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Déliberation - delib 41representant ERRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41representant ERRE)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Lot-et-Garonne Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres Présents :
11
Excusés : 4 Pouvoirs
: 4
Votants :
15
Absent : 0 Date de la convocation : Le 08 septembre 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 41/2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire, Présents
:
Ms
Daniel
BORDENEUVE,
Michel
WALTER,
Éric
FORESTIER, Christian MICHELET, Jérôme
GAY DON-SERRES ; Mmes
Aurélie
HERBIN,
Camille
METAYER,
Caroline
BERG,
Laurence
TOUMEYRAGUES, Laurence BOUBEES et Françoise JORREY. Excusés : Mmes Marie-Laure CUZZINI ; Carla MICHELET et Ms Arnaud MEYER ; Antoine ZANOTTO. Pouvoirs:
Madame
Marie-Laure
(CUZZINIà
Madame
Camille
METAYER
; Madame Carla MICHELET à Monsieur Éric FORESTIER
;
Monsieur Arnaud MEYER à Monsieur Christian
MICHELET
; Monsieur
Antoine ZANOTTO à Monsieur Michel WALTER. Absent
:
Madame Laurence TOUMEYRAGUES
a
été nommée secrétaire de séance.
Objet : Participation à
l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au
sein du conseil municipal. Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Élu.e. Rural.e Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMREF) : Considérant
l'action
«
Élu.e Rurale
Relais de
l’Égalité
»
(ERRE)
née
du
Congrès
national
de
lPAssociation des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune » et d’un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Ce programme de PAMREF œuvre à
la lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et toute
forme de discrimination, et se décline autour de référents départementaux, en charge d’animer un réseau d’élu.es relais de l’égalité, élu.e.s au sein de leurs conseils municipaux. Le projet de
l’AMRF se décline
autour de trois axes
« socle »,
adaptés en
fonction des spécificités
départementales et de la mobilisation du réseau : La
désignation
d’une
personne
référente
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élu.e.s
volontaires pour être « Relais de l’Egalité » au niveau des conseils municipaux (éventuellement possible en binôme par commune, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; L’accès à des ressources (guides, outils de communication, formations, contacts, échanges de bonnes pratiques) à l’attention des élu.e.s relais de légalité La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élu.e.s relais de l’égalité, les services de l’Etat et d’autres partenaires spécialistes et impliqués dans le domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple :
CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité Femmes, etc.). Le rôle de l’élu.e, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées Pour se faire l’élu e relais municipal : e
Bénéficie
de
ressources
de
l’AMRF et des
partenaires
de
l’action
ERRE qui
faciliteront sa
mission.
e
Est
identifiée
au
sein
de
la
commune
:
par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage, journal
municipal, site de la commune par exemple.
e
Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)
;
cette disponibilité pourra être assurée
par la
présence d’un
binôme (le 2e
référent peut être
nommé hors du conseil municipal). Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité. S’engage à respecter la confidentialité. Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime. Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
SOUTIENT cette action, DÉSIGNE Madame Caroline BERG et Madame Laurence BOUBEES comme « Élues Rurales Relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.
Adopté à 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance,
Au registre sont les signatures, Pour copie certifiée conforme Certifiée exécutoire après transmission le :
Laurence
TOUMBYRAGUES
"+
\
Publiée le 17.09.2026