Arrêté - A2022 920 1 Bis Place Henrion

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Arrêté - A2022 920 1 Bis Place Henrion Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 920 1 Bis Place Henrion)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction des espaces publics

No A 2022-920

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

1 BIS PLACE HENRION

INSTALLATION D’UNE BENNE

Le Maire de la Ville de Chelles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du directeur des Services Techniques,

Vu les lieux,

Vu la pétition en date du 6/12/2022

Par laquelle le demandeur M. VITALI PASCAL

Demande l'autorisation d’installer une benne au droit du n° 1 bis place Henrion Du 7 janvier 2023 au 8 janvier 2023 soit une durée de 2 jours.

Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à sa demande.

A R R E T E

ARTICLE 1 :

L’entreprise ou le pétitionnaire est autorisé à déposer une benne conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Au droit du n° 1 bis place Henrion le stationnement est autorisé pour une benne.

L’installation sera correctement éclairée la nuit et signalée le jour. La benne sera garée selon les prescriptions du Code de la Route en matière de stationnement.

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ou le pétitionnaire. La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier

ARTICLE 2 :

L’entreprise ou le pétitionnaire préviendra les Services Techniques Municipaux avant la pose de la benne pour qu'ils puissent contrôler le positionnement de cette dernière.

Elle ne devra en aucun cas gêner le passage de tout usager de la voie publique (piétons, cycles, motocycles, véhicules, transports en commun).

ARTICLE 3 :

Les permissions, de pure tolérance, concernant l'établissement de ces ouvrages pourront toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, lorsque l'administration le jugera utile à l'intérêt public, et le pétitionnaire sera tenu de se conformer à ce qui lui sera prescrit à ce sujet, sans qu'il puisse s'en prévaloir pour réclamer une indemnité.

ARTICLE 4 :

Aussitôt après l’enlèvement de la benne, l’entreprise ou le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices, et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique. Toute négligence pourra être réprimée ainsi qu'il est dit à l'article 5.

S'il y a urgence, il sera procédé d'office et aux frais du pétitionnaire, après simple avertissement, à l'exécution des travaux propres à assurer la liberté et la sécurité de la circulation.

ARTICLE 5 :Faute par le pétitionnaire de satisfaire aux conditions imposées par le présent arrêté, un procès-verbal sera dressé.

ARTICLE 6 :

La présente autorisation n'est donnée que sous la réserve des droits des tiers. Elle n'est valable que pour la durée déterminée, elle sera périmée de plein droit s'il n'en pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 7 :

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 7 janvier 2023 au 8 janvier 2023 soit 2 jours calendaires.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 9 :

Conformément à la décision n° D2021-404 du 14 décembre 2022, le montant des droits de voirie s’élève à 41,70€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, devra être réglé par chèque à l’ordre du Trésor Public et déposer à l’accueil de la Mairie.

- Benne : 41,70€ / 48h et 20,40€ par jour supplémentaire

- 41,70€

ARTICLE 10 :

Ampliation du présent adressée :

- Le Pétitionnaire

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

Fait à Chelles, le 19 décembre 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 04/01/23

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois