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Arrêté - A2022 533 Place Cala
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 533 Place Cala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m- F- m un
VILLE
DEO
FARPURT Police municipale
No À 2022-533
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC
PLACE CALA
Camion « Office du Tourisme de Paris-Vallée de la Marne »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-141 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame Florine DILIEN, Conseillère en séjour — Responsable OT Mobile, Office de Tourisme de Paris-Vailée de la Marne, d’une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un camion itinérant de 28m? et d'une étendue de 50m? afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences sur la place Cala,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d'information utile, il convient de réglementer l'occupation de la Place Cala,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le haut de la Place Cala sera réservé pour le bon déroulement des permanences de 10h00 à 12h30, aux dates suivantes :
En septembre : les 1°", 08 et 15
En octobre : les 06, 13 et 20
En novembre : les 03 et 10.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
L'accès par la voie de bus rue Adolphe Besson sera toléré lors de chaque installation.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs de l'Office de Tourisme de Paris-Vallée de la Marne sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 5 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de VILLEPARISIS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des espaces Publics,
Madame Dilien, Conseillère en séjour —- Responsable OT Mobile, Office de Tourisme de Paris-Vallée de la Marne - f.dilien@agglo-pvm.fr
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 05 juillet 2022.
Signé numériquement
le 12/07/2022
|
{
Philippe Maury
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le — 1 AOÛT 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
Le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois