAGGIONT), L. PRUNET (pouvoir à O. CHEVENEZ).

Puis, Monsieur GEHANT, Maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de

FParticle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

2021-22 Convention d'occupation d'un logement communal situé au 14 rue Grande - M. et Mme IHEKA - Avenant n°5

2021-23 Exonération des loyers - mois de mars 2021 - pour les commerçants locataires de la commune (gérants de cafés et restaurants)

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 2 2021-24 2021-25 2021-26 2021-27 2021-28 2021-29 2021-30 2021-31 2021-32 2021-33 Décision d’ester en justice et de désignation du défenseur de la commune dans le cadre des recours introduits par la SCI MARLUDE et Monsieur MESDIJIAN contre un permis de construire et son modificatif délivrés à la société JLB 04 Marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des locaux situés au deuxième étage du bâtiment abritant la mairie de Forcalquier, afin d’y accueillir l’ensemble des services de la communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure, ainsi que la rénovation énergétique du bâtiment hôtel de ville Marché à procédure adaptée Convention de mise à disposition de locaux communaux dans enceinte du Couvent des Cordeliers par l’UESS — Avenant n°1 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de fioui domestique pour les installations fixes de chauffage dans un bâtiment communal et de gazole non routier pour les engins mobiles non routiers des services techniques — Marché à procédure adaptée Dossier contentieux / Cession MFP — Société d’avocats SINDRES Dossier contentieux / annulation permis construire — Société d’avocats SBV Avenant n°1 — Marché de travaux pour la restauration partielle de l’église Notre-Dame- Du-Bourguet située à Forcalquier - Restauration des parties hautes, clocher- premier niveau, de la voûte et de la vis d’escalier — Marché à procédure adaptée Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunications - Opération sous mandat Dossiers / Révision Règlement intérieur de la commune et cession MFP - Honoraires avocat - Société d'avocats SINDRES Convention d'exploitation de la buvette de la piscine municipale - Saison 2021 Le Maire procède ensuite à l’examen des sujets à l’ordre du jour. 1. AFFAIRES GENERALES 1.1 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes: bilan des actions entreprises suite aux recommandations Rapporteur ; David GEHANT VU la lettre recommandée en date du 27 avril 2021 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) concernant le suivi des observations, VU Particle L.243-7-1 du Code des Juridictions Financières, VU la délibération n°2020-27 du conseil municipal du 21 juillet 2020 actant la présentation du rapport d'observations définitives transmis à la commune le 2 juillet 2020, CONSIDERANT les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et plus particulièrement de son article 107 introduisant un article L. 243-9 au code des juridictions financières, Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021CONSIDERANT que la commune de Forcalquier doit présenter dans un délai d’un an à compter

de la présentation du rapport d'observations définitives à l’assemblée délibérante, les actions qu’elle a entreprises à la suite de ces observations soit donc avant le 21 juillet 2021,

CONSIDERANT le rapport de bilan ci-annexé,

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- De prendre acte du rapport mentionnant les actions effectuées au regard des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1.2 Retrait et adhésions au Syndicat mixte de la fourrière animale de Vallongue

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15,

VU les articles L. 211-22 et L. 211-24 du code rural,

CONSIDERANT la nécessité de prendre une délibération suite au retrait de la commune du Chaffaut St-Jurson et de la demande d’adhésion auprès de la fourrière des communes de St Michel l'Observatoire — Revest Saint Martin — Saint Paul lez Durance et Ongles,

CONSIDERANT la règlementation en vigueur, il convient que chaque commune adhérente entérine cette modification apportée à la composition du syndicat.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE :

= D’approuver le retrait de la commune du Chaffaut Saint Jurson,

__ D’autoriser l'adhésion des communes de Saint Michel l'Observatoire, Revest Saint Martin, Saint Paul Lez Durance et Ongles,

= D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 42. BUDGET ET FINANCES

2.1 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la décision d'admission en non-valeur relève de la compétence du conseil municipal,

CONSIDERANT que ces créances correspondent à des titres de recettes exécutoires émis à bon droit par la commune de Forcalquier, mais pour lesquels les démarches de recouvrement entreprises par le comptable public sont restées vaines du fait de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur,

CONSIDERANT que l'état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier s'élève à un montant de 7 721,10 €,

CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Madame Odile Chenevez : précise qu'à la commission préparatoire, il avait été demandé des raisons pour lesquelles ces créances sont irrecouvrables. Monsieur Cherbakow avait alors proposé de se rapprocher de Monsieur le comptable public afin d'en connaitre les raisons.

Monsieur Thomas Cherbakow : répond alors qu'une demande a été formulée auprès de Monsieur Carmona mais que nous n'avons pas encore reçu de retour de sa part.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE

- D'admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure en annexe,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2021,

D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2.2 Subvention à la protection civile des Alpes de Haute Provence

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-4,

CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention présentée par la Protection Civile des Alpes de Haute Provence le 3 mai 2021,

CONSIDERANT que les activités conduites par l'organisme sont d'intérêt local,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 5CONSIDERANT l'annulation des événements culturels, sportifs et d’une partie des formations

liées à la crise sanitaire de la covid-19 et le besoin de financement pour l’achat de matériel de

formation et de secours, la Protection Civile sollicite une subvention à hauteur de 1 000 €.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’'UNANIMITE :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € en faveur de la

Protection Civile des Alpes de Haute Provence,

-_ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget 2021,

= D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2.3 Budget 2021 : Décision modificative n°1

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU l’article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2021-22 du 1% avril 2021 portant approbation du budget 2021,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer le virement de crédits suivant :

SECTION.DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6574 fonction 025 - subventions +1 000 €

6574 fonction 30 - subventions +6 000 €

64111 fonction 64 — rémunération principale / titulaires + 32 600 €

6232 fonction 30 — fêtes et cérémonies - 6000€

6541 fonction 020 — admission en non-valeur +7730 €

6718 fonction 020 — autres charges exceptionnelles + 14 600 €

022 fonction 020 — dépenses imprévues - 55730€

023 fonction 01 — virement à la section d’investissement + 45 300 €

7718 fonction 020 — autres produits exceptionnels + 14 600 €

7328 fonction 01 — taxe terrains rendus constructibles + 30 900 €

Total + 45 500 € + 45 500 €

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021

“SECTION D’INVESTISSEMENT. HT

_ Dépenses Recettes

2188-020 — Acquisition de matériel divers +45 300 €

021 fonction 01 — virement de la section de +45 300€

fonctionnement

Total + 45 300 € + 45 300 €

L- ‘TOTAL GENERAL: ©: + 90 800 € | + 90 800 € |

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver les modifications permettant lPajustement des crédits des deux sections du

budget principal de la commune,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2.4 Logements de fonction: mise à jour de la liste et des conditions d'attribution

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations en date du 15/01/1979, 15/12/1997 et du 19/04/2002, où le conseil municipal avait fixé la liste des logements de fonction et approuvé la mise à jour de la liste des logements de fonction attribués au personnel communal,

VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement pour l'Etat et modifiant Les conditions d’attribution des logements de fonction,

CONSIDERANT qu’au nom du principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques, ce texte s’applique également aux collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il existe toujours deux types d’attributions principales de logements de fonction, à savoir :

Les mises à disposition de logement par nécessité absolue de service :

Une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsqu’un agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Ce dispositif peut être mis en place notamment pour certains emplois fonctionnels. De même, l'attribution de ce

logement peut être justifiée lorsque les contraintes liées à l’emploi appellent une présence constante de l’agent sur le lieu d’affectation.

Cette concession comporte la gratuité du logement nu.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 7Les conventions d'occupation précaire avec astreinte :

La convention d’occupation précaire avec astreinte peut être accordée à l’agent tenu d’accomplir un service d’astreinte mais qui ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service. Cette convention donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance par l’agent bénéficiaire. Cette redevance est égale à la moîtié de la valeur locative réelle des locaux occupés. Elle fait l’objet de précompte mensuel sur la rémunération de l’agent logement.

La nouvelle règlementation, prévoit désormais que Île bénéficiaire supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux.

Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives figurent l’eau, le gaz, l'électricité et le chauffage.

CONSIDERANT qu’il convient de supprimer le logement du gardien du camping municipal vendu depuis lors et du gardien des bureaux de la mairie qui sera transformé en bureaux,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2021,

Madame Dominique Rouanet : demande s’il est prévu de désigner un nouveau gardien au stade et dans l’affirmative si quelqu’un est déjà pressenti ?

Monsieur le Maire : informe qu’un nouveau gardien au stade a pris ses fonctions depuis le 1% juillet.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver, à compter du 1% juillet 2021, le tableau des conditions d’attribution des concessions de logement par nécessité absolue de service :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Gardien de l'Espace Culturel de la | Obligation d’entretien et de contrôle des

Bonne Fontaine bâtiments quotidiennement

Obligation d’entretien et de contrôle des Gardien du stade ae Tue

bâtiments quotidiennement

- D’indiquer qu’il convient de retirer de la liste des logements de fonction, le logement du gardien du camping municipal vendu depuis lors et du logement du gardien des bureaux de la mairie qui sera transformé en bureaux,

- Dit qu’en application du décret n° 20120-752 du 9 mai 2012, le bénéficiaire supportera l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 8- De Préciser que dans la liste des charges locatives figurent l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage,

-_ Dit que la présente délibération abroge la délibération n° 3912 du 15/12/ 1997,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. URBANISME

3.1Dénomination et numérotation des rues

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2212-2,

L.2213-28, L.2321-2 20° ;

VU la délibération n°2021-29 en date du 1° avril 2021 ;

CONSIDERANT l'erreur matérielle sur le nom de l’impasse SEGONDINE ;

CONSIDERANT l'erreur matérielle sur le nom de l’impasse Le petit Nice ;

CONSIDERANT qu’il convient de baptiser le nom de la place en contrebas de Roumpe Cuou ;

CONSIDERANT qu'il convient de dénommer la voie (RD4100) située entre le rond-point et la

limite FORCALQUIER / MANE.

Il est proposé de corriger les deux erreurs matérielles et de dénommer la placette située en contrebas de Roumpe Cuou ainsi que le tronçon de la RD4100 situé entre le rond-point et la limite

FORCALQUIER / MANE.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

-__ Décider de procéder à la dénomination des voies et espaces communaux comme suit :

e Impasse SECONDINE en lieu et place de l’impasse SEGONDINE

e Impasse Daniel TELL en lieu et place de l’impasse du petit Nice

e Place Albert et Juliette ROCHE

2040

Procès-verbal du conseil muni

e Route de MANE

$ . ê CRE 260108

2E0107

ZE 2e

ZE0U6

ZE00H9

ZE (6

os

210

R2

- _ D’adopter les dénominations pour les voies communales comme indiquées précédemment, - D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.2 Acquisition d’un terrain cadastré G82-83-84 et 2241 (en partie), pour environ 1 020 m°, lieudit Saint Marc, appartenant à la congrégation des religieuses Trinitaires

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

Par délibération n°2021-09 en date du 25 février 2021, le conseil municipal a approuvé l'acquisition d’un terrain, cadastré G82-83-84 (en partie), d'environ 1 100 m?, appartenant à la congrégation des religieuses trinitaires en vue de la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable, pour un montant de 100 000€.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 10Le géomètre a défini de façon plus précise l'emprise foncière nécessaire au projet communal, il convient ainsi de modifier les références cadastrales du terrain à acquérir :

- G82 (en partie) ;

- G83 (en partie) ;

- G84 (en partie) ;

G2241 (en partie).

La superficie totale est d’environ 1 020 m?, dans l’attente du document de division parcellaire par le géomètre.

Il convient également de préciser les parcelles concernées par les servitudes de passage, piétons, réseaux, stationnement, au profit de la congrégation des religieuses :

- G83 (en partie) :

- _ G84 (en partie) ;

- G2241 (en partie).

Les autres conditions restent inchangées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU Ia délibération n°2021-09 du conseil municipal du 25 février 2021 :

CONSIDERANT que l’emprise du terrain à acquérir a été précisée par un relevé de géomètre permettant d’affiner l'emprise foncière nécessaire au projet communal et de préciser l’emprise des servitudes au profit de la congrégation des religieuses trinitaires :

CONSIDERANT que les autres décisions du conseil municipal restent inchangées ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’'UNANIMITE :

-_ D’approuver l’acquisition du terrain cadastré G82-83-84-2241 (en partie), pour environ

1020 m?, pour un montant de 100 000 € ;

-_ D’accepier les servitudes de passages, piétons, réseaux, stationnement, au profit de la

congrégation des religieuses au droit des parcelles G83-84 et 2241 (en partie) ;

-_ De préciser que les autres décisions restent inchangées :

-_ D’autoriser Monsieur le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom

de et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 114. CULTURE

4.1Fête de la musique et fête des terrasses : aide aux concerts organisés dans les bars et restaurants

Rapporteur : Jean-Pierre GEORGE

VU Le décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant ie décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

VU les restrictions de rassemblements,

ENTENDU que pour la fête nationale de la Musique et la fête des terrasses, compte tenu des restrictions en vigueur, la commune n’a pu proposer de concerts publics,

CONSIDERANT que les commerçants de Forcalquier tenant des établissements type bars et restaurants ont fait la fête de la musique et la fête des terrasses en organisant dans leurs espaces qui sont privés de petits concerts afin de participer à la reprise économique et culturelle, tout en respectant les consignes sanitaires et les gestes barrières.

Il est proposé d’accorder une aide financière de 200 € par événement à chaque établissement ayant accueilli un concert afin de saluer les initiatives et de marquer le soutien de la ville pour ces événements.

Le budget prévu initialement pour la fête de la musique couvre la somme des aides proposées.

Cette aide financière sera octroyée aux commerces suivants, sous réserve de la justification de la dépense engagée par tous moyens, notamment la production de la facture acquittée ou cachet du groupe de musique :

ETABLISSEMENTS

Le Pichotome

Café du Bourguet

Café de l’hôtel de ville

Le station bar

Café du commerce

La Créperie

L’Aïgo blanco

Le Beerstrot burger

Le Lucky bar

La Tabla Plancha

La Boca

Ma Nine

Le Jam

La Parenthèse

L’Inattendu

Madame Odile Chenevez : souligne que cette année, il a été tenu compte de la remarque formulée l’année dernière, sur la production de facture ou de preuve de la dépense. Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 12Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE À L’UNANIMITE :

- D'autoriser le paiement de ces aides sous forme de subvention, consécutivement aux

concerts produits,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5: RESSOURCES HUMAINES

5.1Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertises et

Engagement Professionnel (RIFSEEP) : actualisation de l'IFSE pour les agents logés

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU la délibération n°2020-49 prise en conseil municipal du 3 novembre 2020, la commune a entériné la mise en place du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).

CONSIDERANT que la délibération susmentionnée, doit être complétée car le RIFSEEP peut être versé aussi bien aux agents non logés qu’aux agents logés. La seule différence réside dans les montants maximums pouvant être attribués : l’occupation d’un logement de fonction constitue un avantage en nature qui doit être pris en compte.

Les autres clauses demeurent inchangées.

Il est proposé de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Montants annuels

maximum de l'IFSE

de la collectivité

(agents non logés)

Montants annuels

Groupes Emplois concernés maximum de ÎIESE

(agents non logés)

Directeur/Attachés/Ingénieurs/Conseillers socio-éducatif/Attachés de conservation du patrimoine

Groupe AI Direction d'une collectivité 36210€ 20 000 €

Groupe 42 Responsable de service 32130€ 17 480 €

Groupe ÀA3 Agent ayant des missions

d'expertise et/ou des fonctions 25 500 € 10 000 €

de coordination ou de pilotage

Rédacteurs/Techniciens

Groupe B1 Responsable de service 17 480 € 17 480 € Groupe B2 Agent ayant des missions d'expertise et/ou des fonctions 16015 € 16015€ de coordination ou de pilotage Groupe B2 logé Agent ayant des missions 7220€ 7220 € Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 13

d'expertise et/ou des fonctions

de coordination ou de pilotage

Groupe B3 Coordination, pilotage de is : 14 650€ 9 500€

proximité (terrain, usager)

Groupe B3 logé Coordination, pilotage de sa . 6670€ 4330€

proximité (terrain, usager)

Adjoints administratifs/Adjoints techni ue/auxiliaire de puériculture

Groupe CI Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 11340€ 10 900 €

usager)

Groupe CI logé Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 7 090€ 6820€

usager)

Groupe C2 Gestion des conseils municipaux 10 800 € 9 500€ Agents de maîtrise

Groupe C1 Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 11340 € 10900 €

usager)

Groupe CI logé Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 709€ 6820€

usager)

Groupe C2 Technicité sur matériel 10 800 € 9500 € Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* août 2021. VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2021. Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver l’actualisation de l’IFSE pour les agents logés qui vient compléter les

dispositions de la délibération n° 2020-49 du 3 novembre 2020,

- Dit que cette mesure prendra effet au 1% août 2021,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint où un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.2Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertises et

Engagement Professionnel (RIFSEEP) : actualisation du CIA pour les agents logés

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU la délibération n° 2021-36 du 1% avril 2021 par laquelle la commune a entériné la mise en place du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujetions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP), pour la part C.I.A. et pour les grades des filières pouvant en bénéficier,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 14 CONSIDÉRANT que la délibération susmentionnée doit être complétée car le RIFSEEP peut être versé aussi bien aux agents non logés qu’aux agents logés.

Les autres clauses demeurent inchangées.

Comme pour l’IFSE, il est proposé de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d'emplois et les montants maximums annuels pour le complément indemnitaire annuel CIA,

comme suit :

La somme des deux plafonds IFSE et CIA ne doit pas dépasser le plafond global des primes

octroyées aux agents de l'Etat.

