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Déliberation - 20250616 liste deliberation
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616 liste deliberation)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D’UGINE (Savoie)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JUIN 2025
Délibération n°1- DE.2025-60
Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°2 - DE.2025-61
Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Albertville Moûtiers
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°3 - DE.2025-62
Adhésion à la centrale d’achat CANUT pour la téléphonie fixe
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
Délibération n°4 - DE.2025-63
Décision modificative de crédits n°1 du budget principal de la commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER- BUFFET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°5 - DE.2025-64
Révision tarifs de la Cuisine Centrale à compter du 1 er septembre 2025 – Prestation
restaurants scolaires, accueils de loisirs et multi-accueils
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°6 - DE.2025-65
Prise en charge d’un sinistre survenu le 8 janvier 2025, avenue André Pringolliet, impliquant
un employé municipal
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°07 - DE.2025-66
Création d’un poste d’adjoint d’animation – catégorie C – à temps non complet et suppression d’un poste d’adjoint technique – catégorie C – à temps non complet Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°08 - DE.2025-67
Création d’un poste permanent d’agent de maîtrise à temps complet catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°09 - DE.2025-68
Modification d’un poste d’adjoint technique – catégorie C – créé par délibération n°12 du Conseil municipal du 4 juillet 2022
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°10 - DE.2025-69
Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – catégorie C – créé
par délibération n°9 du Conseil municipal du 20 septembre 2021 et modifiée par
délibération n°9 du 3 juillet 2023
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°11- DE.2025-70
Autorisation de recours au recrutement d’apprentis dans le cadre d’une mise à disposition
par l’organisme GENIPLURI développement
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à 26 voix pour et 1 abstention
Délibération n°12 - DE.2025-71
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux
besoins liés à un accroissement temporaire d’activité – complément pour l’année 2025
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
QUALITE DE VIE ET SERVICE À LA POPULATION
Délibération n°13 - DE.2025-72
Création d’Espaces Sans Tabac
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°14 - DE.2025-73
Tarifs Education-Enfance 2025/2026 à compter du 1 er septembre 2025 Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à 24 voix pour et 3 oppositions
Délibération n°15 - DE.2025-74
Tarifs Espace Jeunesse 2025/2026 à compter du 1 er septembre 2025 Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°16 - DE.2025-75
Tarifs centre socioculturel Eclat de Vie 2025/2026 à compter du 1er septembre 2025 Rapporteur : M. Jamel BOUCHEHAM
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°17- DE.2025-76
Convention de partenariat avec François DELADERRIERE dans le cadre de sa résidence artistique
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°18 - DE.2025-77
Festival Univers Numériques 2026 - Demandes de subventions
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°19 - DE.2025-78
Festival Univers Numériques Ugine - Convention entre la Ville d'Ugine et l'école Intercommunale de Musique et de Danse Arlysère (EIMD)
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°20 - DE.2025-79
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASU football
Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°21- DE.2025-80
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’Ugine Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°22 - DE.2025-81
Versement d’une subvention exceptionnelle à la Boule Uginoise Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l’unanimité
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Délibération n°23 - DE.2025-82
Avenant n° 1 du bail commercial de la SAS HS UGINE – Changement du Président
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°24 - DE.2025-83
Vente d’une cave dans la copropriété du « Centre d’Affaires L’Espace », 75 rue Dérobert, à
la société ABEST ou toute société s’y substituant
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°25 - DE.2025-84
Vente de lots de la copropriété Centre d’Affaires « L’Espace », 75, rue Dérobert à la société SSC ou toute société s’y substituant
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°26 - DE.2025-85
Acquisition d’une licence IV
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°27- DE.2025-86
Mise en place d’un contrat de maintenance préventive et curative du réseau câblé de
télévision de la ville d’Ugine
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°28 - DE.2025-87
Mise en place d’un bail professionnel avec la société Santé Clinic SAS
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°29 - DE.2025-88
Acquisition de parcelles appartenant à la société UGITECH, au lieu-dit la « Plaine de l’Isle »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°30 - DE.2025-89
Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision PERRIN, aux lieux-dits « Nant-Dessus » et
« Les Callotières » à Héry sur Ugine
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°31 - DE.2025-90
Acquisition d’une parcelle appartenant à Madame Lydie CHAPPELET-COQUET, au lieu-dit « Le Sapey »
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°32 - DE.2025-91
Acquisition de parcelles appartenant à l’indivision BISILLIAT-VINCENDAZ, situées aux lieux- dits « Derrière la gare », « Les Bois » et « Pre Fevet »
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°33 - DE.2025-92
Dénomination d’équipements publics – deux bâtiments communaux et un espace de loisirs
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°34 - DE.2025-93
Chef de projet « Petites villes de demain » - Demande de subvention Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°35 - DE.2025-94
Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection - Demandes de subventions Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 24 voix pour et 3 abstentions Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°36 - DE.2025-95
Acquisition et installation de systèmes de vidéoprotection - Demandes de subventions au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 24 voix pour et 3 abstentions
Délibération n°37 - DE.2025-96
Remplacement du praticable de la salle spécialisée de gymnastique – Demandes de Subventions
Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l’unanimité