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Déliberation - 20241216 liste deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241216 liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D’UGINE (Savoie)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
N° Objet de la délibération Décisions
1
Approbation du procès-verbal du 4 novembre 2024
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 23 voix pour
et 3 oppositions
ADMINISTRATION GENERALE
2
Chambre Régionale des Comptes Auvergne – Rhône Alpes
(CRC) – Rapport sur les actions entreprises à la suite des
observations et des recommandations
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 25 voix pour
et 1 abstention
FINANCES
3
Décision modificative de crédits n°3 du budget annexe de
la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
4
Décision modificative de crédits n°5 du budget principal de la
commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
5
Budget primitif 2025 de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à 25 voix pour
et 3 oppositions
6
Budget primitif 2025 du Chauffage urbain
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
7
Budget primitif 2025 du budget annexe « Energies
renouvelables »
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
8
Budget primitif 2025 de la Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER Adoptée à l’unanimité
9
Travaux en régie – Année 2024
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
10
Révision des tarifs pour l’année 2025 – Compléments
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
11
Mise à jour du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
12
Institution du régime indemnitaire de la filière police –
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement (ISFE)
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
13 Tableau des emplois permanents Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
14
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face aux besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité – Année 2025
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
15
Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif
– Année 2025
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
16
Création d’un emploi permanent de rédacteur à temps
complet – Assistant polyvalent pour le service Animation
locale – catégorie B
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
17
Mise à disposition d’un agent auprès de l’association
« Ugine Animation »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
18
Recrutements d’agents contractuels de remplacement –
année 2025
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
19
Recrutement de trois agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face aux besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité – année 2025
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
20
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
– catégorie C
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
21
Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère
classe à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
22
Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe
à temps complet – catégorie B
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
VIE LOCALE et SERVICE A LA POPULATION
23
Convention de partenariat entre la Ville d’Ugine,
l’association BUS 21 et les Ateliers de Conflans
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Adoptée à l’unanimité
24
Rapport annuel 2023-2024 de la Commission Communale
pour l’Accessibilité
Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à l’unanimité
25 Subventions aux associations – Versement subventions Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN Adoptée à l’unanimité
26
Subventions aux Associations – Conventions
Ville/Associations
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
27
Soutien à la pratique culturelle et sportive – Versement
subventions
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
28
Rénovation et requalification de l’ancienne école
maternelle du Chef-Lieu – Demandes de subventions
Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à l’unanimité
29
Construction d’une cuisine centrale - Demandes de
subventions
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à l’unanimité
30
Extension du restaurant scolaire Zulberti - Demandes de
subventions
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l’unanimité
31
Réhabilitation de l’école Zulberti - Extension du restaurant
scolaire -Lancement de la procédure de consultation et
Délégation à M. le Maire pour signature des marchés de
travaux
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l’unanimité
32
Travaux sur le réseau d’alimentation en eau des alpages
communaux – Phase 2 – Alpage les Regottes - Lancement
de la procédure de consultation et Délégation à M. le Maire
pour signature du marché de travaux
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à l’unanimité
33
Echange de terrains entre la Commune et la Copropriété « le
Val d’Arly » pour régularisation du domaine public
communal et de l’assiette foncière de la Copropriété
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
34
Mise en place d’un contrat de location avec le Syndicat
Mixte du Bassin Versant Arly – SMBVA
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
35
Avenant n° 1 au bail commercial avec la EARL LES CRINIERES
D’AMBRE
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à 26 voix pour
et 2 abstentions
36 Cession d’une bâtisse et de terrains au lieu-dit la « Montaz » Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN Adoptée à l’unanimité
37 Cession d’un corps de ferme situé au lieu-dit « les Granges » Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN Adoptée à l’unanimité
38
Acquisition de terrains appartenant à Madame CHOLLAT-
NAMY Annie au lieu-dit « Le Chef-Lieu »
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
39
Modification de Statuts - Avenant n° 2 au bail commercial
de la SAS BASECAMP COWORKSPACE au profit de la SAS LE
COWORK NEXTSTEP
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité
40
Mise en place d’une convention à titre précaire et gratuite
puis d’un bail commercial avec Madame LE FUR
Gwendoline ou toute société s’y substituant
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité
41
Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année
2025
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à 14 voix pour,
9 abstentions et
5 oppositions