Détermination du CIA par cadre d’emplois

Montants annuels Montants annuels k

Groupes Emplois concernés . maximum du CIA P

p maximum du CIA ue

de ia collectivité

Directeur/Attachés/Ingénieurs

Groupe Al Direction d’une collectivité 6 390 € 5000€

Groupe A2 Responsable de service 5 670€ 4 000 €

Groupe A3 Agent ayant des missions

d'expertise et/ou des fonctions 4 500 € 3 000 €

de coordination ou de pilotage Conseillers socio-éducatif Groupe A! | Direction d'établissement | 4500€ | 3 000 € Attaché de conservation du patrimoine Groupe A2 Responsable de service, il 4 800 € 3 200 € participe à la conservation, l'enrichissement, l’évaluation et l’exploitation du patrimoine

ancien et contemporain de la

collectivité ; il contribue à faire

connaître ce patrimoine par des

expositions, des publications et

des enseignements

Rédacteurs/Fechniciens

Groupe BI Responsable de service et forte

expertise, encadrement

Groupe B2 Agent ayant des missions

d'expertise et/ou des fonctions 2185€ 1 800 €

de coordination ou de pilotage

Groupe B2 logé Agent ayant des missions

d'expertise et/ou des fonctions 2185€ 1 800 €

de coordination ou de pilotage

Groupe B3 Coordination, pilotage et

instruction sans encadrement 1 995 € 1 500 €

(terrain, usager)

Groupe B3 logé Coordination, pilotage et

instruction sans encadrement 1995 € 1500€

(terrain, usager)

Adjoints administratifs/Adjoints technique/auxiliaire de puériculture

Groupe CI Encadrement, coordination, 1 260 € 1 100€

pilotage de proximité (terrain,

2380€ 2 000 €

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 15

usager)

Groupe C2 Gestion des conseils

municipaux, sujétions

spéciales liées à l’accueil du

publie, secrétariat d’élus

Groupe C2 logé Gestion des conseils

municipaux, sujétions

spéciales liées à l’accueil du

public, secrétariat d’élus

Agents de maîtrise

Groupe CI Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 1260 € 1100€

usager)

Groupe C1 logé Encadrement, coordination,

pilotage de proximité (terrain, 1 260 € 1 100 €

usager)

Groupe C2 Technicité sur matériel, sans 1200 € 1000 €

encadrement

1200 € 1 000 €

1200 € 1000 €

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% août 2021. VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 juin 2021.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A l'UNANIMITE :

- D’approuver l’actualisation du CIA pour les agents logés qui vient compléter les dispositions de la délibération n° 2021-36 du 1% avril 2021,

-_ Dit que cette mesure prendra effet au 1% août 2021,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal, à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.3Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 16VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

VU les délibérations n° 4890 du 31 mars 2004 et 2016-007 du 25 février 2016 relatives à la mise à jour du calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection,

CONSIDERANT qu’à l’occasion des différentes consultations électorales, le personnel communal (fonctionnaires et agents non titulaires) affectés à l’organisation et à la tenue des élections peut être rémunéré selon son grade, soit par l'octroi d’IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires), soit par l’octroi d’IFCE (indemnités forfaitaires complémentaires pour élections).

Les agents appelés à être présents lors des consultations électorales et qui sont admis au bénéfice

des IHTS doivent nécessairement percevoir cette indemnité dès lors que des heures

supplémentaires sont réalisées. Sont alors concernés les fonctionnaires de catégorie C et B quel que soit leur indice de rémunération (article 2 du décret 2002-60 du 14 janvier 2002).

Pour le personnel non admis au bénéfice d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (agents de catégorie A), l'organe délibérant peut allouer aux intéressés une indemnité forfaitaire complémentaire, en application de l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 dont le montant est calculé au prorata du temps consacré aux dites opérations en dehors des heures normales de service.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’'UNANIMITE :

- D’instituer, selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents de catégorie A appartenant aux catégories suivantes :

Filière Grade

Administrative Attaché principal

Attaché

Technique Ingénieur principal

Ingénieur

Culturelle Attaché de conservation du patrimoine

Médico Sociale Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants

Infirmier en soins généraux de classe normale

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 17 - De préciser que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

-_ De décider que le montant annuel de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2°" catégorie assortie d’un coefficient de 5,5, l'autorité territoriale pouvant moduler les montants individuels dans la limite du crédit global.

-_ D'indiquer que, conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des

modalités de calcul de cette indemnité. Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l’élection,

- De préciser que cette délibération abroge les délibérations relatives à l’IFCE,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.4Création de deux postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

VU le Code du travail, notamment les articies L.1111-3, L.5134-19-1 à L5134-34, L.5135-1 à

L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

YU la loi n° 2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, il est proposé de créer deux emplois dans les conditions ci-après, à compter du 1% août 2021 :

- Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi,

- Ces contrats sont des contrats aidés, réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements,

- Ces contrats s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 18L’autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Madame Odile Chenevez : demande des précisions quant au statut des personnes recrutées et si cela s’adresse plutôt à jeunes ou à des personnes en difficulté d’emploi par exemple ?

Madame Sylvie Sambain : précise qu’il s’agit de poste tout public, sans conditions particulières. Les contrats proposés sont des contrats à durées déterminées renouvelables.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- De créer deux emplois à compter du 1% août 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,

- De préciser que les contrats d’accompagnements dans lPemploi établi à cet effet seront

d’une durée initiale de 9 mois, renouvelables expressément, dans la limite de 12 mois,

- De préciser que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine,

- D'indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaires,

multiplié par le nombre d’heures de travail,

- D’autoriser Monsieur le Maïre ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.5Demande d'agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour le recours à un service civique

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU fa loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

VU le décret n° 2010-485 du 12 mai relatif au service civique,

CONSIDERANT que la ville de Forcalquier souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général,

Le service civique est un dispositif adapté à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap (sans condition de diplôme : seule la motivation compte) pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et

action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 19 Le service civique s’inscrit dans Le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d’assurer l'accompagnement et à prendre en charge les volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La commune doit verser une prestation minimum pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions,

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Monsieur Vincent Baggioni : félicite la commune de l’utilisation du dispositif qui permet un recours à l’emploi des jeunes sur le service civique et plus largement sur le dispositif précédent. Sur le service civique, il semble que la question du cadrage est importante à la fois pour recruter des personnes mais aussi puisqu'il s’agit de poste qui s’inscrivent dans un parcours de formation. La question de l’encadrement doit être pensée lorsqu'on utilise ce type de dispositifs.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'agrément nécessaire en vue de l’accueil, au sein des services municipaux, de jeunes sous statut de volontaire de Service Civique,

- De donner son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

-_ De s'engager à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation minimum à chaque jeune accueilli pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint où un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.6Création d’un poste de direction de la crèche

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 20VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU l’article R2324-17 du code de la santé publique,

VU l’article R2324-34 du code de la santé publique fixant les dispositions générales de direction d’un établissement ou service social,

