Procès Verbal - PV conseil 4 mai 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 4 mai 2023

Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022

Procès Verbal - PV conseil 13 mai 2025

Procès Verbal - PV conseil 14 mai 2024

Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2021

Procès Verbal - PV conseil 8 juin 2021

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

Procès Verbal - PV conseil 24 mai 2020

Procès Verbal - PV conseil 17 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil 4 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 4 mai 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un et le quatre mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le vingt-sept avril, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY (arrivée à 19h10) Excusé(s) : Armelline AUDRIEU, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA. Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Armelline AUDRIEU à Patrice REBOULLET.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une proposition de renouvellement de la Complémentaire Santé communale mise en place depuis 2019. Acceptée à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame MAHOUCHE Yamina est désignée pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de séance du 30 mars 2021

Le procès-verbal de séance du 30 mars 2021 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Hervé GONNON demande qu’il soit fait mention (en questions diverses) du retour au conseil municipal de la réunion du conseil d’école tenue le 9 mars. Avec cet ajout accepté, le procès-verbal de séance du 30 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : « livrets citoyens » délivrés aux jeunes recevant leur première carte électorale, mobilier aménagement nouvelle mairie, maintenance copieurs 2e trimestre 2021, réparation VMC terrasse école, versement d’aides dans le cadre de l’opération façades, participation à la Médiathèque 2020. Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie.2

3. Renouvellement de la Complémentaire Santé communale pour 2021

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2021 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Elle s’est faite présenter une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de cette offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

4. Consultation pour la fourniture de repas scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’arrêt de la fourniture des repas scolaires par la Maison Familiale et Rurale d’Anneyron au mois de juillet.

Cette décision subite est expliquée par des départs en retraite et le nécessaire renouvellement d’un véhicule. La communauté de communes aurait pu accompagner ces recrutements avec la cellule Objectif Emploi et aider à l’investissement du véhicule, mais elle n’a pas été sollicitée. Monsieur le Maire s’est également vu refuser un rendez-vous avec le Président par la Directrice de l’établissement. Cette situation est particulièrement décevante considérant les nombreux partenariats passés avec la MFR. Un dossier de consultation a donc été préparé et publié par la commune pour retenir un nouveau prestataire. Les offres sont à remettre par voie électronique avant le 11 juin 17h. (Dossier à retrouver sur : https://moras-en-valloire.fr/marches-publics/)

La commission scolaire se réunira lundi 14 juin afin d’examiner les offres reçues.

5. Conseil Municipal Junior – organisation à venir

Monsieur le Maire rappelle les trois annulations successives du séjour citoyen à Paris en raison du contexte sanitaire de 2020 et 2021. Une « compensation » de 150 € maximum par jeune sur justification d’un achat utile à la poursuite de leur scolarité, leur développement personnel ou leur mobilité a été actée par le Conseil Municipal et sera mise en œuvre par le CCAS en remerciements de cet engagement de deux années pour les habitants.

Le nouveau CMJ élu à l’automne 2020 devrait normalement effectuer son séjour citoyen à Paris lors des vacances de Pâques 2022. La commission CMJ se réunira le 17 mai afin de planifier la reprise des réunions et le calendrier de travail jusqu’à la fin de l’année 2021.

6. Réaménagement d’emprunt garanti pour Valence Romans Habitat

Monsieur le Maire fait part de la demande de Valence Romans Habitat qui a sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour un réaménagement selon des caractéristiques financières plus avantageuses d’un prêt lié à des logements locatifs notamment gérés sur la commune.

La commune qui apportait sa garantie doit donner son accord pour ce réaménagement. Adopté à l’unanimité des membres présents.3

7. Scrutins départementaux et régionaux des 20 et 27 juin – Tenue des bureaux de vote

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dates des prochaines élections départementales et régionales. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue des 2 bureaux de vote les dimanche 20 et 27 juin. Le dépouillement nécessite la présence de 10 élus. Un tableau de présence est rempli pour ce faire. En raison du contexte sanitaire, les bureaux de vote seront déplacés à la salle des fêtes. Un nouvel isoloir a été commandé et un cheminement sera mis en place afin d’éviter le regroupement des électeurs. L’Etat met également en place une priorité vaccinale pour personnes mobilisées par la tenue des bureaux de vote lors des 2 scrutins.

8. Festival « L’Art et la Matière » 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune accueillera pour la septième fois le festival « L’Art et La matière en Drôme des collines » en partenariat avec l’association Moras en valeur. Créé en 2009, ce festival a pour objectif de mettre en résonance des œuvres contemporaines et des lieux chargés d’histoire. L’association invite donc, des artistes à prendre possession, pour un temps, de quelques-uns de ces lieux. Les rencontres générées entre les artistes et le public, contribuent à la découverte de l’art d’aujourd’hui. Son cheminement à travers la Drôme des Collines permet d’apprécier toute la beauté, la diversité des paysages et la richesse du patrimoine de ce territoire. L’édition 2021 se tiendra du 5 au 20 juin. L’artiste reçu à Moras-en-Valloire est LOREN. Son travail s’intitule « En attendant la cloche ».

L’exposition se tiendra près du rempart médiéval de l’ancien bourg – cour de l’ancienne perception. L’entrée reste gratuite et ouverte tous les jours de 14h à 19h. Monsieur le Maire remercie les élus qui pourront apporter leur aide et tenir des permanences avec les bénévoles de Moras en valeur.

9. Dossiers en cours et questions diverses

✓ Projet de Pumptrack : Travail sur le cahier des charges et contacts avec des entreprises spécialisées. Un parcours vert « débutant » est recommandé et un autre pour les plus aguerris. ✓ Relais téléphonie mobile : Installation réalisée. Mise en service à la mi-juillet. ✓ Ex-ISDND des Grises : Monsieur le Maire fait un retour sur les derniers échanges avec les communes voisines et donne information du courrier du jour de la présidente du SYTRAD. ✓ Le Conseil municipal rappelle qu’il est favorable au projet alternatif et la reconversion du site proposé par l’entreprise Cheval, mais avec une équité des recettes entre les communes, soit le juste taux correspondant à la réalité foncière de l’indivision pour un nouveau bail et un partage de la redevance sur un sol en copropriété. Une proposition sera faite pour avancer et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

✓ Cérémonie du 8 Mai : Organisation avec seulement 10 personnes et sans public suivant les consignes de la Préfecture

✓ Arboriculteurs : Plusieurs sujets abordés lors d’une réunion avec la communauté de communes ce 27 avril : lutte contre le gel et les aléas climatiques, voie verte, soutien aux projets collectifs. ✓ Forum des associations : Samedi 4 septembre à Lens-Lestang. Réunion d’organisation le 6 mai. Les associations morassiennes seront sollicitées pour participer.

✓ Commission Communication : Refonte de la charte graphique du bulletin municipal. Réunion de la commission le 25 mai.

✓ Ecole : Fresque du millénaire vernie et installée sous le préau de l’école.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 8 Juin 2021 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.