Procès Verbal - PV conseil 30 janvier 2025

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Procès Verbal - PV conseil 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 30 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le trente janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 25 janvier, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Hervé GONNON, Aline MONTILLA.

Excusé(s) : Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Yamina MAHOUCHE, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET (a donné pouvoir à Armelline AUDRIEU), Marianne TARDY.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire réitère une bonne année 2025 à l’ensemble des élus. Il demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une perte sur créance, ainsi qu’une délibération sur le renouvellement de la complémentaire santé communale. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire exprime ensuite ses pensées attristées suite au décès de Madame Michèle MANIN, ancienne ATSEM communale, partie en retraite en 2005, qui était une personnalité très appréciée de la commune et des nombreux Morassiens qui l’ont côtoyée à l’école communale.

Il exprime également une pensée reconnaissante envers Monsieur Didier GUILLAUME, récemment décédé. Monsieur le Maire rappelle que Didier GUILLAUME, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, ancien Ministre de l’agriculture, fut auparavant Sénateur et Président du Conseil général de la Drôme, ancien maire de Bourg-de-Péage. Il a soutenu la commune de Moras-en-Valloire sur de nombreux projets et a considérablement œuvré pour la Drôme.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 13 décembre 2024

Le procès-verbal de séance du 13 décembre 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 13 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.2

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : traverses et rondins de bois au parc, abonnement 2025 pack Cosoluce, contrat copieurs 1er trimestre 2025, coffret batterie alimentation portes mairie, abonnement 2025 revue Petit Gibus, assurances 2025, travaux voirie Moureton et autres, travaux plomberie école, réparation autolaveuse école, travaux chantier boulangerie.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain. Monsieur le Maire informe l’assemblée du dépôt du permis d’aménager par le porteur de projet pour le programme Les Yères.

3. Perte sur créance éteinte

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable public a transmis en mairie un état de créance éteinte dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice devenue définitive ou d’une commission de surendettement avec décision d’effacement de dettes.

Cet état s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute nouvelle action en recouvrement. Il s’élève à 159.34 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette admission en créance éteinte pour un montant de 159.34 € et précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025 sur le chapitre 65 - autres charges de gestion courante (et que ce montant sera mandaté sur l’article 6542).

4. Offre de complémentaire santé communale 2025

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2025 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels octroyant une remise de 10 à 20 % pour ses habitants a été présentée. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de cette offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant. Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

5. Orientations budgétaires 2025

Monsieur le Maire explique qu’un débat d’orientations budgétaires n’est pas obligatoire avant le vote du budget dans les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, il propose de faire état du contexte national et local. Monsieur le Maire rappelle le changement de nomenclature comptable depuis le 1er janvier 2024.

Il fait ensuite état du contexte général : stabilité des dotations de l’Etat en 2024, dotation solidarité rurale en légère hausse, inflation d’environ 1.8% en 2024 (prévision 2025 à 1.5%), hausse sensible du coût de l’énergie-fournitures-alimentation-assurances ces dernières années, pas de revalorisation du point d’indice pour les agents en 2024 et instauration du CIA pour tous les agents, hausse importante des cotisations CNRACL annoncée en 2025 et ce pendant 4 ans, incertitude sur l’évolution des taux3

d’intérêts en 2025 compte-tenu du contexte politique national et géopolitique international, suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous depuis 2023. Monsieur le Maire rappelle l’organisation du feu d’artifice intercommunal sur la commune en 2025 (à voir selon conditions de sécheresse ou autre choix de date/de spectacle), ainsi que le forum des associations en septembre.

Il fait également état du contexte intercommunal, en récapitulant les différentes compétences de la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Le taux de TEOM a baissé en 2023 et en 2024. Sont rappelés quelques éléments à prendre en compte pour le budget 2025 : Perte de loyer de 22 000 € chaque année depuis la fermeture de l’ISDND des Grises en 2017 (nouveau bail attendu en 2025), départ à la retraite de l’agent périscolaire en novembre 2025 et remplacement à programmer.

Monsieur le Maire rappelle ensuite les principales réalisations de l’année 2024 : régularisation parcelle Centre technique ZA Val d’Or, nouveaux totems entrée place du 19 mars 1962, recâblage guirlandes et branchements illuminations place du 19 mars 1962, reprise escaliers bois parc communal, rénovation préau école, peinture logements ancienne perception, changement borne incendie route de la Fabry, achat de matériel (lave-vaisselle cantine, congélateur salle des fêtes, débroussailleuse et souffleur service technique, meuble école), reprise eaux pluviales logements gendarmerie, travaux de voirie eaux ruissellement et grilles, travaux de voirie suite intempéries automne 2023 (Chemins pavé, buissonnet, pénardes, Route de Moureton), enfouissement réseaux secs chemin gendarmerie, travaux cœur de village/boulangerie, livraison résidence Haut des Ramus.

