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Arrêté - 118 26 feu d'artifice 14 juillet
Arrêté - 114 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 114 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Transports,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
REZ)
Département
des
Landes
I
* Î
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
114
-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIR
D'UN
FEU
D’ARTIFICE
DE
DIVERTISSEMENT
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
articles
L 2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné
VU
la
requête
du
Comité
des
Fêtes
de
Roquefort
aux
fins
d'organiser
un
feu
d'artifice
à
l'occasion
des
fêtes
patronales
du
15
août,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices
sur
le territoire
de
la commune ;
ARRETE
Article
1er
Le
Comité
des
Fêtes
de
Roquefort
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d'artifices
le
17
août
2025
à partir
de
23h
à
ROQUEFORT,
au
stade
de
football
Roger
Duluc.
Article
2
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
des
responsables
du
Comité
des
Fêtes
de
Roquefort,
chargés
de
veiller
au
transport
et à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Article
3
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
Article
4
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
:
chemin
de
Bas-de-Haut
sera
réservée
aux
véhicules
de
secours
de
22h
à
minuit.
Article
5
A
l'issue
du
spectacle,
le Comité
des
Fêtes
et
les
Services
Techniques
de
la commune
assureront
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur. Article
6
Le
Comité
des
Fêtes
de
Roquefort,
M.
le chef
du
centre
de
secours
de
Roquefort,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
(SIDPC).
Fait
à Roquefort,
le
2 3
JUIL.
20%
Le
Maire,
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
23
JUIL. 2075
Affiché
le
3
jy
2
Le
Maire
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-
dessus
désignée.