Procès Verbal - 1718730

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Procès Verbal - 1718730 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Ronno. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718730)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024 à 20H30

Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, GIRARD Myriam, PONTET Pascal,

MARIETON Florent, FELIX Sophie, RECORBET Emilie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, LECUYER Isabelle,

PIVOT Delphine, SAUVAGEON-FILLON Amélie

Absents excusés : COUTURIER David, CASIEZ-PIOLOT Julie

M. PONTILLE Michel a été désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2024 :

Le CR est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

COR- Modifications des statuts de la COR pour la compétence informatique

Personnel — Mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exceptionnelle

Définition des zones d'accélération de la production d'énergies Renouvelables (ZAEnR)

Vote de subventions à diverses associations

Demande de subventions appel à projets 2024 auprès du Département du Rhône

Cession et acquisition de parcelles au lieu-dit la Montagne

Lancement d’une enquête publique pour aliénation de chemins ruraux

Questions diverses

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

DECISION N°2024-02 : Mission de maîtrise d'œuvre de conception pour la réhabilitation de la

cure en logements avec le groupement composé de Hiatus atelier, Oxyria et 2C ingénierie

structure pour un montant de 39 760.00€HT

COR — modifications des statuts de la COR pour la compétence informatique

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

de l'Ouest Rhodanien de la compétence informatique définie à l’article 2 et 3, compétences

facultatives comme suit :

«15° En matière d'informatique, multimédia : acquisition, renouvellement, gestion et

maintenance des matériels, progiciels et missions en matière de :

Matériel informatique et réseaux d'agents communaux ;

Progiciels communs ;

Reprographie ;

Tiers de télétransmission ;

Messagerie d'agents ;

Matériel informatique des écoles primaires.Les modalités de mise en œuvre de ces actions sont précisées par un plan d'actions de la

communauté d'agglomération en matière informatique approuvé par délibération du conseil

communautaire

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

2) Personnel - Mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 8 avril 2024

Le conseil municipal décide :

- d'instaurer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Adopté à l'unanimité

3) Définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables

vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement

climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi

a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergie renouvelable.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du lundi 22 avril au samedi 11 mai

2024 selon les modalités suivantes : publication sur le site internet de la commune et affichage en mairie.

Durant cette période de consultation, un registre a été mis à disposition du public aux horaires

d'ouverture de la mairie. Les contributions pouvaient être réceptionnées également via l'adresse mail

de la mairie.

Pendant cette consultation, aucune contribution n’a été reçue, ni sur le registre, ni par mail.

Les zones concernées sont les suivantes :

e L’éolien — selon plan ci-joint

e Le solaire photovoltaïque- selon plan ci-joint

e Le solaire thermique — selon plan ci-joint

e L’hydroélectricté — selon plan ci-joint

e Le géothermie — selon plan ci-joint

e Le Biogaz/biométhane — selon plan ci-joint

e Le Bois énergie/biomasse — selon plan ci-joint

Le conseil municipal :

e DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en

annexe à la présente délibération ;

e VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référente préfectorale à

l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique, du département du Rhône, sous forme cartographiques (SIG) à l'adresse4)

5)

6)

https://planification.climat-energie.gouv.fr/, ainsi qu'à la Communauté d'agglomération de l’Ouest

Rhodanien et au Syndicat mixte du Beaujolais, porteur du Schéma de cohérence territoriale.

Adopté à l’unanimité

Vote de subventions à diverses associations

Le conseil municipal décide de verser 12€ par enfants licenciés et vote le versement d’une

subvention à ces associations comme suit :

VRC section BMX 48€ (4 enfants x 12€)

La Fraternelle 36€ (3 enfants x 12€)

Stade Amplepuisien 252€ (21 enfants x12€)

Eveil Sportif 60€ (5 enfants x 12€)

Adopté à l'unanimité

Demande de subventions appel à projets 2024 auprès du Département du Rhône

Le conseil municipal autorise M. le Maire a déposé 2 dossiers de subventions appels à projets

2024 pour les projets suivants :

*Création d’une maison d’assistantes maternelles

Le montant du projet s'élève à 313 290€ HT

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

313 290€ CAF : 159 600€

Région : 40 000€

Appel à projets Département : 50 000€

Emprunt : 48 000€

Autofinancement : 15 690€

Sollicite une subvention appel à projets 2024 d’un montant de 50 000€.