Monsieur le Maire énonce enfin les projets d’investissement en 2025 et principalement la suite des travaux « cœur de village » (boulangerie/espace public/logements) en face de la mairie. Sont également prévus le changement des dernières chaudières fioul, les cheminements et espaces extérieurs sur le Haut des Ramus, le pumptrack, le changement d’arbres au parc et à l’ancienne gendarmerie, la réfection du monument aux morts et ses abords, des travaux de voirie (montée de la gendarmerie), le passage en Leds sur l’éclairage public, la mise aux normes des cellules à la gendarmerie, la réfection de la petite salle de réunion de l’école, des reprises au cimetière, la restauration des tables de la salle des mariages, la poursuite de l’opération façades et éventuellement le changement des tables de la salle des fêtes. Le budget primitif 2025 sera soumis au vote du Conseil Municipal Mardi 25 février 2025.

6. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A ce titre, il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite suivante : Chapitre 21 article 21848 : 400 €

Chapitre 21 article 2188 : 6 200 €

Et dit que les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l’élaboration du budget primitif 2025.

7. Projet de délibération garantie d’emprunt Habitat Dauphinois

Monsieur le Maire fait part de la demande d’Habitat Dauphinois qui a sollicité la Caisse des dépôts et consignations afin de financer le programme locatif « Acquisition-amélioration rue Maurice Savin ». La commune est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement des emprunts contractés.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Le Conseil municipal ;

Vu le contrat de prêt n° 168261 signé entre Habitat Dauphinois ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;4

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Moras en Valloire accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 232 007 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 168261 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 116 003,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

8. SYTRAD Projet de délibération reconversion de l’ISDND – agrément de Minéral Solutions

Depuis le 1er janvier 2017, le SYTRAD assure la gestion post-exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située, pour partie, sur le territoire de la Commune de SAINT SORLIN EN VALLOIRE au lieu-dit « La Grande Meyerie ».

Le 22 mai 2020, le SYTRAD et le Groupe Cheval ont conclu un protocole d’accord dont l’objet est d’organiser la reprise du site par une filiale dédiée du Groupe CHEVAL, la société MINÉRAL SOLUTIONS, en vue de reconvertir l’ISDND initiale en une plateforme de gestion et de stockage de minéraux (amiante liée, plâtre, terre)

Pour les besoins de cette reconversion, le protocole prévoit, notamment, que : • Le SYTRAD doit obtenir une autorisation environnementale pour une plateforme de gestion et de stockage de déchets minéraux en vue de son transfert à la société MINÉRAL SOLUTIONS ;

• Le SYTRAD transfère à la société MINÉRAL SOLUTIONS le bail emphytéotique administratif (BEA) qu’il a conclu le 30 novembre 2022, avec les communes d’ÉPINOUZE, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE et de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE pour une durée de 20 ans ; Dans le cadre de sa délibération du 05 juillet 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif (BEA), le Conseil municipal de MORAS-EN-VALLOIRE a d’ores et déjà acté le principe du transfert du bail au nouvel exploitant de l’ISDND.

Par un arrêté du 28 mars 2024, le préfet a accordé une autorisation environnementale (AE) au SYTRAD pour la reconversion d’une installation de stockage de déchets non dangereux en plateforme de gestion et de stockage de déchets minéraux.

Par une requête introductive d’instance enregistrée, le 29 juillet 2024, sous le numéro 2405709, au greffe du tribunal administratif de Grenoble, l’association pour l’amélioration de l’assainissement et du traitement des ordures ménagères (ci-après « AATOM ») a sollicité de la juridiction, à titre principal, l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 mars 2024 accordant l’autorisation environnementale au SYTRAD.

Le 2 décembre 2024, la société MINÉRAL SOLUTIONS, filiale du groupe Cheval, a déposé une demande de transfert, à son profit, de l’arrêté préfectoral du 28 mars 2024 accordant l’autorisation environnementale (AE).

Pour que la filiale du groupe Cheval puisse initier la reconversion de l’ISDND de SAINT-SORLIN-EN- VALLOIRE en une plateforme de gestion et de stockage de déchets minéraux sans attendre l’issue du contentieux portant sur l’autorisation environnementale (AE), il a été décidé par le Syndicat et la société MINÉRAL SOLUTIONS dans le cadre d’un avenant à leur protocole du 22 mai 2020 que : • Dans un premier temps, le SYTRAD consentira à la société MINÉRAL SOLUTIONS un titre de sous-occupation du domaine public, portant sur les mêmes parcelles que celles mentionnées dans le5

bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 30 novembre 2022, entre le Syndicat et les communes d’ÉPINOUZE, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE et de SAINT-SORLIN-EN- VALLOIRE ;

• Dans un second temps et une fois l’autorisation environnementale (AE) devenue définitive et insusceptible de recours, le SYTRAD cèdera définitivement à la société MINÉRAL SOLUTIONS, par acte notarié, les droits résultant du bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 30 novembre 2022, laquelle sera alors subrogée dans les droits et obligations du Syndicat ; C'est dans ce contexte qu'il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin : • D'une part, d’autoriser le SYTRAD à conclure avec la société MINÉRAL SOLUTIONS une convention de sous-occupation du domaine public ;

• D’autre part, d’agréer la cession, par le SYTRAD, des droits réels liés au bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 30 novembre 2022, au profit de la société MINÉRAL SOLUTIONS, laquelle sera subrogée dans les droits et obligations correspondants.

