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Arrêté - D 27 2025 Arrete debit de boisson TakabouG 20 et 21 juin 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 27 2025 Arrete debit de boisson TakabouG 20 et 21 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Y
À
Département
de
la Vendée
-
_
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
ES
EE
AINTLA
URENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
sut
Ève
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N' 27 du
22/05/2025
Publié Le:
??
MAI
205
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
TAKABOUG
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons ;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
11
mai
2025
formulée
par
Elise
BIROT
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-
Sèvre,
11
Ld
Le
Buchet,
agissant
en
qualité
de
secrétaire
de
l'association
TakabouG',
à l'occasion
du
gala
de
danse
qui
se
déroulera
les
20
et
21 juin
2025
de
19h00
à
23h30.
ARRÊTÉ
Article
1°’ - À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
TakabouG:
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
salle
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
les
20
et
21 juin
2028,
Mme
Elise
BIROT
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
11
Ld
le
Buchet,
agissant
en
qualité
de
secrétaire
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3 -
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4 -
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à:
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le 22/05/2025
Le
Maire,
Eric
COUDERC