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Déliberation - DELIB 2020.G.42 MAD ecole herriot VGA
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.42 MAD ecole herriot VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ua
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_42-DE
TE R RE D E G A R O N NE
N° 2020 G 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020
s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Pairick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-
Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de CALZAVARA Martine à BENQUET Daniel, de BALLEREAU
Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.42
Demande de mise à disposition du Groupe scolaire Edouard HERRIOT en accueil loisirs en
complément de l'ALSH de Marmande par VGA
Les mesures de distanciation physique n'ayant pas changé, le nombre d'enfants par groupe reste toujours limité.
De ce fait les accueils sur l'ALSH de Marmande sont également limités d'où la demande par VGA de disposer du groupe scolaire Edouard HERRIOT, Maternelle, Elémentaire.
Pour favoriser ces accueils et répondre à leurs attentes, la collectivité de Marmande a été sollicitée en ce sens.
Une convention d'utilisation du Groupe Scolaire a été proposée et validée par les 2 entités, pour la période allant du 4 juillet 2020 au 15 Août 2020. Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ne
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_42-DE
Délibération 2020.G.4
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise la mise à disposition du groupe scolaire Edouard HERRIOT, Maternelle,
Elémentaire à VGA pour la période allant du 4 juillet 2020 au 15 Août 2020
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs au dossier
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
mande le 31 juillet 2020
E MA
Bk Me de Marmande
Que HPCRDEEN f
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0.2. INlbd et de sa transmission au contrôle de légalité le D 2/0€.{[2040.