VU Particle R2324-46 du code de la santé publique relatif aux dérogations possibles permettant l'accès au poste de directeur,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi de directeur de crèche à temps complet (35 heures hebdomadaires) et de procéder au recrutement de l’agent qui sera en charge de la direction de cette structure,

Il est donc demandé au conseil municipal de créer un emploi de directeur de crèche correspondant à un emploi de catégorie A (filière médico-sociale). Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de Médecin, Puériculteur(trice), Educateur(trice) de Jeunes enfants, Infirmier(e).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En application de l’article R2324-46 du code de la santé publique relatif aux dérogations possibles, cet emploi pourra également être occupé par une personne possédant un diplôme d’Etat permettant d’accéder au poste de direction : assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, psychomotricien, psychologue,

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE À L’UNANIMITE :

- _ D’approuver la création du poste de directeur de crèche ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 21 6: PETITE ENFANCE

6.1 Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de la Crèche

Rapporteur : Karima COEURET

CONSIDERANT que le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) du multi accueil la Ninèia est un document officiel qui doit être porté à la connaissance des agents de la crèche ;

CONSIDERANT qu’un exemplaire de ce PPMS doit être gardé en mairie pour être mis à disposition de la préfecture et des forces de l’ordre en cas de besoin ;

CONSIDERANT que ce PPMS pose de manière exhaustive toutes les mesures de mise en sûreté des enfants et de toute personne adulte se trouvant dans l’enceinte du Multi-Accueil la Ninèia en situation de confinement ou d’évacuation d’urgence ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer ce PPMS.

Madame Odile Chenevez : nous sommes allés il y a deux jours visiter la crèche et rencontrer les personnels de la crèche. Ii nous est apparu qu'il y a un problème de mise en sureté mais peut être aussi un problème de stationnement. Cela créé une insécurité forte lorsque les parents arrivent alors que l’espace est disponible.

Un autre problème qui nous est apparu fort est l’absence de protection solaire a fortiori par les jours de grande chaleur ou la climatisation fonctionne à pleine puissance : malgré cela les locaux restent très chauds.

Est-ce qu’il n’est pas possible de faire quelques travaux de confort et d'économie d’énergie pour régler ce problème ?

Monsieur le Maire : on peut se poser la question effectivement, lors de la réhabilitation de la crèche il y a quelques années et qui ont coûté plusieurs milliers d’euros ; il y à un vrai problème de conception. Sur la question du parking, on a un double enjeu avec un plan Vigipirate écarlate, notre priorité est d’assurer la sécurité des enfants et le covid qui est venu rajouter sur les gestes barrières et ce qu’il s’en suit. Une réflexion va être évidemment menée à ce sujet.

Madame Karima Coeuret : précise que concernant le parking, un travail est en cours avec le Directeur des Services Techniques, Christian Randon, qui a proposé plusieurs projets qui sont à l'étude pour que cet espace soit utilisable par Les parents.

Monsieur Vincent Baggioni: le réaménagement du parking sera-t-il un sujet soumis à la commission aménagement ?

Monsieur le Maire : il le sera comme tous les rapports qui nécessitent une présentation en conseil municipal.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

-_ D’approuver le PPMS joint à cette délibération, dans son intégralité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce PPMS ;

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 22- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6.2 Règlement intérieur de la Crèche: modification de la période d'ouverture

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que Le règlement de fonctionnement du multi accueil la Ninèia est un document officiel qui doit être transmis à la CAF et au conseil départemental,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement doit présenter les aspects organisationnels de façon exhaustive,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer le règlement de fonctionnement,

CONSIDERANT l’avis du comité technique du 7 juin 2021,

CONSIDERANT que le règiement de fonctionnement actuel stipule une fermeture au mois d’août,

CONSIDERANT la volonté de renforcer le service public en proposant une ouverture de la crèche les deux premières semaines d'août correspondant aux besoins exprimés.

Monsieur Vincent Baggioni : il va y avoir un changement de personnel à la crèche ; dans quelle mesure le personnel a-t-il été associé à cette modification de règlement intérieur ?

Monsieur le Maire : il y a une question diverse à ce sujet, je vous propose d’y répondre à cette occasion.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 22 voix pour et 7 voix contre (R. DUTHOIT, D. KLINGLER, D. ROUANET, V. BAGGIONI, O. CHEVENEZ, C. DANNAUD (pouvoir à V.

BAGGIONTI), L. PRUNET (pouvoir à O. CHEVENEZ) :

- D'’approuver le règlement de fonctionnement joint à cette délibération, intégrant la

modification de l’article 2.3,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et

pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 237. JEUNESSE-SOCIAL.

7.1Convention Ville Vie Vacances avec l’université solidaire

Rapporteur : Sandrine LEBRE

L'Université Solidaire, association fondée en décembre 1998, a été créée par des artistes et des

sportifs. Elle œuvre dans les champs de l’animation, du sport, de la culture et travaille en collaboration avec les services de la jeunesse et des sports, la CAF ainsi que de nombreuses communes.

La convention de partenariat proposée a pour objet de définir les modalités et moyens engagés pour la mise en œuvre du projet VVV (Ville Vie Vacances), qui est destiné aux publics du département des Alpes de Haute Provence habitant en Zone de Revitalisation Rurale.

Elle prévoit la possibilité pour la commune :

__ de faire bénéficier d’une ou de plusieurs prises en charge de la formation VVV 2021 à un ou plusieurs citoyens (BAFA Complet, PSCI, Stage d'assistant sanitaire, Stage Laïcité),

- de permettre à certaines familles de la commune de faire partir leurs enfants en vacances : deux séjours sont proposés : un séjour pour les 6-9 ans à la Fontaine de l’Ours à Auzet du 16 au 20 août 2021 et un séjour pour les 10-15 ans au Centre de vacances de Chantemerle à Seyne les Alpes du 23 au 27 août 2021.

Un travail de partenariat entre tous les acteurs sociaux (CCAS, CMS, Associations...) permettra de repérer les familles de la commune qui pourront bénéficier de ces prestations.

Concernant la formation, l’association s’engage à assurer le financement et la formation d’au moins un stagiaire par commune et de proposer un tarif préférentiel audit stagiaire.

