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Déliberation - delib 17.2025 entretien voiries communales
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17.2025 entretien voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres
Présents : 10
Excusés : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 13
Absent : 1
Date de la convocation :
Le 13 mai 2025
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 17/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de : Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Dominique SAVARIAUD, Éric
FORESTIER, Michel DUBAUX, Christian MICHELET, Antoine ZANOTTO et Ulysse SUC ; Mmes Laurence TOUMEYRAGUES, Sandra BARBE et Françoise JORREY.
Excusés_: Mesdames Laure BRAQUEHAIS, Delphine SCHWARTZ, Monsieur Michel WALTER.
Pouvoirs : Madame Laure BRAQUEHAIS à Madame Sandra BARBE; Monsieur Michel WALTER à Monsieur Christian MICHELET; Madame Delphine SCHWARTZ à Monsieur Dominique SAV ARTAUD.
Absente : Madame Estelle ASPART.
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Devis pour l’entretien des voiries communales. |
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis établis par la SARL BOUTJAUD et la SARL TEGR pour l’entretien des voiries communales détaillés comme suit :
SARL BOUIJAUD
Montant HT = 22 992.26 €
Eco contribution HT = 0.37 €
TVA =4 598.52 €
Montant TTC = 27 591.15 €
SARL TEGR
Montant HT = 3 800.00 €
TVA = 760.00 €
Montant TTC = 4 560.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE le devis de la SARL TEGR pour un montant TTC de 4 560.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Adopté à 13 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 22.05.2025
Le Maire] La secrétaire de séance
Date >
Z/) @ >
NEUVE Laurence TOUMEYRAGUES