*Sentier des arbres remarquables

Le montant du projet s'élève à 7 277€ HT

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

7 277€ Appel à projets Département : 3 500€

Autofinancement : 3 777€

Sollicite une subvention appel à projets 2024 d’un montant de 3 500€.

Adopté à l'unanimité

Cession et acquisition de parcelles au lieu-dit la Montagne

Par acte en date du 01.02.2023, M. BURNICHON Christian avait vendu à la commune de Ronno,

la parcelle B 372 de 76 m° afin de permettre le déplacement du chemin rural n°45.

Suite à une erreur d'appréciation des limites du géomètre,

A ce jour, il y a nécessité, d'acquérir une portion de parcelle auprès de M. Burnichon Christian

afin de déplacer à nouveau le chemin rural n°45 sur une parcelle de 114 m? issue de la parcelle

B 374 appartenant à M. Burnichon Christian selon le document d’arpentage du géomètre.

Etant ici précisé que ce nouveau chemin est déjà matérialisé et utilisé à ce jour par les usagers.Le conseil municipal accepte l’acquisition d’une portion de la parcelle B374 impasse du Pavillon

d’une contenance de 114 m? à M. Burnichon Christian, qui sera classée dans le domaine public

(portion du CR45).

Approuve la désaffectation et déclassement de l’ancienne portion du CR45 d’une contenance

de 76 m?° cadastrée section B n°372, sans enquête publique en vertu des articles L2141-1 du

Code Général de la Propriété des Personnes Physiques et de l’article L143-3 du Code de la

Voirie Routière.

Accepte la cession de la parcelle B 372 d’une contenance de 76 m? à M. Burnichon Christian.

Adopté à l'unanimité

7) Lancement d'une enquête publique pour aliénation de chemins ruraux

M. le maire expose au conseil municipal que le chemin rural n° 106 lieu-dit Chez Cabin n’est

plus fréquenté de manière habituelle par les habitants de la commune de Ronno et qu'il a, par

conséquent, cessé d’être affecté à l'usage du public.

M. le maire expose, enfin, au conseil municipal qu'il est de l'intérêt de la commune de Ronno

d’aliéner une portion du chemin rural n°106 afin de limiter les frais d'entretien dudit chemin.

M. le maire expose au conseil municipal que le chemin rural n° 101 lieu-dit La Grelotterie n’est

plus fréquenté de manière habituelle par les habitants de la commune de Ronno et qu'il a, par

conséquent, cessé d’être affecté à l'usage du public.

M. le maire expose, enfin, au conseil municipal qu'il est de l'intérêt de la commune de Ronno

d’aliéner une portion du chemin rural n°101 afin d'empêcher les décharges sauvages dont la

commune assume tous les frais d'évacuation des déchets.

Dit qu’une enquête publique doit être lancée.

Le conseil municipal :

-APPROUVE le lancement de la procédure d’aliénation des chemins ruraux précités

-AUTORISE M. le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires

à la procédure d’aliénation des chemins ruraux précités

-APPROUVE le dossier soumis à enquête publique

-INSCRIT les dépenses au budget communal

Adopté à l'unanimité

8) Questions diverses

*le permis de construire pour la réhabilitation de la cure a été déposé

*le permis de construire pour la création de la MAM va être déposé la semaine prochaine

*le permis d'aménager pour le parking de la salle des fêtes va être déposé prochainement

*désignation des référents ambroisie : Michel PONTILLE et Romain TOURNUS

*la journée de la résistance aura lieu le 23 juin à 10h15 au monument du pilon

*le mécanisme de l’horloge du clocher est en panne, un devis a été demandé à la société

DESMARQUET qui fait l'entretien annuel des cloches

*Myriam GIRARD donne le compte-rendu du conseil d'administration de l’association Calypso

et informe que la COR va installer un système de contrôle d'accès automatisé par lecture de

plaque minéralogique pour l'accès aux déchèteries à compter du 1°’ septembre 2024.

A RONNO, le 10 juin 2024

Le Maire,

Philippé LORCHEL- Michel PONTILLE L ARE DE ST

Le secrétaire de séance,