Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.A.09 mad agt vga mde
Déliberation - DELIB 2020.J.35 mad agt VGA mde
Déliberation - DELIB 2021.L.21 mad agt VGA mde
Déliberation - DELIB 2020.A.10 mad agt mde vga
Déliberation - DELIB 2020.H.07 mad agt vga mde calmel
Déliberation - DELIB 2021.A.11 mad agt vga mde signat
Déliberation - DELIB 2021.E.08 mad agt vga mde
Déliberation - DELIB 2021.E.08 mad agt vga mde
Déliberation - DELIB 2019.B.32 renouvellement mad agt vga espaces
Déliberation - DELIB 2020.J.27 mad agt escalade
Déliberation - DELIB 2020.I.18 mad agt VGA
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.18 mad agt VGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 _1_18-DE
N° 2020 1 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers MUnicipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.18
Mise à disposition d'un agent de Val de Garonne agglomération au profit de la commune de Marmande
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 6l et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Communauté d'Agglomération Val de Garonne met à disposition un agent, adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, auprès de la Ville de Marmande à temps complet à compter du 1e novembre 2020 pour une durée de 2 mois pour assurer les missions suivantes :
- Gestion de l'aire d'accueil des gens de voyage de Thivras, de l'aire de grand
passage et du terrain familial de Marmande (50%)
-__ Participation aux actions de la brigade verte de la ville de Marmande (40%) - __ Cours de self défense aux agents de la Police Municipale (10%)
Il sera établi Une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et Val de Garonne Agglomération. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see Délibération 2020.1.18
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 _1_18-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint technique principal de 1èe classe titulaire, de la Communauté d'Agglomération Val de Garonne auprès de la vile de Marmande, à temps plein, pour assurer les missions suivantes : - Gestion de l'aire d'accueil des gens de voyage de Thivras, de l'aire de grand passage et du terrain familial de Marmande (50%)
- Participation aux actions de la brigade verte de la ville de Marmande (40%) - Cours de self défense aux agents de la Police Municipale (10%)
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
Précise que la Ville de Marmande remboursera à Val de Garonne Agglomération le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.23.144 [2 et de sa transmission au contrôle de légalité le Z4./,44./20.20...
LENS san 7
AP ALT US
* ESS one
No