Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2021

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Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un et le trente mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le vingt-cinq mars, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Florence CUSENZA, Gahitan FAUST, Yamina MAHOUCHE, Hélène OLLER COLOMBO Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Yamina MAHOUCHE à Aurélien FERLAY

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une proposition de convention de signalétique avec le Conseil Départemental. Acceptée à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Patrice REBOULLET est désigné pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de séance du 23 février 2021

Le procès-verbal de séance du 23 février 2021 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 23 février 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : suite travaux mairie, débroussailleuse, livraison fioul école, gaz chauffage local technique, dératisation. Le versement des subventions annuelles aux associations a été réalisé. Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.2

3. Convention de mise en garde d’équipements de signalétique avec le conseil départemental de la Drôme

Monsieur le Maire explique que la Commission Permanente du Conseil Général de la Drôme a décidé d’implanter de la signalétique « sport de nature » et d’en confier la garde aux communes par voie de convention. Il précise que le Département finance la signalétique. Il est de l’intérêt de la commune de bénéficier de l’implantation de panneaux d’information sur les sites concernés pour que l’accueil du public soit de qualité sur son territoire, sans participer au financement.

Le Conseil Général confie cette garde d’équipements à titre gratuit, pour une durée de cinq ans reconductibles d’année en année, sauf dénonciation par la collectivité.

Approuvée à l’unanimité des membres présents.

4. Approbation du compte de gestion de clôture du budget annexe assainissement par le comptable public

Après un nouvel échange avec Monsieur le Trésorier, il n’y a finalement pas lieu de délibérer à nouveau sur la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2019.

La délibération prise à ce sujet en février 2020 répond aux attentes en termes d’explication du transfert de compétence à la communauté de communes, de clôture du budget et de reprise des résultats.

5. Renouvellement de convention avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche pour l’entretien de la ZAE Le Val d’Or

Monsieur le Maire explique que pour la zone d’activités Le Val d’Or, il est proposé que la commune puisse assurer une partie de la gestion de la zone par convention (petites interventions courantes, maintenance et consommation d’éclairage public, déneigement). Les autres prestations seront réalisées directement par la communauté de communes, notamment l’entretien des espaces verts, étant entendu que celle-ci garde entièrement à sa charge et sous sa responsabilité la réalisation de l’ensemble des investissements (gros travaux, extension, viabilisation…).

Les modalités de conventionnement se feront par la signature :

- d’une convention cadre pluriannuelle de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 entre la communauté de communes et l’ensemble des communes concernées;

- d’un contrat de prestation particulier pluriannuel de 3 ans signé entre le maire de chaque commune concernée et le président qui spécifiera le niveau de service attendu par la communauté de communes sur chaque zone d’activités, les modalités de remboursement par type de prestation qui ont été revalorisées.

Les principales modalités de gestion et d’entretien sont définies comme suit dans le contrat de prestation :

- un niveau de service harmonisé sur l’ensemble des zones d’activités, qui tient compte des spécificités techniques des ZAE pour l’entretien courant, occasionnel et les événements climatiques - la liste des prestations opérées directement par la commune et faisant l’objet d’un remboursement par la communauté de communes,

- le remboursement des prestations sera réalisé sur la base du niveau de service défini par la communauté de communes.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Présentation de l’étude d’opportunité réalisée par le SDED pour le remplacement des dernières chaufferies fioul (école/salle des fêtes)

Monsieur le Maire rappelle le travail entamé par la commune pour sortir progressivement ses équipements des énergies fossiles (chaufferie bois ancienne gendarmerie, école maternelle et bibliothèque, nouveau chauffage mairie, agence postale et cantine) ainsi que l’installation d’éclairage LED à la salle des fêtes, mairie, église…3

La commune possède encore deux anciennes chaudières fioul alimentant la salle des fêtes et l’école élémentaire, ainsi que l’ancienne perception.

Une étude d’opportunité a été réalisée avec le SDED pour leur remplacement à court terme. Celle-ci montre que le réseau en sous-sol est correctement calorifugé. En revanche, la sous-station alimentant le plancher chauffant de la salle des fêtes ne l’est pas.

Une vanne 3 voies motorisée au départ de la chaufferie est également préconisée. Une unique chaufferie biomasse granulés permettrait d’alimenter les trois bâtiments. Des dossiers de subventions et une consultation seront nécessaires pour ces travaux possibles en 2022. Estimatif prévisionnel d’environ 80 k€.

Contact sera repris avec le technicien énergie du SDED pour examiner l’opportunité d’une solution bois déchiqueté.

