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Déliberation - DELIB 19.2026 ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19.2026 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres
Présents : 13
Excusés : 2
Pouvoirs : 2
Votants : 15
Absent : O0
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 19/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Antoine
Date de la convocation :
Le 25 mars 2026
ZANOTTO, Christian MICHELET, Jérôme GAYDON-SERRES, Arnaud MEYER ; Mmes Aurélie HERBIN, Marie-Laure CUZZINI, Camille METAYER, Carla MICHELET, Caroline BERG, Laurence TOUMEYRAGUES et Françoise JORREY.
Excusés : Monsieur Éric FORESTIER et Monsieur Ulysse SUC.
Pouvoirs: Monsieur Éric FORESTIER à Monsieur Michel WALTER ;
Monsieur Ulysse SUC à Monsieur Christian MICHELET.
Absent:
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune lors du renouvellement du conseil municipal.
Cette commission est composée :
e du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
e de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026 et l’installation de la nouvelle assemblée en date du 20 mars 2026,
Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune et qu’elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 noms), proposée sur délibération du conseil municipal.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
PROPOSE la liste de contribuables pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs figurant en annexe.
Adopté à 15 voix pour ; 0 vbix contre ; 0 abstention
La secrétaire de séance Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 03.04.2026