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Arrêté - D 13 2024 Arrete debit boissons APE Jean de la Fon
Arrêté - D 31 2025 Arrete debit boissons APE Jean de la Fontaine Fete de lecole 27 06 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 31 2025 Arrete debit boissons APE Jean de la Fontaine Fete de lecole 27 06 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
+"
_
ee
Département
de
la Vendée
|
INTLAURENT
COMMUNE
DE ST LAURENT
SUR SÈVRE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 31 du
14/06/2025
Publié
le :
4 7
JUIN
2075
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'APE
JEAN
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire
de
La
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SÈVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le groupe
2 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons :
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire ;
Considérant
la
demande
en
date
du
11 juin
2025
formulée
par
Nadia
BEN
AAMAR,
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
13
rue
Monseigneur
Cazaux
agissant
en
qualité
de
co-présidente
de
l'association
APE
Jean
de
la
Fontaine,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
l'école
qui
se
déroulera
le
vendredi
27
juin
2025,
ARRÊTÉ
Article
1°" - À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
APE
Jean
de
la
Fontaine
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
Salle
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
Le
27
juin
2025,
Mme
Nadia
BEN
AAMAR,
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
13
rue
Monseigneur
Cazaux
agissant
en
qualité
de
co-présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
à
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
|
le 14
juin
2025
KAAUR
Le
Maire,
Eric COUR: