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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1069917)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021
Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, GIRARD Myriam, PONTET Pascal, COUTURIER David, MARIETON Florent,
FELIX Sophie, FORESTIER Emilie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, CASIEZ-PIOLOT Julie, LECUYER Isabelle, PIVOT
Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie
Absent excusé : PONTILLE Michel,
M. MARIETON Florent a été désigné secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de conseil du 08.07.2021.
1)DM N°2 au BP 2021
Le conseil municipal vote une décision modificative au BP 2021 comme suit :
Réhabilitation du hall de la mairie + 12 500.00€
Rideau salle d'activités + 2292.18€
VMC école + 3 780.00€
Toiture église - 5 623.24€
Aménagement centre village trottoirs - 7 301.20€
Achat garage -4235.11€
Toiture toilettes publiques - 1140.78€
Chaufferie - 271.85€
Total +18 572.18€ - 18 572.18€
2)COR : Modifications des statuts
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la COR en matière de passation des marchés en
groupement de commandes
La modification des statuts de la COR est la suivante :
« La Communauté de l’Ouest Rhodanien pourra assurer, à titre gratuit, par convention, la procédure de passation
jusqu’à la notification des marchés pour :
-les groupements de commandes dont elle est membre ;
-les groupements de commandes composés au minimum de dix des communes membres, si elle n’en est pas membre
et sur sollicitation du coordonnateur de commandes.
L’exécution des marchés relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement de commandes. »
3)COR : programme local de l’habitat de la COR
Depuis le lancement de la révision générale du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de l’Ouest
Rhodanien délibérée lors du Conseil communautaire du 24 septembre 2020, le diagnostic, les orientations et un
programme d'actions pour le futur PLH ont été arrêtés en Conseil du 30 juin 2021.
Conformément à l’article R302-9 du code de la construction et de l'habitation, le conseil municipal est invité à délibérer
sur ce projet et notamment sur les moyens relevant de ses compétences à mettre en place pour permettre sa
réalisation.
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet
4)Demande de subvention du RASED
Le RASED est un dispositif de l’Education Nationale qui a pour mission de prévenir et remédier aux difficultés des
élèves. Il dépend à ce titre des communes pour son fonctionnement matériel, comme toute école.
Il demande l'attribution d’une subvention pour des achats de matériel et d’outils (jeux, tests psychologiques,
protocoles...). Le conseil municipal vote une subvention de 150€ au RASED.
5)SYDER : Modifications des statuts
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syder.
Les compétences optionnelles ajoutées aux statuts sont :
“la production et distribution de chaleur et de froid,
“la mobilité propre : les IRVE mais aussi, les stations d’avitaillement de véhicules au gaz, la production et la distribution d'hydrogène, ainsi que les autres sources de carburant propre à l'usage des véhicules,
“la production d'électricité : les panneaux photovoltaïques mais aussi les installations innovantes d’agrivoltaïsme, les ombrières de parking, comme toute installation de production utilisant d'autres énergies renouvelables,
“la maîtrise de la demande en énergie par une gestion optimisée des réseaux (aide technique, outils de mutualisation avec le logiciel PROSPER),
gestion des nouvelles installations de production d'énergie (autre qu'électricité), comme les unités de production de biogaz à partir de la méthanisation et les unités de cogénération,
“animation des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ;
6)Questions diverses
“demande de Christian Burnichon pour la réalisation d’une terrasse avec demande de déplacement du chemin
piétonnier communal. Les élus iront sur le terrain voir si cette demande peut être réalisable étant donné que la
terrasse projetée empiéterait sur le chemin communal et qu’il faudrait faire une cession de terrain entre la commune
et M. Burnichon.
*les travaux du hall de la mairie sont pratiquement terminés, reste luminaires à poser.
*travaux voirie à réaliser : croix du Gravillon début octobre, cédez le passage aux Tardières
*terrain de sport aire de loisirs: l’entreprise Eiffage a procédé au rebouchage des fissures, ces travaux ne sont pas
satisfaisants, à revoir et refaire la marquage au sol des lignes du terrain
*école: création d’une baie informatique et modification du réseau salle informatique par l’entreprise Thevelec,
chemin piétonnier cour mairie, la rampe d’accès des escaliers menant à la cantine a été changée, un devis pour le
remplacement de la VMC vers la garderie a été demandé, en attente d’un second devis
*certaines manifestations ont pu reprendre en respectant les règles sanitaires : fête des classes le 28.8, concours de
pétanque du comité le 17.9, un spectacle organisé par la municipalité « l’appel à la sieste » le 18.9 à l’aire de loisirs, le
rallye équestre la route du Beaujolais les 18 et 19.9
*réunion commission bâtiment samedi 25.9 : le règlement de la salle des fêtes sera revu
*un rappel est fait sur l'existence d’un arrêté réglementant l’utilisation de l’aire de loisirs qui avait été pris en juillet
2005 et notamment sur les horaires à respecter pour les manifestations exceptionnelles (concours de boules et
pétanque, fête patronale...) organisées par les associations locales, autorisation du maire au-delà de 22h sans dépasser
2H du matin.
*site internet à revoir en commission pour plus de simplicité
*une barrière a été posée sur le chemin des éoliennes suite à de nombreuses dérives, des courriers aux riverains seront
envoyés.
À RONNO, le 24 septembre 2021
Le Maire,
Philippe LORCHEL