Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 25 2025 Arrete debit de boisson Montfortaise Dan
Arrêté - D 21 2024 Arrete debit boissons Montfortaise Danse
Arrêté - D 38 2026 Arrete debit de boisson Montfortaise Dan
Arrêté - D 37 2026 Arrete debit de boisson KDanseForme Gala
Arrêté - D 15 2024 Arrete debit de boisson Kdanseforme Gala
Arrêté - D 32 2026 Arrete debit de boisson TAKABOUG gala 19
Arrêté - D 27 2025 Arrete debit de boisson TakabouG 20 et 2
Arrêté - D 17 2025 Arrete debit de boisson Amicale de la Ge
Arrêté - D 39 2026 Arrete debit de boisson Gaule St Laurent
Arrêté - D 28 2025 Arrete debit de boisson Ecole Montfort K
Arrêté - D 26 2025 Arrete debit de boisson Kdanseforme Gala de danse 13 au 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 26 2025 Arrete debit de boisson Kdanseforme Gala de danse 13 au 15 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
w_,
#
ee
f SAINTLAURENT
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
AU
8e
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N'26
du
22/05/2025
Publié
le:
7
}
MAI
2035
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
K'DANSE
FORME
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
19
mai
2025
formulée
par
Laora
PUILLET
domiciliée
à
Mortagne-sur-
Sèvre,
1
place
de
l'église
d'Evrunes,
agissant
en
qualité
de
membre
de
l'association
K Danse
Forme
l'occasion
d'un
gala
de
danse
qui
se
déroulera
du
13
au
15
juin
2025.
ARRÊTÉ
Article
1°
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
K'
Danse
Forme
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
Salle
La
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
du
13
au
15
juin
2025,
Mme
Laora
PUILLET
domiciliée
à
Mortagne-sur-Sèvre,
1
place
de
l'église
d'Evrunes,
agissant
en
qualité
de
membre
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 -
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à:
- M.
Le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
le
22
mai
2025
Le
Maire,
Eric COUDERC
SAAUREX
NTI.
We)
; S
+
VA ST
/
GREY
,
7
XX
{Vendée