Il est précisé que cette cession des droits découlant du bail emphytéotique administratif (BEA) au nouvel exploitant s’effectuera sans changement des termes et conditions du contrat initial. Conformément à l’article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est précisé que la cession des droits réels découlant du bail emphytéotique administratif (BEA) est réalisée sans publicité ni mise en concurrence. En effet, compte tenu de l’activité économique envisagée, la seule entité habilitée à occuper le domaine public est celle titulaire de l’autorisation environnementale (AE) délivrée le 28 mars 2024, à savoir la société MINERAL SOLUTIONS, à la suite du transfert de cette autorisation.

Le Conseil Municipal de MORAS-EN-VALLOIRE, à l’unanimité des membres présents, décide : D’AUTORISER le SYTRAD à conclure avec la société MINÉRAL SOLUTIONS une convention de sous-occupation du domaine public, portant sur les mêmes parcelles que celles mentionnées dans le bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 30 novembre 2022, entre le Syndicat et les communes d’ÉPINOUZE, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE et de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE ; D’AGREER la cession, par le SYTRAD, des droits réels liés au bail emphytéotique administratif (BEA) conclu le 30 novembre 2022, au profit de la société MINÉRAL SOLUTIONS, laquelle sera subrogée dans les droits et obligations correspondants, sans changement des termes et conditions du bail actuel ;

DIT qu’après la cession des droits réels liés au bail emphytéotique administratif (BEA), il appartiendra au SYTRAD de transmettre, à titre informatif, une copie de l'acte notarié à la commune de Moras en Valloire ;

DIT qu’après la cession des droits réels liés au bail emphytéotique administratif (BEA), il appartiendra à la société MINÉRAL SOLUTIONS de se libérer de la redevance d’occupation domaniale prévue par le bail auprès du comptable public ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Finances : réunion CCID et commission finances mercredi 19 février,

vote du budget communal mardi 25 février, vote du budget du CCAS le 6 mars. - Gendarmerie : arrivée prévue d’un nouveau major le 1er mars.

- Pose de filets pour les amphibiens par la LPO route de Hauterives.

- Information d’une coupe rase d’une grande parcelle en forêt sans information préalable auprès de la mairie.

- Matinée nettoyage colline Madone samedi 15 mars.

- Calendrier dates réunions CMJ : 15/03, cérémonie 19/03, 12/04, 03/05, cérémonie 08/05, 07/06 et 05/07.6

- Calendrier « rencontres de quartiers » :

• Vendredi 25 avril 18h Siberton / La Fabry

• Samedi 10 mai 10h Le village (partie Est jusqu’à la place) / Les Terreaux Montée de la Madone/ Les Ormes / Fontblanchet

• Vendredi 16 mai 18h Moureton / Fortune

• Samedi 24 mai 10h Les Bises

• Vendredi 6 juin 18h Le Val d’Or / Les Ramus / Les Terrasses / Le Bellevue • Samedi 14 juin 10h Le village (partie Ouest jusqu’à la place) / Rue de l’église

Retour sur évènements :

Cérémonie Ste Barbe, fête Noël école, remise colis aînés, assemblée générale club informatique, cérémonie vœux à la population, assemblée générale Age d’Or, matinée tête de veau pompiers, réunion entreprise Mabboux pour éclairage public, rencontre commandant gendarmerie Romans, vernissage exposition peinture, assemblée générale comité des fêtes, cérémonie d’hommage à Didier Guillaume.

Quelques dates à venir :

- Cérémonie vœux Préfet le 31 janvier.

- Portes ouvertes école le 4 février.

- Assemblée générale Drôme collines forestières le 7

février.

- Bureau et conseil communautaire le 13 février.

- Café mille-feuille le 15 février.

- Assemblée générale ANACR le 15 février.

- Matinée boudins pompiers le 16 février.

- Conseil école le 17 février.

- Forum emploi Saint Rambert le 20 février.

- Carnaval école le 21 février.

- Soirée pyjama bibliothèque le 26 février.

- Challenge bouliste le 1er et 2 mars.

- Assemblée générale Moras en Valeur le 8 mars +

expo Maisons paysannes

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 25 février 2025 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.