Par ailleurs, pour le bon déroulement du dispositif et au regard de la convention d’objectifs signée en 2021 entre la commune et le Centre Socioculturel « La Cordelière », délégation est donnée à l'association pour assurer la mise en place et le suivi du BAFA Citoyen et du dispositif « Ville Vie Vacances » et désigne comme référente, Mme Aurélie FERRARA, Directrice Adjointe du centre socioculturel « La Cordelière ».

Madame Dominique Rouanet : souligne que le dispositif est intéressant.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE À L’UNANIMITE :

- D’approuver les termes de la convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint où un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 247.2 Adhésion de la commune à l'association des Maires pour le civisme

Rapporteur : Karima COEURET

L'association du Passeport du Civisme est un réseau d'élus qui a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l'association propose les services suivants

Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, ...

Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment, passeport du civisme, plaquette de communication, ...

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à« l'Association du Passeport du Civisme».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants

1. Promouvoir le civisme en France,

2. Contribuer à la mise en œuvre d'actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3. Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4. Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,

5. Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants de la commune (population INSEE): entre 5 001 et 15 000 habitants: 300 euros,

Par ailleurs, il convient de désigner deux représentants de la collectivité auprès de « l'Association du Passeport du Civisme ».

Madame Danièle Klingler : l'enseignement moral et civique fait patiie intégrante des prograinmes d'enseignements scolaires, de la primaire au lycée ; ce qui est proposé par cette association est déjà réalisé dans les écoles, collèges ou Lycées.

Il y a derrière toute une idéologie lorsque l'on regarde les membres du conseil d'administration ou l'appartenance politique des mairies adhérentes, il s'agit de maires qui appartiennent au parti des républicains.

C'est pour nous une association politique qui ne s'affirme pas comme telle. Elle n'est pas référencée par l'Académie et ne dispose donc pas d'agrément pourtant obligatoire lorsqu'on intervient en principe dans les écoles.

Nous sommes donc opposés à l'adhésion de la commune à cette association.

Monsieur le Maire : Nous n'avons jamais eu besoin de nous cacher pour mettre en valeur notre appartenance politique et les valeurs que nous souhaitons défendre.

C'est une association qui fait un travail important et personne ne se cache ici.

Madame Karima Coeuret : le dispositif a été bien accueilli par les enseignants qui vont pouvoir bénéficier d'intervenants pour continuer et prolonger leurs enseignements.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 25Madame Sandrine Lebre: concernant l'agrément, ce n'est pas l'association qui intervient, ce sont des intervenants extérieurs qui travaillent depuis de nombreuses années avec l'éducation nationale.

Madame Dominique Rouanet: à quoi sert l'association? Le partenariat avec le CPIE pour les sujets relatifs à l'environnement seront-il maintenus ?

Monsieur le Maire : l'association est nn support. Les actions proposées sont complémentaires à celles dispensées par le CPIE.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 22 voix pour et 7 voix contre (R. DUTHOIT, D. KLINGLER, D. ROUANET, V. BAGGIONI, O. CHEVENEZ, C. DANNAUD (pouvoir à V. BAGGIONI), L. PRUNET (pouvoir à O. CHEVENEZ)

- D'adhérer à l'Association des Maires pour le Civisme,

- De verser à cette Association la cotisation de 300 euros au titre de l'année 2021,

- De désigner Madame Karima Coeuret et Madame Sandrine Lèbre comme représentants de la collectivité,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8. SPORT

B.1 Règlement intérieur de la piscine municipale

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU l'arrêté municipal n° 2007-76 du 31 mai 2007 approuvant le règlement d'utilisation de la piscine mnnicipale,

ATTENDU que des modifications sont intervenues depuis cette date,

CONSIDERANT que dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de règlementer le fonctionnement de la piscine municipale,

CONSIDERANT qu'il convient d'établir un nouveau règlement qui abroge toutes les dispositions prises transitoirement,

CONSIDERANT l'avis favorable du comité technique de la commune en date du 7 juin 2021,

Madame Dominique Rouanet : il était d'usage de pouvoir rentrer plusieurs fois avec le même ticket dans la même journée, et deuxième chose, les cartes de l'année dernière sont elles encore valables cette année ?

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 26 Monsieur le Maire : les cartes de la saison précédente sont encore valables sur l'année N mais pas au-delà. Par contre toute sortie est considérée comme définitive pour des questions évidentes d'hygiène. Madame Dominique Rouanet: je ne comprends pas bien les questions d'hygiène qui sont évoquées puisque l'on est obligé de se doucher avant d'accéder au bassin. Ensuite pour la réutilisation des tickets, je ne vois pas pourquoi vous revenez sur le sujet. Monsieur Rémi Duthoit : cela démontre qu'il y a peu de personnes qui fréquentent la piscine, ne pas permettre d'utiliser son ticket deux fois dans la journée est très dommageable. Madame Sandrine Lebre : il est devenu monnaie courante de ne pas payer la piscine. Madame Dominique Rouane! : le système de bracelet permettra effectivement de pouvoir entrer et sortir. Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L'UNANIMITE - D'approuver le règlement intérieur de la piscine municipale figurant en annexe de la présente délibération, - D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 9. QUESTIONS DIVERSES Question 1 : Un conseil municipal à 9h ... au-delà des difficultés à être présent pour les conseillers qui ont un travail, serait-ce une conséquence du cumul des mandats qui noircit les agendas ? Quelle est la raison de cet horaire et du cumul avec le conseil communautaire ? Le maire a -il une seule journée de disponible dans la semaine pour ses mandats locaux ? Monsieur Michel Dalmasso : vous êtes vraiment exceptionnels. Quand on voit la question telle qu'elle a été présentée, avec plusieurs sujets ; je retiens deux choses « être présent pour les conseillers qui ont un travail », tout le monde travaille autour de cette table ! Le point suivant: cumul des mandats, j'ai entendu tout à l'heure que vous n'étiez plus là pour faire de la politique. Autour de cette table il y a des gens qui travaillent pour gagner leur vie mais qui travaillent aussi pour la commune, vous n'avez qu'à voir tout ce qui a été fait les derniers mois dans un contexte sanitaire compliqué. Nous avons mis en place un centre de vaccination, des activités et c'est énormément de travail ; il faut la respecter. Le cumul des mandats, je vous rappelle que monsieur Géhant était déjà conseiller régional, cette question m'est peut-être destinée? Evidemment que ces conseils sont exceptionnels, ce soir nous sommes avec le personnel pour passer un moment agréable, il a fallu compiler tout ça et trouver une date qui puisse convenir. Question 2 : Le maire avait donné son accord pour fournir les montants des décisions à sa discrétion : pouvez-vous préciser les montants et détailler le contenu des décisions du maire - comme vous vous y étiez engagé -notamment des décisions 2021-28, 2021-29, 2021-32 et 2021-37. Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 27Monsieur le Maire : je vous ai donné les montants en introduction donc la question n’a plus lieu d’être.

