unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 3 2025+Vote+BP+2025+BA+

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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 3 2025+Vote+BP+2025+BA+ Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 024 3 2025+Vote+BP+2025+BA+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, MORVAN sommets & grands Lacs

communauté de communes

Date de convocation : 28/03/25

Nombre de conseillers : 50

En exercice : 50

Présents : 42

- Titulaires : 38

- Suppléants : 4

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025

Publié le 2 5/où /2 5

ID : 058-200067890-20250410-024 3 2025 _LC-BF

SEANCE DU CONSEIL COMMURAUTRIRE

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

DELIBERATION N°024-3-2025

OBJET : Vote du budget primitif 2025

Budget annexe Locaux commerciaux

Présents :

- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine

DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-

Christine GROSCHE, Eaurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée

LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine

PIN

Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc

BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean-

François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS,

Absents : 8 Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, = Dont représentés : 6 Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Syivain MATHIEU, Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie Votants : 48 PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN - Pour:41

- Contre:7 Secrétaire de séance : Madame Christine PIN

- Abstention : 0

N'ayant pas pris part au vote : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 relative à l'adoption du

référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024 et applicable au budget principal

de la collectivité et aux budgets annexes (hormis ceux de l'Office de tourisme et du SPANC) ;

Vu la délibération n°003-1-2024 du conseil communautaire du 14 mars 2024 relative à l'approbation du

règlement budgétaire et financier ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;

Vu le projet de budget primitif du budget annexe locaux commerciaux annexé pour l'exercice 2025

présenté par chapitre ;

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe locaux commerciaux par chapitre annexé à la présente délibération.

2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

La Présidente, La segrétaire,

+

C ne PIN Marie LECLERCQCCMSGL - Locaux commerciaux (M57) - CCMSGL - Locaux commerciaux - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Regu en préfecture le 25/04/2025 | | .

Publiée 25/65/25 = LE 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

sR ID: 058-200067890-20250410:024 -3-2025-LC/BF BALANCE

GENERALE -— DEPENSES 1 DT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 00 165 932,00

15 932,00

15 Provisions pour risques et charges (4) : k 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 325 863,31 0,00

325 863,31

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 270 987,50 24 989,17

295 976,67

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 16 009,68 0,00

16 009,68

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00

0,00

39 Débpréciation des stocks et en-cours (4) 0,00

0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Débpréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00

0,00

Dépenses d'investissement -— Total 612 860,49 40 921,17 653 781,66

+

[ D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |

961 440,90 |

L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1

615 222,56 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 44 969,00

44 969,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 2 000,00 0,00

2 000,00 6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 17 710,00 0,00

17 710,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00

0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 575,00 27 288,89

27 863,89

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 65 254,00 27 288,89 92 542,89

+

[| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |

0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 92 542,89

|

{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

Page 17CCMSGL - Locaux commerciaux (M57) - CCMSGL - Locaux commerciaux - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 s

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE| 25/7? Ro nice BALANCE GENERALE - RECETTES DZ

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 446 779,05 0,00 446 779,05

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 119 327,79 0,00 119 327,79

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 24 989,17 24 989,17

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 27 288,89 27 288,89

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 702 000,00 702 000,00

Recettes d'investissement — Total 1 268 106,84 52 278,06 1 320 384,90

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 294 837,66 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

1 615 222,56 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 2 550,00 2 550,00

71 | Production stockée (ou déstockage) Fo. 0,00

72 | Production immobilisée ., E 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) | 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 18 945,89 = 18 945,89

75 | Autres produits de gestion courante (8) 55 115,00 0, 00 55 115,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 15 932,00 15 932,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 76 610,89 15 932,00 92 542,89

Page 19CCMSGL - Locaux commerciaux (M57) - CCMSGL - Locaux commerciaux - BP - 2025

| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérati:p.

Envoyé en préfecture le 25/04/2025

Reçu en préfecture le 25/04/2025 < £ 5 :

4_3_2025_LC-BF et

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 92 542,89

|

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul

le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20