7. Dénomination de la nouvelle salle de réunion de la mairie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dénommer officiellement la nouvelle salle de réunion de la mairie, aménagée dans une très belle salle voutée en briques et galets. Celle-ci permettra d’accueillir régulièrement des réunions d’élus, d’associations et de partenaires de la commune, ainsi que des expositions occasionnelles en plus de la salle des mariages déjà existante. Il propose au conseil municipal le nom de « salle André DESRIEUX » et présente l’ébauche d’une plaque et d’un texte l’accompagnant :

En hommage à André DESRIEUX, tonnelier de Moras-en-Valloire

Chef de corps des sapeurs pompiers et maire honoraire

Conseiller municipal puis adjoint de 1957 à 1983

Maire de 1983 à 1989, conseiller municipal de 1989 à 1994

Monsieur le Maire précise que cette proposition intervient après sollicitation et accord préalable de la famille. Il remercie Claude DESRIEUX pour le don d’un tonneau de la « tonnellerie DESRIEUX » venu agrémenter la pièce, ainsi qu’un livre-coffret sculpté en bois.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Claude DESRIEUX, conseiller municipal, n’a pas pris part au vote. Il remercie l’assemblée de cette attention qui le touche et rend hommage aux engagements de son père pour la commune. Soucieux du dialogue et du travail collectif, il ajoute qu’André DESRIEUX aurait été très sensible à ce que son nom soit associé à un lieu d’échanges réunissant les hommes.

8. Lancement d’un appel à projet pour la réouverture d’une boulangerie dans le village

Monsieur le Maire rappelle la fermeture de la boulangerie intervenue en début d’année. Ce commerce de proximité est essentiel à la vie quotidienne, a fortiori pour les personnes les moins mobiles. Un dépôt de pain est pour le moment préposé au Panier des Saveurs et pourra l’être également à l’Escale des collines lorsque les restaurants auront été autorisés à rouvrir.

Une réouverture de boulangerie/pâtisserie est cela dit recherchée et un appel à candidature est proposé en partenariat avec la communauté de communes.

La commune se veut souple dans sa recherche de solutions et ouverte aux propositions émises par les porteurs potentiels : réouverture d’une boulangerie pâtisserie, ouverture d’un commerce multi-services, offrant la possibilité d’une vente de pain a minima ou ouverture d’un établissement secondaire d’un boulanger d’une commune de proximité, de type dépôt de pain.

Plusieurs possibilités d’implantation sont possibles :

- Location du local commercial existant,

- Acquisition de l’ensemble du bâtiment accueillant le local existant,4

- Réflexion pour la recherche d’un nouveau local au sein de la commune, éventuellement au sein d’un local communal ou privé rénové et réhabilité.

Un accompagnement individualisé par la communauté de communes et la chambre des métiers est proposé, ainsi qu’un accompagnement financier (aide à l’investissement et/ou au loyer) pour faciliter la reprise.

Cet appel à candidature sera publié prochainement.

9. Dossiers en cours et questions diverses

CIS La Valloire : Réunion du comité de centre le 13 mars sur site. Une présentation de l’activité du centre a été remise aux élus (publiée sur le site internet de la commune).

LPO : Rencontre intervenue le 17 mars avec l’association qui suit depuis 10 ans la migration des amphibiens en forêt de Mantaille. Des petites mares ont été aménagées à l’Est de la RD121 afin de limiter leur écrasement. Un diaporama retraçant les actions de protection est présenté aux élus. La LPO envisage de répondre à un appel à projet de l’Agence de l’eau pour de nouveaux moyens.

Gendarmerie : Départ du Major Mourot le 1er avril.

Ex-ISDND des Grises : Les remarques du Conseil Municipal ont été rapportées par Monsieur le Maire lors de la rencontre du 26 mars avec les maires concernés par l’indivision.

Ecole primaire : Ouverture des inscriptions pour la rentrée prochaine.

Motion de soutien aux Hôpitaux Drôme Nord :

A l’initiative de Monsieur Gilles BRUYAT, conseiller municipal, Monsieur le Maire propose une motion de soutien en faveur des hôpitaux Drôme nord et notamment du site de Saint-Vallier. Il rappelle l’histoire de cet établissement hospitalier et les services qui été transférés par le passé (chirurgie, maternité…). Le service de médecine a connu de lourdes suppressions de lits. Les élus avaient aussi réagi fermement contre la fermeture des urgences de nuit durant plusieurs étés. La santé est un droit pour tous et partout, que l’on vive en agglomération ou en zone rurale. Elle est et doit rester au cœur de notre pacte social et républicain. Elle n’est pas qu’une affaire comptable. Les hôpitaux Drôme nord répondent à un bassin de vie local (Romans et Saint-Vallier). Les conditions de travail sont aujourd’hui très dégradées dans tous les services et la situation d’épidémie Covid-19 nécessite du personnel en nombre suffisant pour faire face aux vagues d’hospitalisations. L’ensemble des agents est essentiel pour traverser la crise sanitaire et prendre en charge les patients. L’Agence Régionale de Santé est appelée à accompagner l’établissement pour garantir l’offre de soins et conserver les lits de réanimation absolument nécessaires.

Motion de soutien adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

Rencontres de quartiers 2021 : Report à l’automne si les conditions sanitaires le permettent.

Culture : Maintien du festival L’Art et la Matière du 5 au 20 juin.

Pas de vernissage dans chacune des communes cette année.

Quelques dates :

- Réunion SIVU Valloire Loisirs le 1er avril.

- Conseil communautaire le 8 avril.

- Réunion Arboriculteurs le 27 avril.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 4 Mai 2021 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.