Question 3 : La municipalité a décidé d'établir avec GRDF une convention de partenariat. L'un de ses objectifs est de raccorder le gymnase de l'école Espariat afin de changer son installation fioul au profit du gaz naturel. Le 1er juillet dernier le gaz naturel a augmenté d'environ 10%.

Dans la convention signée avec GRDF, à l'article 2.1, GRDF s'engage à accompagner la collectivité pour l'informer des solutions gaz et gaz vert associées ou non à des énergies renouvelables. Cet accompagnement pourrait ainsi comparer les bilans économiques et écologiques pour la chaudière envisagée à Espariat, par comparaison avec d'autres systèmes de chauffage. Nous souhaiterions savoir si le maire souhaite activer l'article 2.1 de cette convention afin de solliciter cet accompagnement.

Madame Sandrine Lebre : j'ai été un peu surprise de la question, j’échange régulièrement avec les techniciens sur le sujet. Effectivement la convention a été signée et elle va être activée, il faut le temps de la mise en place.

Monsieur le Maire : il n’y a pas de nécessité d’activer cette clause, elle le sera de fait à la mise en place de la convention.

Monsieur Vincent Baggioni : la question est liée à un changement de contexte : le gaz va augmenter au 1% juillet et va potentiellement subir d’autres augmentations. Forcément cela interroge sur un choix structurel de raccorder l’école Léon Espariat en gaz, il va avoir des coûts de fonctionnement.

Ce changement de contexte peut interroger sur le choix de chauffage qui est choisi pour l’école. Est-ce que cela ne renforce pas l’hypothèse d’évaluer nos différents modes de chauffage sur la commune.

Monsieur le Maire : je vous propose qu’on puisse mettre en place un petit groupe de travail afin que l’on puisse échanger avec Monsieur Baggioni sur le plan technique. Madame Lebre, je vous laisserai à la rentrée prendre attache avec Monsieur Baggioni pour que nous puissions avancer sur le sujet ; il n’y a pas de raison de se priver des talents.

Madame Dominique Rouanet : j’avais une question concernant le SEDEL, la convention signée avec le Parc court sur trois ans. Le parc propose également via ce dispositif un accompagnement régulier sur les consommations et une optimisation de utilisation des chaudières grâce notamment à une formation des agents. Est-ce que cette convention est toujours active ?

Monsieur le Maire : il n’y a pas eu de contre-indication de notre côté pour cesser le travail engagé.

Question 4 : Le budget prévoit la reprise des ronds-points (quelle ambition !) Est-ce que (comme pour la place Verdun) les plantes vont être jetées à Ia déchèterie ? Est-il possible de prévoir de les planter ailleurs (citadelle par exemple) ou d'organiser une distribution citoyenne au moment de l'arrachage ?

Peut-on avoir des précisions sur ce qui est prévu, et un rappel du montant investi ? La date des travaux pourra-t-elle être communiquée ?

Un concepteur est-il sollicité ?

Monsieur Emmanuel Luthringer : pour ce qui concerne les ronds-points, pendant la campagne électorale, nous avions fait des groupes de travail et il est revenu de plusieurs citoyens qu’il pouvait être intéressant de valoriser les spécificités Forcalquiérennes au travers des ronds-points situés aux deux entrées de ville : Intermarché et Casino.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 28Pour ce qui est des plantes : elles seront uniquement déplacées et non jetées ; pour Intermarché nous allons nous appuyer sur une personne de qualité, Madame Hélène Despagnes pour nous proposer un projet mettant en avant les filières locales mais surtout la filière senteur-saveurs, la cuisine méditenanéenne et les huiles essentielles.

Pour le rond-point de Casino, nous avons fait le choix de mettre en avant l'art et la culture. Nous avons missionné l'association des artistes pour qu'elle nous remette en septembre un projet d'aménagement de ce rond-point; consigne a été donnée de valoriser l'existant, les végétaux choisis respecterons ceux préconisés par la Charte du Parc Naturel Régional du Luberon. Pour ce qui concerne le budget, la région Sud participe financièrement à la réalisation de ce projet.

Pour répondre de façon concrète à la question le coût est estimé à 78 000 € pour les deux giratoires avec une aide d'environ 50 %, ce qui donne un reste à charge pour la collectivité de 39 000 €. Pour les dates: le premier giratoire (bonne fontaine) devrait être réalisé à la fin de l'automne. Pour le second nous devons associer les artistes pour leur donner un lieu d'expression. Une fois ceci défini, les végétaux viendront épouser leur réalisation avant fin 2022.

Monsieur le Maire : en complément, je vous confirme que pour les plus gros sujets, ils seront replantés à l'espace culturel Bonne Fontaine. Pour les autres, nous nous proposons de les donner afin d'en faire une distribution citoyenne.

Madame Odile Chenevez : Quand est-il de la prise en compte de la nécessité en eau des végétaux lors de la replantation de nouvelles essences ?

Monsieur le Maire : évidemment nous allons dans le sens de l'économie en eau.

Monsieur Rémi Duthoit : 80 000 € sont mobilisés pour les deux ronds-points ; tout va bien pour mettre 80 000 € dans de l'image. Nous le disions, nous sommes allés à la crèche, avec 80 000 € nous aurions pu faire un certain nombre de travaux. C'est un vrai choix politique de vouloir travailler l'image.

Monsieur le Maire: je précise que ce n'est pas exclusif, ce n'est pas parce que l'on investit sur les ronds-points que l'on ne fait plus rien pour les habitants. Je rappelle également une chose, c'est que 50 % de notre produit intérieur brut sur le territoire provient du tourisme; lorsqu'on travaille sur l'image, on travaille également l'attractivité.

Question S : Peut-on avoir connaissance d'un bilan RH avec les noms des agents partis et de ceux arrivés, avec les postes nouveaux, les postes non renouvelés, la proportion de contractuels et de statutaires. Peut-on avoir communication de ce bilan par écrit ?

