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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 4 2023 +BP+2023 BA+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 4 2023 +BP+2023 BA+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs
communaute de communes
Date de convocation : 31/03/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 40
- Titulaires : 39
- Suppléants : 1
Absents : 10
- Dont représentés : 6
Votants : 46
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : 7
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 S L 3
Publié le 26/04/2023
ID : 058-200067890-20230413-024 4 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
DELIBERATION N°024-4-2023
OBJET : Vote du budget primitif 2023 : budget
annexe Saut de Gouloux
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY,
Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean-
Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE,
Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Patrick LOISY, Marc BONNOT, René
BLANCHOT, Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Laurent LIBRERO, Daniel GRANGER,
Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Patrice GRIMARDIAS à Jean-Luc VIEREN, Laurent COTTIN à Laurent
LIBRERO, Patrice JOLY à Florence BERLO, Yasemin DOGAN KUKUK à Chantal-
Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD à Marc PERRIN, Georges FLECQ à
Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Marie-Christine GROSCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe Saut de Gouloux annexé pour l'exercice 2023 présenté par chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe Saut de Gouloux par chapitre annexé à la
présente délibération ;
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération. CCMSGL - Saut de Gouloux - Saut de Gouloux - BP - 2.
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 058-200067890-20230413-024_4-2023-DE
TT
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 937,00 3 937,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 543,00 0,00 1 543,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 141,00 6 141,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 005,00 7 005,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 480,00 13 146,00 18 626,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 626,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 16 029,22 0,00 16 029,22 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 60 185,00 0,00 60 185,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 76 214,22 0,00 76 214,22 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 342,35 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 79 556,57 |
Page 11 CCMSGL - Saut de Gouloux - Saut de Gouloux - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 26/04/2023
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 058-200067890-20230413-024 4-2023-DE I Er 1]
77
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 460,00 460,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 618,57 9 618,57
75 Autres produits de gestion courante 7 770,00 0,00 7 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 17 848,57 0,00 17 848,57 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 777,43 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 626,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 59 883,22 0,00 59 883,22 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 141,00 6 141,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 005,00 7 005,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 59 883,22 13 146,00 73 029,22 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 6 527,35 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 79 556,57 |
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