Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20220919 DE33
Déliberation - 99 DE 20220919 DE12
Déliberation - 99 DE 20220919 DE13
Déliberation - 99 DE 20220919 DE31
Déliberation - 99 DE 20220919 DE29
Déliberation - 99 DE 20220919 DE27
Déliberation - 99 DE 20220919 DE05
Procès Verbal - 20220919 pv conseil municipal
Déliberation - 20230522 liste deliberations
Déliberation - 99 DE 20220919 DE17
Déliberation - 20220919 liste deliberations
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20220919 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D’UGINE (Savoie)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
N° Objet de la délibération Décision
1 Approbation du procès-verbal du 4 juillet 2022 Rapporteur : M. Franck LOMBARD Adoptée à l’unanimité
2
Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Adoptée à 26
voix pour et 2
abstentions
FINANCES
3
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à
l’unanimité
4 Décision modificative de crédits n°4 de la Commune Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
5
Remboursement avance de trésorerie consentie au budget annexe Energies Renouvelables
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
6
Déneigement des voies privées et chemins ruraux pour la saison 2022/2023
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à 26
voix pour et 2
oppositions
RESSOURCES HUMAINES
7
Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet – catégorie C
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à
l’unanimité
33
Création d’un poste de coordonnateur technique et projets –
catégorie B – à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à
l’unanimité
QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
8
Demande d’aide financière pour la préservation et la mise en
valeur des fonds d’archives communales
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à
l’unanimité
9
Demande de subvention – Curiox, Centre d’Art et de Rencontres - Saison culturelle 2023
Rapporteur : Mme Sophie BIBAL
Adoptée à
l’unanimité
10
Convention de Partenariat entre l’Ecole Supérieure des Arts Annecy Alpes (ESAAA) et la Ville d’UGINE - Participation Editions Io Burgard Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à
l’unanimité
11
Désignation des représentants de la commune au sein de la
communauté Russe et Ugine
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à
l’unanimité
12
Evolution du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie des jeunes uginois « Pass Permis et Pass Formation Animation » –
politique jeunesse 16/25 ans
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à
l’unanimité
13 Renouvellement du Contrat Territorial Jeunesse 2023-2027 Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
14
Rapport annuel 2020-21 de la Commission Communale pour
l’Accessibilité
Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à
l’unanimité
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
15 Attribution de subventions en faveur du commerce de proximité Rapporteur : Mme Pauline BRESSE Adoptée à l’unanimité
16 Commerce éphémère – Mise en œuvre et tarification Rapporteur : Mme Pauline BRESSE Adoptée à l’unanimité
17
Forêt communale d’Ugine – Destination des produits pour l’année 2023
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à
l’unanimité
18 Demande d’autorisation de défrichement Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE Adoptée à l’unanimité
19
Délégation de service public – Présentation du compte-rendu
technique et financier 2021 de la gestion du réseau de chaleur Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Le conseil
municipal prend
acte
20
Convention financière avec le SDES – Enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité – Secteur Avenue de Serbie
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à
l’unanimité
21
Travaux de voirie et réseaux divers (2022 à 2026) – Attribution du marché
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à
l’unanimité
22
Rénovation énergétique de la salle spécialisée de gymnastique – Demandes de Subventions
Rapporteur : M. Franck SOUQUET-GRUMEY
Adoptée à
l’unanimité
23
Acquisition de terrains appartenant à l’indivision VIGUET-CARRIN au lieu-dit « L’Arpettaz »
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à
l’unanimité
24
Acquisition de biens situés avenue du Stade et avenue de la
Libération et appartenant à l’indivision DONZEL et aux
établissements DONZEL et valorisation de cessation d’activité
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à 26
voix pour, 1
abstention et 1
opposition
25
Acquisition de terrains appartenant à la SCI PIERANGE au lieu-dit « Les Corrües »
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à 26
voix pour, 1
abstention et 1
opposition
26
Vente de l’ensemble immobilier situé 85 chemin de Bavelin en Zone Industrielle à la société PSI INDUSTRIES
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à
l’unanimité
27
Acquisition par voie de préemption d’un appartement et d’une cave situés sur la parcelle cadastrée Section D n° 2648, sise 124 impasse du Cottaret – Remboursement de frais engagés par les acquéreurs évincés
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à
l’unanimité
28
Acquisition de biens situés dans un bâtiment d’habitation sis au 124 impasse du Cottaret
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à
l’unanimité
29
Vente de terrains situés au lieu-dit « Le Clos » à la SAS Entre Lacs et Montagnes
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à
l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
30
Rappel des taux et des exonérations de la part communale de la taxe d’aménagement sur la commune d’Ugine
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Retirée de l’ordre
du jour
31
Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à 26
voix pour et 2
abstentions
INTERCOMMUNALITE
32
Communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la CA Arlvsère
Rapporteur : M. Franck LOMBARD
Le conseil
municipal prend
acte