Madame Sylvie Sambain : tout d'abord, je vous précise que cela n'est pas une obligation. Ceci étant nous nous sommes engagés moralement à le faire.

C'est un bilan qui au bout d'un an nécessite certains constats : il est plus long que prévu car nous avons dû remettre de l'ordre au niveau administratif. Il sera prochainement présenté en comi té technique accompagné d'un nouvel organigramme.

Question 6 : Nous constatons beaucoup de dépenses en cette prem1ere année de mandat (imagerie, vidéo, décoration, reprises des bureaux et du bureau du maire), nous demandons les détails p ar écrit de ces montants a insi que les entreprises attributaires.

Monsieur Thomas Cherbakow: S'agissant des bureaux et locaux, oui nous investissons. Nous investissons pour réhabiliter les locaux laissés à l'abandon par l'ancienne équipe; nous avons donc en ce sens refait les bureaux des agents administratifs et de certains élus. Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 29Nous avons également refait les toilettes du premier étage, les conditions de travail de nos agents nous importent.

Je fais une parenthèse également sur les déperditions énergétiques engendrées par les fenêtres vétustes.

Pour ce qui concerne la vidéo, nous investissons effectivement pour faire vivre la démocratie, les habitants peuvent désormais suivre les débats sur internet. Et nous investissons pour faire vivre notre ville : l'engouement autour des matches de foot par exemple avec cet écran géant qui pourra être mis à disposition des commerces et faire vivre notre ville. Ces dépenses seront présentes dans le compte administratif qui sera présenté en début d’année prochaine.

Madame Dominique Rouanet: dans les comptes administratifs, il n’y a pas le détail. Nous souhaiterons avoir le détail.

Monsieur Thomas Cherbakow : ces questions peuvent être posées à tout moment en dehors des conseils.

Monsieur Rémi Duthoit : nous avons toujours considérés nos agents et nous en avons pris soin. Il y a un malaise général qui règne dans les deux collectivités, entendez-le. Ce n’est pas avec de l’achat que vous allez améliorer les choses.

Monsieur le Maire : c’est très diffamatoire ce que vous dites et je me réserve le droit de vous attaquer en justice. Vous remettez en cause ma responsabilité de maire, celle de mon équipe et celle de mon directeur général des services. Je refuse catégoriquement que l’on puisse laisser à penser qu’il y ait un malaise : c’est une période de transition, de changements.

Nous sommes ici pour apporter un service à la population, et nous sommes très contents du travail qui est effectué par nos agents et celui du Directeur Général à qui je veux rendre hommage, parce qu’il n’a pas un travail facile, ce n’est pas une mission facile de remettre les choses à plat, de sécuriser les procédures, de remettre les choses à plat, de se conformer à la loi. C’est ce que nous faisons et cela prends du temps. Donc oui, il y a une phase transitoire, mais c’est ce pourquoi nous avons été élus.

Question 7 : Des habitants et des parents d'enfants en crèche nous interpellent sur la non- concertation des services concernant Pouverture de la crèche en août. Comment les agents de la crèche ont-ils été consultés sur ce changement soudain d'habitude de fermeture ? Nous sommes aussi interpellés sur l’absence de parking à la crèche (le portail reste fermé et les voitures n'ont plus accès au parking). Le stationnement des familles à l'extérieur du parking (done sur la route) s’avère dangereux. La mairie compte-t-elle améliorer les conditions d'accueil des enfants sur ce point ?

Madame Karima Coeuret : nous avons été interpellés par un certain nombre de parents, nous demandant pourquoi la crèche qui est un service public était fermé au mois d’août. Pour nous il était indispensable que la crèche puisse rester ouverte. Nous avons donc demandé à la Directrice de la crèche de faire un sondage auprès des parents. Nous avons reçu les représentants de la crèche pour leur expliquer notre décision et travailler avec eux sur la meïlleure façon de ne pas perturber leur congé et permettre aux parents qui veulent travailler d’aller travailler.

Je tiens également à signaler que la directrice de la crèche était tout à fait favorable à une ouverture sur cette période-là.

La crèche ouvrira les deux premières semaines d’août puisque c'était la période la plus sollicitée.

Pour ce qui concerne la deuxième question, nous avons déjà pu l’évoquer tout à l'heure donc je n’y reviendrai pas.

Procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2021 30Madame Sylvie Sambain : j’ajoute que cela a été proposé au comité technique et approuvé.

Question 8 : Les lampadaires sont rallumés la nuit, Au moment du travail sur les extinctions, une logique de zonage avait été établie en concertation avec les riverains, avec des périodes de test.

Le rallumage est une régression et se trouve en contradiction totale avec les directives du PNRL et la transition écologique.

Au-delà d'une promesse de campagne irréfléchie, quelle justification apportez-vous aux rallumages ? Quelle suite comptez-vous

donner à la pétition signée par plus de 500

habitants ?

Monsieur le Maire : c’est une promesse de campagne, nous en avons déjà discuté de nombreuses fois, je n’y reviendrai pas. Nous nous étions engagés à le faire et nous l’avons fait.

Question 9: De nombreux citoyens (en particulier des apiculteurs amateurs ou professionnels) nous interpellent sur l'initiative de démoustication. Nous demandons que soit rendue publique la fiche technique du produit qui sera utilisé ainsi que les dates et les moyens d'intervention ? Des alternatives ont-elles été étudiées / Lutte biologique / pièges à CO2 ? Ces luttes chimiques sont préconisées uniquement en cas de Chikungunya et de Dingue déclarée, y a-t-il eu des cas sur la commune qui justifient de tels traitements

chimiques ?

Madame Sylvie Sambain : les riverains de plusieurs secteurs sur la commune se sont manifestés afin que nous procédions à une démoustication. Le produit utilisé est le VECTOBAC WG, il s’agit d’un produit spécifique contre les moustiques qui se présente sous la forme de granulés. La substance active est le Bacillus thuringiensis (sérotype H14). Ce produit est non rémanent

c’est-à-dire non permanent et utilisé en agriculture biologique. Le traitement s’est déroulé la dernière semaine de juin sur les quatre ravins : Mariaudis, La louette, Beaudine et les Charmels.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 06.

La secrétaire de séance

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