Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 052 Contrat de cession des droits de represen
Déliberation - 2023 073 Contrat de cession des droits dun spectac
Déliberation - 2023 046 Contrat de vente dun spectacle cession de
Déliberation - 2022 120 Contrat de cession du droit de representa
Déliberation - 2023 106 Contrat de cession du droit de representa
Déliberation - 2023 086 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 024 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 139 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 066 contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 142 Contrat du droit de cession dexploitation
Déliberation - 2023 025 Contrat de cession des droits de representation pour le spectacle La Machine de Turing
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Contrat de cession des droits de representation pour le spectacle La Machine de Turing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-25
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
DE
REPRESENTATION
POUR
LE
SPECTACLE
« LA
MACHINE
DE
TURING
»
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
la
SAS
Atelier
Théâtre
Actuel
intitulé
« La
Machine
de
Turing
» est
programmé
pour
le jeudi
23
février
2023
à
20h30,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
est
l'organisateur
et
que
l'Office
des
Arts
et
de
la Culture
est
le co-organisateur,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
la
SAS
Atelier
Théâtre
Actuel
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture,
un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
du
spectacle
« La
machine
de
Turing
» aux
conditions
suivantes
:
La
commune
fournira
le
lieu
de
représentation
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
chargements
et
rechargements,
aux
montages
et
démontages
et
au
service
des
représentations.
Ce
personnel
devra
avoir
les
compétences
techniques
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
au
bon
déroulement
du
spectacle.
IIS
assureront
en
outre
le service
général
du
lieu
:
location,
billetterie,
accueil,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
La
commune
assurera
également
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de
ce
personnel.
La
commune
devra
mettre
à
disposition
de
la
troupe
des
boissons
non
alcoolisées
ainsi
qu'un
léger
en-cas.
La
commune
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
auront
à
leur
charge
à
hauteur
de
50%
chacun
des
droits
d'auteur
(SACD,
SACEM,
SDRM)
et
les
droits
voisins
éventuels
(ADAMI,
SPEDIDAM,
etc...)
et
en
général
tous
les
droits
prélevés
sur
les
recettes
par
l'administration
des
finances.
La
déclaration
sera
effectuée
par
la
commune
et
le montant
à charge
de
l'Office
des
Arts
et de
la Culture
lui
sera
ensuite
refacturé. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
La
commune
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
auront
à
leur
charge
à
hauteur
de
50%
chacun,
dans
la
limite
de
2%
au
titre
des
droits
de
musique
de
monsieur
Romain
TROUILLET
ainsi
que
les
droits
de
mise
en
scène
pour
monsieur
Tristan
PETIGIRARD
à
hauteur
de
4%
avec
minimum
garanti
de
400
€ via
la SACD.
La
déclaration
sera
effectuée
par
la
commune
et
le
montant
à
la
charge
de
l'Office
des
Arts
et
le la Culture
qui
lui
sera
ensuite
refacturé.
Le
total
des
droits
d'auteur
pris
en
charge
ne
pourra
dépasser
16%
du
montant
HT
de
la cession.
La
commune
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
culture
auront
à
charge,
la
taxe
fiscale
perçue
au
profit
de
l'Association
pour
le Soutien
du
Théâtre
Privé.
Cette
décision
sera
transmise
à
la
SAS
Atelier
Théâtre
Actuel
et
à
l'Office
des
Arts
et de
la Culture
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 23
février
2023
Olivier JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230223-D2023-025-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 24/02/2023